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D. LES EMPLOIS-JEUNES DANS L'ADMINISTRATION SONT LOURDS D'INCERTITUDES POUR L'AVENIR

1. Les aides-éducateurs à l'Education nationale s'inquiètent pour leur avenir

Les aides-éducateurs à l'Education nationale constituent le gros des troupes d'emplois-jeunes puisque 40.000 d'entre eux ont déjà rejoint les écoles élémentaires, les collèges et certains lycées.

Le financement des aides-éducateurs

En termes budgétaires, le paiement des salaires des 60.000 aides-éducateurs prévus en 1999 devrait être assuré par des virements en cours d'année du ministère de l'Emploi pour la partie correspondant aux 80 % du SMIC à partir du chapitre de répartition 44-01. Le chapitre d'accueil dans la nomenclature du budget de l'Education nationale est le chapitre 36-71.

Les 20 % restant à la charge du ministère de l'Education nationale devraient représenter une dépense de 1.040 millions en 1999, ils sont consignés au chapitre 36-71 pour l'enseignement public, au chapitre 43-02 pour l'enseignement privé sous contrat et au chapitre 36-11 pour l'enseignement supérieur.

Ils devraient être financés par une diminution de 621 millions de francs des crédits alloués au régime des heures supplémentaires (HSA) du corps enseignant, inscrite au chapitre 31-95, complétée par un écrasement des frais de fonctionnement du ministère.

Les établissements d'exercice

Il a été délibérément décidé, dans un premier temps, d'affecter les aides-éducateurs prioritairement dans les écoles élémentaires (61 %) et dans les collèges (31 %) afin d'éviter une trop grande proximité d'âge et de privilégier les zones en difficulté, lesquelles ne coïncident que rarement avec la carte d'implantation des lycées.

Répartition par âge des aides-éducateurs

L'utilité de ces emplois n'est généralement pas contestée, leur présence est même considérée aujourd'hui par certains syndicats comme indispensable. Ces jeunes font preuve d'une capacité d'adaptation remarquable ; chacun s'accorde à reconnaître qu'ils ont trouvé leur place à force de volontarisme, d'imagination et de disponibilité.

Les raisons de postuler invoquées

La bonne insertion des jeunes à l'Education nationale est pour partie due à leur niveau de formation. La totalité a le niveau baccalauréat, plus de 82 % ont un niveau supérieur ou égal au DEUG contre seulement 17 % des adjoints de sécurité.

Aides-éducateurs - Répartition par niveau

Toutefois, il serait erroné d'attribuer le bénéfice de ce progrès au dispositif en lui-même, car ces personnels auraient fait preuve du même entrain s'ils avaient été l'objet d'un recrutement statutaire. On observe bien au contraire que le mode de recrutement employé -des contrats de droit privé- est une source majeure de dysfonctionnements et d'ambiguïtés.

Trop souvent, les tâches qui sont confiées aux jeunes empiètent sur des compétences d'autres personnels, que ce soit les maîtres d'internat ou les surveillants d'externat (MI-SE), les documentalistes des centres de documentation et d'information (CDI) ou encore les psychologues ou les assistantes sociales à travers les tâches de médiation.

Activités des aides-éducateurs

Par ailleurs, le droit du travail n'est ni appliqué, ni contrôlé. On peut, en effet, s'interroger sur la légalité des mises à disposition de personnels employés par les collèges dans les écoles élémentaires. De même, le champ de la responsabilité de l'employeur semble encore indéterminé, comme celui des emplois-jeunes eux-mêmes qui devraient toujours être encadrés par des " tuteurs " responsables.

Pour couronner le tout, il convient de souligner que l'Inspection du travail n'a pas -à l'heure actuelle- accès aux locaux de l'Education nationale. Cela signifie que ce ministère est de facto exempté du respect du droit du travail hors contentieux devant les Prud'hommes, ce qui constitue une véritable aberration, notamment compte tenu de l'état d'ignorance des chefs d'établissement en matière de droit privé du travail. Ces derniers ont d'ailleurs raison d'être inquiets car ils encourent un risque de condamnation personnelle notamment dans des cas de licenciements abusifs.

Tout ceci pour rappeler que la commission des Affaires sociales avait préconisé que les emplois-jeunes soient recrutés sur la base de contrats de droit public ; cela aurait évité bien des incertitudes.

Par ailleurs, les emplois-jeunes dans l'Education nationale rencontrent d'importants problèmes pour obtenir une formation qualifiante, le quota de 200 heures est notoirement insuffisant. Tout ceci n'augure rien de bon de la pérennisation de ces emplois.

Il existe d'ores et déjà un malentendu entre, d'une part, le ministre de l'Education nationale et, d'autre part, les jeunes et certains syndicats. Le ministre a déclaré qu'au terme des cinq ans les jeunes seraient remplacés dans leurs fonctions par de nouveaux postulants. Les emplois-jeunes souhaitent, quant à eux, être recrutés et titularisés, que ce soit sur ces nouveaux métiers ou sur des postes d'enseignants. Le ministre en charge en 2003 devra faire face à ce qui constitue déjà une véritable " bombe à retardement ", sur le plan social en tout cas.

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