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2. Le niveau de recrutement des adjoints de sécurité inquiète les personnels de la Police nationale

La mise en place des adjoints de sécurité dans la Police nationale semble poser de nombreux problèmes liés notamment au niveau de recrutement des jeunes, à la nature des missions qui leur sont confiées ainsi qu'à l'encadrement qui semble être insuffisant.

En termes d'effectifs, 8.250 adjoints devraient être en fonction à la fin 1998, l'objectif du ministre de l'Intérieur, M. Jean-Pierre Chevènement, étant d'arriver à 20.000 adjoints de sécurité à la fin 1999. Pour des raisons budgétaires, seules 7.600 embauches devraient avoir lieu en 1999, le solde serait réalisé lors du premier semestre 2000. L'objectif des 20.000 adjoints de sécurité a été fixé de manière arbitraire, 10 % des 350.000 emplois-jeunes ayant été destinés à l'origine à la sécurité, 20.000 adjoints auxquels il convient d'ajouter 15.000 agents locaux de sécurité.

Le financement des adjoints de sécurité

De manière similaire à ce qui est fait pour les aides-éducateurs, 80 % du coût des emplois, soit 93.840 francs, seront pris en charge par le ministère de l'Emploi sous la forme de virements de crédits depuis le chapitre de répartition 44-01 vers le chapitre 31-96 relatif aux dépenses de personnel des emplois de proximité du ministère de l'Intérieur.

Le solde correspondant aux 20 % à la charge du ministère de l'Intérieur est inscrit pour 275,8 millions de francs au chapitre 31-96. Ces crédits correspondent à des redéploiements de crédits initialement destinés à des postes d'ingénieurs pour la police technique et scientifique.

Il convient d'ajouter que 221,75 millions de francs sont inscrits au chapitre 34-41, art 80 afin de pourvoir aux dépenses de fonctionnement et notamment de formation des adjoints de sécurité.

Le ministère n'exclut pas des embauches supplémentaires au-delà des 20.000 déjà prévues ; la décision sera prise au regard des besoins exprimés dans les diagnostics locaux de sécurité. Or, la réalisation de ces diagnostics remonte à juillet 1997, soit approximativement la période du début du recrutement des adjoints de sécurité. Il conviendra, selon le ministère, d'attendre encore plusieurs mois pour pouvoir mesurer l'adéquation entre l'affection des personnels et les besoins.

Tableau de marche des adjoints de sécurité pour 1998

Effectif réalisé et effectif prévisionnel pour 1998

Les syndicats de policiers constatent des dérives graves dans les tâches confiées aux adjoints de sécurité. En contradiction avec la loi et les décrets d'application, il semblerait que nombre d'adjoints de sécurité seraient laissés sur la voie publique sans aucun encadrement. Pour sa part, le ministère déclare que 80 % des adjoints de sécurité sont affectés à des tâches d'îlotage et que l'enjeu reste de développer les fonctions d'accueil.

Par ailleurs, le niveau de recrutement est considéré par les syndicats comme étant moyen, voire médiocre. Les données fournies par le ministère permettent de constater, qu'en tout état de cause, le niveau de recrutement des adjoints de sécurité est bien moindre que celui des aides-éducateurs. Ceci peut sembler étonnant lorsque l'on rappelle que ces personnels sont armés et amenés à agir dans le cadre des lois et des règlements, lesquels requièrent, pour leur compréhension, un niveau minimum.

Le ministère de l'Intérieur confirme qu'il n'y a pas de niveau de diplôme demandé lors de la procédure de recrutement en rappelant toutefois que tout candidat doit passer des tests psychotechniques.

Répartition par niveau de formation des adjoints de sécurité

Afin d'ouvrir le recrutement à des jeunes des quartiers difficiles -ce qui constitue une intention louable- le niveau de recrutement aurait été volontairement abaissé -ce qui l'est moins. Des policiers se plaignent de l'illettrisme de certains adjoints de sécurité. Les fonctionnaires s'inquiètent plus généralement du développement d'une sous-fonction publique. Ils ont l'impression que l'exigence du Gouvernement est de faire baisser le chômage avant tout, sans craindre de transformer certains commissariats en " garderies pour jeunes de banlieue ".

Répartition des adjoints de sécurité par leur situation avant l'embauche

Le ministère de l'Intérieur considère, pour sa part, que les syndicats n'ont pas encore pris la mesure de ce qui constitue une " révolution culturelle " pour la Police et continuent à comparer les adjoints de sécurité à l'aune des anciens policiers auxiliaires. Il précise que l'intention est d'intégrer la majorité de ces jeunes dans la police vers 2000/2002 à travers des concours réservés, alors que 25.000 gardiens de la paix devraient à ce moment-là partir à la retraite. Le ministère considère par ailleurs que la " surqualification " des gardiens de la paix peut également être source de problèmes et insiste sur l'effort de formation initiale et continue qui a été entrepris.

Répartition par âge des adjoints de sécurité

Vos rapporteurs s'interrogent sur la pertinence de la politique des quotas dans le recrutement des adjoints de sécurité. La police nationale doit-elle être le lieu d'expérience de " discriminations positives " qui privilégient les critères sociaux sur les critères de compétence dans la procédure de recrutement ? Rien n'est moins sûr.

Par ailleurs, vos rapporteurs déplorent que les crédits à la charge du ministère de l'Intérieur pour le paiement des salaires des adjoints de sécurité soient le fruit de redéploiements de crédits destinés, à l'origine, à la rémunération de postes d'ingénieurs et de crédits destinés à la police technique et scientifique.

Ils s'étonnent également qu'il ait pu leur être confirmé par le ministère que les affectations d'adjoints de sécurité dans les commissariats pourraient être conditionnées par des engagements des collectivités locales à créer des postes d'agents locaux de sécurité. Ce procédé, s'il devait se vérifier, serait tout à fait condamnable au regard de l'atteinte au principe de libre administration des collectivités locales qu'il pourrait constituer, comme de celui de facteur de fragilisation des finances locales.

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En conclusion, à l'issue de ce premier bilan du plan emplois-jeunes, vos rapporteurs considèrent qu'un gros effort est encore à fournir pour que ces emplois, qui ont indiscutablement pour mérite de répondre à la détresse des jeunes, puissent constituer un véritable espoir d'insertion professionnelle durable au terme des cinq ans du contrat.

Comme on pouvait s'y attendre, le déficit de formation et d'encadrement, que la commission des Affaires sociales avait dénoncé il y a un an, constitue aujourd'hui la principale faiblesse du dispositif. Le transfert de ces emplois vers le privé prend de plus en plus la forme d'un voeu pieux.

Il aurait sans doute été préférable de développer l'apprentissage et l'alternance notamment dans le secteur public plutôt que de mettre en place ce dispositif coûteux à l'avenir incertain. Au lieu de cela, il est clair aujourd'hui que les emplois-jeunes sont privilégiés par rapport à l'apprentissage ; vos rapporteurs ont pu constater par exemple que dans plusieurs entreprises publiques les apprentis étaient remplacés par des emplois-jeunes.

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