CHAPITRE II -
LES CRÉDITS CONCOURANT
À
L'AMÉNAGEMENT RURAL
De
façon traditionnelle, votre commission ne limite pas son analyse aux
seuls crédits d'aménagement rural inscrits au ministère de
l'Agriculture, mais prend également en compte les crédits
à " finalité " rurale inscrits au budget de
l'aménagement du territoire, ainsi que ceux des fonds d'infrastructure.
Ces informations ont été recueillies par votre rapporteur pour
avis dans les documents du ministère de l'agriculture qui lui ont
été communiqués.
I. L'APPRÉCIATION DES ACTIONS MENÉES PAR LE FNDAT EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT RURAL
Le fonds
national pour le développement et l'aménagement du territoire
(FNADT), qui regroupe les crédits antérieurement consacrés
aux interiventions pour l'aménagement du territoire, à la
restructuration des zones minières, à la délocalisation
des entreprises, à l'aide aux initiatives locales pour l'emploi, au
développement de la montagne et à l'aménagement rural, est
réparti entre sections générale et locale, et pour cette
dernière entre les régions.
Le ministère chargé de l'agriculture est consulté dans le
choix des décisions financières relatives au FNADT, tant au
niveau de la section locale que de la section générale. Cependant
la fusion des problématiques au sein d'un même fonds induit une
dilution relative des préoccupations liées aux compétences
du ministère.
Les crédits du FNADT, pour l'année 1997, se sont
élevés à 1.586 millions de francs, ainsi
répartis :
|
|
1997
|
|
FNADT - Section locale |
822,50 |
|
FNADT - Section générale |
763,74 |
|
TOTAL |
1 586,24 |