Projet de loi de finances pour 1999 : Aménagement rural

PJL loi de finances pour 1999

REVOL (Henri)

AVIS 68 (98-99), Tome III - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE
  D'AMENAGEMENT RURAL
  • I. LE CIADT DE DÉCEMBRE 1997 : DE NOUVELLES ORIENTATIONS
    • A. L'INSCRIPTION DANS UN CADRE COMMUNAUTAIRE
    • B. LA PRÉÉMINENCE DU FAIT URBAIN
    • C. LA CONTRACTUALISATION DE PROJETS TERRITORIAUX
    • D. LA RÉORIENTATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS
    • E. LES ZONES DE CONVERSION
      • a) Le Massif Central, un " modèle de développement durable "
      • b) Le Pays Basque
      • c) La vallée du Doubs
    • F. UNE RELANCE DE LA POLITIQUE DE DÉLOCALISATION DES EMPLOIS PUBLICS
  • II. LES REFLEXIONS DEMANDEES A DES EXPERTS SUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    • A. LE " RAPPORT CHÉRÈQUE  "
    • B. LE " RAPPORT AUROUX "
    • C. LE " RAPPORT TROUSSET  "
    • D. LE " RAPPORT MORVAN "
  • III. L'ABANDON DE NOMBREUSES DISPOSITIONS EN COURS D'ÉLABORATION
  • IV. LES PROJETS EN COURS AU NIVEAUX NATIONAL ET COMMUNAUTAIRE
    • A. AU NIVEAU NATIONAL
      • 1. Le projet de loi d'orientation agricole
      • 2. Le projet de loi d'aménagement du territoire
      • 3. La préparation d'une " nouvelle génération " de contrats de plan
    • B. AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
      • 1. Un projet d'aménagement du territoire communautaire
      • 2. Les mesures préconisées en matière de développement rural
      • 3. Des politiques spécifiques à développer
        • a) Pour une politique dynamique de l'agriculture de la montagne
        • b) Vers une politique forestière communautaire
• CHAPITRE II -
  
  LES CRÉDITS CONCOURANT
  À L'AMÉNAGEMENT RURAL
  • I. L'APPRÉCIATION DES ACTIONS MENÉES PAR LE FNDAT EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT RURAL
  • II. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT RURAL
    • A. L'ÉLECTRIFICATION
      • 1. Objectif et ressources du FACE
      • 2. Le fonctionnement
      • 3. Les dotations du FACE
      • 4. Les besoins des communes rurales
        • a) Les problèmes de tenue de tension
        • b) La continuité du service
        • c) L'évaluation des besoins
    • B. L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT
      • 1. Objectifs et ressources du fonds
      • 2. Fonctionnement
      • 3. Les besoins des communes rurales
        • a) En matière d'alimentation en eau potable
        • b) En matière de collecte et de traitement des eaux usées
        • c) Un effort d'investissement considérable à accomplir
      • 4. Les actions du FNDAE et la répartition de ses dotations
        • a) Les dotations Eau potable-Assainissement
        • b) Les dotations plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole
        • c) Les autorisations de programmes 1995 - 1996 - 1997
    • C. LA GESTION DES DÉCHETS EN MILIEU RURAL
  • III. LES DOTATIONS INSCRITES AU BUDGET DE L'AGRICULTURE
    • A. LE " BLEU " BUDGÉTAIRE : DES CRÉDITS EN BAISSE
      • 1. Les crédits consacrés à l'aménagement rural et au développement rural hors fonds de gestion de l'espace rural
        • a) Les crédits explicitement considérés comme d'aménagement rural
        • b) Les autres crédits gérés par la direction de l'espace rural
    • B. LA DISPARITION DES CRÉDITS DU FONDS DE GESTION AU PROFIT DES CONTRATS TERRITORAUX D'EXPLOITATION (CTE)
      • 1. Le bilan du FGER
      • 2. L'intégration infondée du FGER dans le dispositif des CTE
    • C. LES CRÉDITS DESTINÉS À LA COMPENSATION DE HANDICAPS OU DE CONTRAINTES SPÉCIFIQUES
    • D. L'APPROCHE SYNTHÉTIQUE DES CONCOURS PUBLICS À L'AGRICULTURE
      • 1. Le domaine 1 " Activités agricoles productives "
      • 2. Le domaine 5 " Espace rural et forestier "
    • E. LE " JAUNE " BUDGÉTAIRE : UNE APPROCHE EXTENSIVE DES CRÉDITS D'AMÉNAGEMENT RURAL