3. La politique de la mémoire

L'année dernière, votre commission des Affaires sociales s'était élevée contre la diminution de 43 % des crédits consacrés à la politique de la mémoire. Elle considère en effet nécessaire de développer une politique de mémoire ambitieuse, dont notre collègue Jacques Baudot a fixé les jalons 2( * ) , associant étroitement le monde combattant notamment dans sa composante résistante.

Le budget pour 1999 prévoit une progression de 39 % de ces crédits.

Evolution des crédits liés à la politique de la mémoire

Chapitre

Intitulé

LFI 97

LFI 98

PLF99

Evolution 98/99

41-91

Fêtes nationales et cérémonie publique

2,3

2,2

2,5

+ 11,3 %

43-02

Intervention en faveur de l'information historique

6,8

4,4

7,9

+ 79,5 %

57-91-20

Remise en état des sépultures de guerre

8,1

3,2

3,2

-

 

TOTAL

17,2

9,8

13,6

+ 38,7 %

(en millions de francs)

A ces crédits, doit s'ajouter une mesure nouvelle de 3 millions de francs en faveur de l'ONAC (subvention de fonctionnement) afin de permettre le recrutement d'un " emploi mémoire " dans chaque service départemental de l'office.

Si cette augmentation des crédits devrait permettre de mener une politique de la mémoire plus active, votre commission tient cependant à formuler deux observations.

L'analyse de l'évolution sur longue période des crédits relatifs à la mémoire qu'a mené la Cour des comptes met en évidence une " évolution erratique " , s'expliquant très largement par l'ouverture de crédits à titre non reconductible pour la commémoration d'événements historiques. Dans ces conditions, votre commission s'interroge sur la cohérence de la politique de mémoire , estimant que celle-ci ne peut se fonder sur de simples et aléatoires célébrations mais exige un enracinement dans la continuité.

Votre commission s'inquiète également du retard accumulé dans l'exécution du programme 1994-2000 de rénovation des nécropoles nationales. En 1999, le retard sur l'échéancier initial risque d'atteindre près de 20 millions de francs. Un tel retard se traduira alors immanquablement par un allongement de la durée d'application du plan.

Mise en oeuvre de l'échéancier du plan de rénovation des sépultures

(en millions de francs)

 

Autorisations de programme

Crédits de paiement

Exercice

Echéancier prévisionnel

Loi de finances initiale

Crédit après régulation

Ecart prévision/

Crédits disponibles

Echéancier prévisionnel

Loi de finances initiale

Crédit après régulation

Ecart prévision/

Crédits disponibles

1994

6

6

6

0

3

3

3

0

1995

10

10

10

0

6

6

6

0

1996

8

7

5,25

- 2,75

8

7,5

6,65

- 1,35

1997

6

3,25

0

- 2,75

8

8,125

6,5

- 1,5

1998

6

3,25

0

- 2,75

8

3,25

0

- 4,75

1999

8

5

(nc)

(nc)

9

3,25

(nc)

(nc)

2000

6

(nc)

(nc)

(nc)

8

(nc)

(nc)

(nc)

Totaux

50

34,5

21,35

- 14,5

50

31,12

22,15

- 13,35


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