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VI. LES MOYENS DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI AUGMENTENT EN LIAISON AVEC LA DÉFINITION DE NOUVEAUX OBJECTIFS



 

LFI 1998

PLF 1999

Evolution en %

LA GESTION DE LA POLITIQUE DE l'EMPLOI

13.303,88

14.202,86

6,8 %

A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3.126,10

3.290,64

5,3 %

Personnel

2.248,39

2.385,91

6,1 %

Fonctionnement

818,76

833,58

1,8 %

Equipement

58,95

71,15

20,7 %

B. ANPE

5.222,73

5.780,00

10,7 %

Subventon de fonctionnement

5.204,00

5.765,00

10,8 %

Subvention d'équipement

18,73

15,00

- 19,9 %

C. AFPA ET AUTRES ORGANISMES DE FORMATION

4.376,15

4.530,89

3,5 %

Subvention de fonctionnement AFPA

4.004,03

4.128,00

3,1 %

Subvention d'équipement AFPA

294,40

324,74

10,3 %

Acquisitions immobilières

3,42

3,85

12,6 %

Autres organismes de formation professionnelle

66,80

66,80

0,0 %

Autres subventions d'équipement

7,50

7,50

0,0 %

D. RELATIONS DU TRAVAIL

236,40

243,95

3,2 %

Conseil supérieur de la prud'homie

0,60

0,60

0,0 %

ANACT et FACT

80,39

82,25

2,3 %

OPRI

2,40

3,50

45,8 %

Elections prud'homales

1,10

1,10

0,0 %

Dépenses d'intervention

151,91

156,50

3,0 %

E. ETUDES ET COOPÉRATION INTERNATIONALE

112,34

113,39

0,9 %

Etudes

51,00

50,50

- 1,0 %

Recherche :

 
 
 

- CEE

29,28

33,48

14,3 %

- Conventions d'études

3,82

3,82

0,0 %

CEREQ

13,24

13,59

2,6 %

GIP inter

15,00

12,00

- 20,0 %

F. FRAIS DE GESTION

230,16

243,99

6,0 %

Frais de gestion CNASEA

230,16

243,99

6,0 %

A. LES CRÉDITS DU SERVICE DE L'EMPLOI AUGMENTENT

1. Les moyens du ministère de l'emploi augmentent de 5,3 %

Les crédits alloués à l'administration générale augmentent de 5,3 % à 3.290 millions de francs en 1999.

Les moyens en personnel augmentent de 6,1 % à 2.385 millions de francs. On observe la création de 315 emplois en 1999 sur le budget du ministère. Ces créations sont destinées, d'une part, à la régularisation d'agents en situation précaire et, d'autre part, à renforcer les services déconcentrés. Par ailleurs, 530 transformations d'emplois seront réalisées en 1999 afin d'améliorer la promotion des agents de catégorie C.

Répartition des effectifs de l'Administration centrale en 1998 et 1999

(pour un total de 911 postes en 1998 et 914 en 1999)

L'administration du ministère du travail et de l'emploi est une administration très déconcentrée. En 1999, près de 91 % des effectifs seront affectés aux services déconcentrés. On observe une plus forte proportion de fonctionnaires de catégorie A en administration centrale (près de 22 %) que dans les services déconcentrés (15,7 %). L'effort de promotion des fonctionnaires de catégorie C est encore trop limité pour infléchir significativement la structure du ministère et donc sa façon de fonctionner qui est encore très centralisée.

Répartition des effectifs des services déconcentrés en 1998 et 1999

(pour un total de 8856 postes en 1998 et 9071 postes en 1999)

Les moyens de fonctionnement augmentent de 1,8 % à 833,58 millions de francs et les crédits d'équipement de 20,7 % à 71,1 millions de francs.

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