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AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Le projet de budget de l'emploi et de la formation professionnelle est caractérisé par des orientations contrastées. Les allégements de charges sociales sur les bas salaires constituent toujours le socle de la politique de l'emploi1(*) mais ils sont complétés par deux dispositifs, la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 et le plan emplois-jeunes qui soulèvent nombre d'interrogations. Par ailleurs, le Gouvernement entend mettre en oeuvre plusieurs dispositions nouvelles à destination des publics les plus éloignés de l'emploi.

Vos rapporteurs ont décidé à l'occasion de ce rapport budgétaire de consacrer une attention toute particulière au premier bilan du plan emplois-jeunes. Leurs conclusions confirment les craintes formulées par le Sénat lors de la discussion de la loi : la formation et l'encadrement sont insuffisants, l'avenir des jeunes au terme des cinq ans reste une inconnue. Il aurait sans doute été préférable de développer l'apprentissage -notamment dans le secteur public- et l'alternance qui assurent l'employabilité des jeunes. Or le Gouvernement a décidé de supprimer la prime à l'embauche pour les apprentis ayant un niveau de formation supérieur ou égal au baccalauréat (art. 80 du projet de loi de finances).

Votre commission des Affaires sociales regrette ce choix qui pourrait limiter considérablement l'essor pourtant indispensable des formations professionnalisées. Elle vous proposera en conséquence d'adopter un amendement de suppression de cet article.

Par ailleurs, vos rapporteurs ont été étonnés par la rédaction de l'article 81 relatif au cumul de l'exonération de cotisations familiales avec la ristourne dégressive qui semble empreinte d'erreurs matérielles et dont l'exposé des motifs semble éloigné de l'objet véritable de l'article. En l'état actuel de ses informations, il ne semble pas possible à votre commission des Affaires sociales d'adopter tel quel cet article. Votre commission vous propose donc à nouveau d'adopter un amendement de suppression pour cet article 81 rattaché au budget de l'emploi.

Vos rapporteurs se sont enfin interrogés sur l'adéquation de la construction du budget de l'emploi avec l'évolution de la conjoncture économique. Ils observent qu'aucune disposition significative n'a été adoptée pour abaisser le taux de chômage structurel (allégements supplémentaires de cotisations sociales, renforcement du développement de la formation professionnelle...). Ils craignent par conséquent qu'une dégradation de la conjoncture -voire un simple ralentissement- se traduise immédiatement sur l'évolution du chômage.

I. UN BUDGET EN HAUSSE CONSTRUIT SUR DES PRÉVISIONS DE CROISSANCE PARTICULIÈREMENT OPTIMISTES

A. UN BUDGET PENSÉ POUR ACCOMPAGNER LE RETOUR DE LA CROISSANCE

1. Les crédits du ministère de l'Emploi sont en augmentation

Les moyens consacrés à la politique de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle devraient représenter 161,8 milliards de francs en 1999, soit une hausse des crédits de 3,9 % par rapport à 1998. Cette hausse est à comparer à l'évolution moyenne des crédits de l'ensemble des ministères qui s'établit à 2,3 % ; la politique de l'emploi demeure donc une priorité.

Une modification de taille a été opérée cette année à travers l'adoption d'une nouvelle nomenclature du budget de l'emploi, les agrégats ont également été révisés avec le souci de renforcer leur cohérence.

Les crédits du projet de loi de finances pour 1999 consacrés à la ristourne dégressive (43 milliards de francs) et aux mesures d'allégement des charges des entreprises situées dans les DOM (1 milliard de francs), ne sont plus inscrits au chapitre 44-75 " Mesures exceptionnelles en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle " du budget des charges communes mais au sein d'un nouveau chapitre 44-77 intitulé " Compensation de l'exonération des cotisations sociales ".

Structure par agrégat du budget de l'emploi

Source : Ministère de l'Emploi

Cette réorganisation devrait rendre plus clair l'exposé des moyens de la politique de l'emploi, elle constitue également un préalable dans la perspective d'une réforme des allégements de charges sur les cotisations sociales patronales.

Ces changements de périmètre se sont accompagnés d'un transfert de 380 millions de francs sur le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM) au titre du financement des emplois-jeunes.

Évolution du budget,
(emploi et charges communes)
depuis 1996

(en MF)

Source : Ministère de l'Emploi

* Le " volet emploi " du budget des charges communes est supprimé dans le PLF 1999. L'inscription de demandeurs d'emploi à l'UNEDIC et les primes d'apprentissage inscrites au BCC avaient déjà été transférées sur le budget du ministère en 1998.

Pour le PLF 1999, il est prévu d'intégrer dans ce budget : la ristourne dégressive (43.000 millions de francs) les mesures d'allégements des charges des entreprises situées dans les DOM (1.000 millions de francs) et l'abattement familles dans les ZRR (zone de revitalisation rurale pour 600 millions de francs).

** Hors provision exclusion : 0,2 milliard de francs

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