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B. L'ACCENT EST MIS SUR LES PUBLICS CONSIDÉRÉS COMME PRIORITAIRES

1. Les actions en faveur des publics prioritaires



 

LFI 1998

1999

Evolution en %

PUBLICS PRIORITAIRES

45.981,77

49.055,77

6,7 %

A. ACTIONS SPÉCIFIQUES EN FAVEUR DES JEUNES

8.410,16

14.427,00

71,5 %

. nouveaux emplois/nouveaux services

8.050,20

13.920,00

72,9 %

. réseau d'accueil et TRACE

359,96

507,00

40,8 %

B. ACTIONS D'INSERTION EN FAVEUR DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ

32.338,14

29.170,21

- 9,8 %

. CES

11.607,00

9.904,00

- 14,7 %

. CEC

3.144,19

5.250,00

67,0 %

. emplois-ville

414,63

141,16

- 66,0 %

. CRE - CERMI

162,48

412,49

153,9 %

. CIE

13.118,00

9.500,00

- 27,6 %

. programme CLD (SIFE, SAE, CRE)

3.316,09

3.114,54

- 6,1 %

. FNE cadres

227,29

102,02

- 55,1 %

. insertion par l'économie

348,86

746,00

114,1 %

C. ACTIONS EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

5.233,47

5.458,56

4,3 %

L'essentiel des crédits destinés aux actions spécifiques en faveur des jeunes servent à financer le plan emplois-jeunes. Le reste des crédits est affecté au financement du réseau public d'insertion des jeunes (cf. p. 102) et au programme TRACE.

Les actions d'insertion en faveur des publics en difficulté font l'objet d'arbitrages qui tiennent compte de l'évolution de la conjoncture économique et de la mise en place de nouveaux dispositifs comme les emplois-jeunes. Tous dispositifs confondus (CES, CEC, CIE, CLD, emplois-ville...), on observe une baisse de près de 10 % des crédits destinés à cette politique. En terme d'effectifs, on observe une diminution de 12,5 % du nombre d'entrées en stages de formation et de 8,9 % pour les contrats de travail aidés.

Principales mesures associées

au projet de budget pour 1999


Nombre d'entrées dans les dispositifs


Mesures

LFI 1998

PLF 1999

Evolution 99/98

Stages de formation

 
 
 

SIFE collectifs

130.000

120.000

8,3 %

SIFE individuels

30.000

25.000

20,0 %

Stages d'accès à l'entreprise (SAE)

40.000

30.000

- 25,0 %

Sous-total

200.000

175.000

- 12,5 %

Contrats de travail aidés

 
 
 

CIE

200.000

180.000

- 10,0 %

Contrats emploi-solidarité (CES)

500.000

425.000

- 15,0 %

Emplois consolidés à l'issue d'un CES

30.000

60.000

100,0 %

Emplois de ville

 
 
 

Sous-total

730.000

665.000

- 8,9 %

Contrats en alternance

 
 
 

Contrats d'apprentissage

240.000

230.000

- 4,2 %

Contrats de qualification

100.000

130.000

30,0 %

Contrats de qualification-adultes

 

10.000

 

Sous-total

340.000

370.000

8,8 %

Aides à la reconversion et à l'adaptation

 
 
 

Conventions de conversion

120.000

120.000

0,0 %

Allocations spéciales du FNE (ASFNE)

22.000

18.000

- 18,2 %

Préretraites progressives (PRP)

22.000

18.000

- 18,2 %

Sous-total

164.000

156.000

- 4,9 %

Chômage partiel (en millions d'heures)

42.90

30.00

- 30,1 %

Emplois-jeunes

100.000

100.000

0,0 %

Les contrats emploi-solidarité (CES) devraient être recentrés sur les publics les plus éloignés de l'emploi en 1999. Le gouvernement souhaite qu'ils soient utilisés et renouvelés avec discernement pour éviter d'aboutir à une forme de prise en charge qui pourrait finalement rendre plus dur le retour à un emploi stable. L'objectif est de renforcer le caractère transitoire de ce dispositif pour le concevoir essentiellement comme un sas vers le secteur marchand.

En 1998, 450.000 CES auront été réalisés sur un total de 500.000 contrats budgétés. Pour 1999, 425.000 contrats sont prévus ( - 15 % ) dont les trois quarts devraient être ciblés sur les publics prioritaires.

Les crédits destinés aux CES évoluent dans le même sens que le nombre de contrats, ils devraient baisser de 14,7 % pour atteindre 9,9 milliards de francs en 1999. La loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a ouvert le champ des publics pouvant accéder aux contrats emplois consolidés (CEC). 60.000 CEC sont budgétés en 1999 contre 30.000 en 1998. 5.250 millions de francs sont prévus pour financer ce dispositif dont 1.874 millions au titre de la lutte contre l'exclusion.

Les moyens consacrés aux contrats initiative emploi (CIE) diminuent à nouveau en 1999 pour s'établir à 9,5 milliards de francs, le nombre d'entrées passe de 200.000 en 1998 à 180.000 en 1999 (- 10 %) en raison des effets de la croissance et d'une plus grande sélectivité.

A leur création, le 1er juillet 1995, les CIE ont remplacé les contrats de retour à l'emploi (CRE), il subsiste un reliquat de ces contrats à financer estimé à 412,5 millions de francs en 1999.

En 1999, les crédits consacrés aux travailleurs handicapés progressent de 4,3 %, principalement sous l'effet de la garantie de ressources qui devrait mobiliser pour 5.199 millions de francs de crédits en 1999. Cette augmentation correspond à la création de 2.000 places en centres d'aide par le travail (CAT), et de 500 places en atelier protégé.

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