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EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent avis lors de sa réunion du mercredi 4 novembre 1998.

A l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis, un débat s'est engagé avec les commissaires.

M. Charles-Henri de Cossé Brissac a interrogé le rapporteur sur l'état des contacts établis avec les Britanniques en vue d'une éventuelle coopération pour la construction d'un second porte-avions.

M. Philippe de Gaulle a souhaité obtenir des précisions sur la situation du bâtiment école Jeanne d'Arc.

M. Christian de La Malène a demandé si le porte-avions Foch serait définitivement désarmé et il a vivement déploré que, si tel était le cas, le France ne soit plus en mesure de disposer d'un groupe aéronaval opérationnel en permanence.

M. André Boyer, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- les Britanniques vont mettre à l'étude la construction de deux porte-avions à propulsion classique proches, par leurs caractéristiques, notamment leur tonnage et leur capacité d'embarquer des avions à long rayon d'action, des porte-avions français : dans ces conditions, la question de la construction d'un second porte-avions français pourrait être éventuellement abordée dans une perspective de coopération franco-britannique,

- la "mise en sommeil" du Foch, prévue par la loi de programmation en vue d'une réactivation lors du "grand carénage" du Charles de Gaulle, est apparue comme une solution coûteuse, à la fois au titre du maintien à quai du bâtiment et des adaptations qui auraient été nécessaires pour accueillir, le moment venu, les avions de guet aérien Hawkeye et le Rafale ; aussi la décision a-t-elle été prise de désarmer le porte-avions Foch dès l'admission au service actif du Charles de Gaulle,

- après une indisponibilité due à des avaries, le Jeanne d'Arc a repris son activité au cours de l'été 1998.

M. Xavier de Villepin, président, a enfin formulé une observation sur les succès enregistrés à l'exportation par la construction navale française, notamment pour la vente de sous-marins Scorpène au Chili. Il a considéré que la question de l'adaptation de la DCN conditionnait pour une large part l'avenir de la marine nationale.

M. Xavier de Villepin, président, a alors rappelé que la commission ne voterait sur l'ensemble des crédits de la défense pour 1999 qu'après avoir entendu tous ses rapporteurs pour avis.

*

La commission a ensuite examiné l'ensemble des crédits du ministère de la défense pour 1998, au cours de sa réunion du mercredi 18 novembre 1998.

M. Xavier de Villepin, président, a rappelé que tous les rapporteurs pour avis qui s'étaient exprimés devant la commission avaient relevé que le projet de budget pour 1999 marquait le retour à une orientation plus positive par rapport au budget voté de 1998, en raison de la hausse significative des crédits d'équipement, et qu'ils avaient conclu à l'approbation des crédits, tout en émettant de fortes réserves, particulièrement en ce qui concerne la réduction des crédits de fonctionnement courant.

M. Christian de La Malène a considéré que le projet de budget de la défense pour 1999 s'inscrivait dans une orientation générale déjà perceptible l'an passé et consistant à opérer des prélèvements sur les moyens dévolus à la défense nationale. Il a rappelé son attachement à la réforme des armées et à la loi de programmation militaire, qui définissait les moyens permettant de la mener à bien. Il a vivement déploré que les engagements pris lors de cette loi de programmation aient été remis en cause dès ses premières années d'application. Evoquant le niveau des commandes de Rafale, limité à un seul appareil dans le projet de budget pour 1999, et les conséquences de la limitation de nos capacités aéronavales à un seul porte-avions, il a estimé que notre pays n'assumait plus, comme il convenait, les exigences de sa défense nationale. Rappelant que jusqu'à l'an passé, il avait toujours voté les crédits militaires durant près de quarante années de vie parlementaire, il a indiqué qu'avec regret il n'approuverait pas le budget de la défense pour 1999, ne voulant pas s'associer à un déclin de notre effort militaire qui atteint désormais, à ses yeux, un niveau inacceptable.

M. Michel Caldaguès, tout en se félicitant de la hausse des crédits d'équipement après "l'encoche" de 1998, a indiqué qu'il ne pourrait approuver le budget de la défense pour 1999. Il a déploré les orientations générales dans lesquelles s'inscrit l'affectation des moyens dévolus à la défense qui, à ses yeux, privilégient des dépenses liées à des actions internationales aux retombées incertaines, aux dépens de programmes qui donnent sa spécificité à la défense française, tels que le nucléaire ou la capacité aéronavale.

M. Xavier de Villepin, président, a souligné l'importance du rôle de la France dans la résolution de conflits tels que ceux de l'Irak ou des Balkans, et s'est félicité de son action en faveur du maintien de la paix dans le monde.

M. Michel Caldaguès a alors précisé que sa critique ne visait pas de telles actions, mais plutôt une dispersion de l'effort de défense dans des directions qui ne conduisent pas à des bénéfices concrets pour notre pays.

M. Paul Masson, limitant son intervention aux problèmes de la gendarmerie, a rappelé l'importance qui s'attachait à l'organisation d'un débat au Sénat sur le problème du redéploiement des forces de gendarmerie et de police, dont l'écho dans le pays est particulièrement sensible.

M. Serge Vinçon a considéré que le projet de budget pour 1999 ne pouvait donner entièrement satisfaction puisqu'il s'écartait de la loi de programmation, qu'il entérinait la "revue de programmes" dont les conclusions n'avaient pas été avalisées par le Parlement et qu'il créait de fortes tensions sur le titre III. Il a toutefois estimé qu'il convenait de prendre acte d'évolutions positives, puisque "l'encoche" était en partie résorbée et que les économies décidées à l'issue de la "revue de programmes" avaient été définies en étroite liaison avec les états-majors. Estimant que le Gouvernement avait tenu compte des observations du Chef de l'Etat en relevant significativement les crédits d'équipement, il a indiqué qu'il approuverait le projet de budget proposé pour 1999, comme la grande majorité des membres de son groupe.

M. Jean-Luc Bécart a constaté qu'avec le projet de budget pour 1999, l'étau avait été desserré sur les crédits d'équipement. Il a fait part de ses interrogations sur certaines orientations de notre politique de défense, en particulier le programme nucléaire et les fortes réductions d'effectifs dans l'industrie d'armement. Il a relevé les contraintes pesant sur le titre III du fait d'un coût de la professionnalisation plus élevé que prévu. Il a déclaré qu'à ce stade, il s'abstiendrait sur ce projet de budget.

Après que M. Xavier de Villepin, président, eut rappelé les conclusions des différents rapporteurs pour avis, préconisant l'adoption des crédits proposés mais émettant de fortes réserves en particulier sur la réduction des dépenses de fonctionnement courant, la commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits du ministère de la défense pour 1999.

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