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2. Les priorités budgétaires portent la marque de l'optimisme gouvernemental

Les crédits du budget du ministère de l'emploi pour 1999 augmentent d'environ six milliards de francs par rapport à 1998. Ces crédits supplémentaires sont inférieurs au total des mesures nouvelles concernant le ministère de l'emploi, inscrites dans le projet de loi de finances2(*). Pour résoudre cette équation, le Gouvernement a été amené à arbitrer entre plusieurs dispositifs en tenant compte de la conjoncture d'une part et de ses propres priorités d'autre part.

Plusieurs dispositifs bénéficient d'augmentations de crédits importantes.

Les exonérations de cotisations liées aux mesures emploi représentent 52 % des crédits du ministère, soit une proportion équivalente depuis 1997. Les crédits réservés aux emplois-jeunes augmentent de 73 % par rapport à 1998 pour atteindre 13,9 milliards de francs et ceux du réseau public d'insertion des jeunes et du programme TRACE augmentent de près de 41 %. Les crédits prévus pour les CEC augmentent de 67 %, ceux prévus pour la loi de Robien augmentent de 43 % et ceux inscrits pour le financement de la loi Aubry de 25 %. Les moyens du service de l'emploi (ANPE, AFPA, moyens du ministère...) connaissent également une évolution sensible.

Par ailleurs, un certain nombre de mesures sont revues à la baisse.

L'exonération de cotisations d'allocations familiales a été revue à la baisse, la prime à l'embauche pour les apprentis ayant le niveau baccalauréat a été supprimée. De fortes réductions de crédits sont prévues pour les dispositifs d'accompagnement des restructurations. Les aides publiques au retrait d'activité sont particulièrement touchées par les arbitrages : les crédits des allocations spéciales du FNE baissent de 38,5 %, ceux des préretraites progressives de 35 %. On observe également une forte baisse des crédits prévus pour le financement des CIE (- 27 %), les CES (- 14,7 %), des dispositifs destinés aux chômeurs de longue durée (- 6 %) et des emplois ville (- 66 %).

La comparaison des hausses et des baisses de crédits illustre la place des prévisions de croissance dans la construction du budget. Une prévision de croissance de 2,7 % est cohérente avec une baisse des crédits des CES, des CIE et des dispositifs d'aide au retrait d'activité qui permettent d'agir fortement sur l'évolution du chômage lors d'une dégradation conjoncturelle. Le maintien des exonérations de charges sociales se justifie par le souci d'augmenter le contenu en emplois de la croissance à moyen terme. Le renforcement des dispositifs destinés aux publics les plus éloignés de l'emploi (CEC, TRACE...) est une bonne chose compte tenu du peu d'effet d'une hausse de la croissance sur le taux de chômage de cette catégorie de personnes.

Par contre, vos rapporteurs s'étonnent du choix du Gouvernement de contraindre le développement de l'apprentissage au bénéfice du développement du plan emplois-jeunes. L'apprentissage doit être soutenu quelle que soit la conjoncture ; il doit permettre à moyen terme d'améliorer le contenu en emplois de la croissance. Les emplois-jeunes participent d'une logique différente puisque leur principal avantage est d'agir immédiatement sur le taux de chômage des jeunes ; ils constituent essentiellement un dispositif de court terme qui laisse pendante la question de l'intégration des jeunes sur le marché du travail à l'horizon de cinq ans.

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