II. UNE PRIORITÉ DONNÉE A LA POLITIQUE DE PROXIMITÉ
Pour lutter contre l'insécurité au quotidien, le Gouvernement a souhaité relancer une politique de proximité en rapprochant les forces de police des citoyens et en adoptant une démarche globale qui suppose la mobilisation de tous les acteurs sur le terrain.
A. LES CONTRATS LOCAUX DE SÉCURITÉ
Mis en
place par la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997, les
contrats locaux de sécurité ont pour objet de mobiliser tous les
partenaires publics et tous les acteurs sociaux dans la mise en oeuvre au
niveau local d'un véritable dispositif préventif et
répressif de lutte contre l'insécurité.
Ils sont cosignés par le préfet, le procureur de la
République et le ou les maires concernés et associent, outre les
services de l'Etat, des partenaires privés tels les bailleurs sociaux,
les sociétés de transports en commun et les associations.
Ces contrats déterminent les objectifs à atteindre et les actions
à engager sur la base d'un
diagnostic local de
sécurité
.
Les emplois-jeunes de proximité sont affectés prioritairement
à la réalisation des objectifs fixés par ces contrats dans
les zones très sensibles.
Au 20 août,
120 contrats
avaient été signés
et
397
étaient en cours d'élaboration.
La plupart des contrats sont conclus dans le cadre des communes. Peu le sont au
niveau des agglomérations. Certains ont un aspect thématique
(transports en commun).
Moins de la moitié des contrats (40,5%) interviennent dans les 26
départements les plus sensibles. La taille des communes
concernées est très variable (11 villes de plus de 200 000
habitants pour 23 communes de moins de 5 000 habitants et un village
alsacien de 631 habitants...).
Le
contrat local de sécurité de Paris
est en cours
d'élaboration. Il comprendra un contrat proprement dit et une
série d'annexes thématiques (toxicomanie, délinquance des
mineurs, sécurité dans les transports) ou territoriales
(principalement par arrondissements). La signature devrait intervenir à
la fin de l'année 1998, en présence des maires d'arrondissement
qui seront appelés à valider les annexes concernant leur
arrondissement.
Une mission interministérielle d'évaluation des contrats
2(
*
)
a souligné, au mois d'octobre,
le caractère souvent trop sommaire des diagnostics locaux de
sécurité, constatant que l'urgence de la signature du contrat
avait été parfois jugée plus importante que le diagnostic
et le contrat lui même. Elle a regretté par ailleurs la
réticence des maires à signer des contrats d'agglomération
ainsi qu'une insuffisante concertation entre les différents services de
l'Etat et avec les conseils généraux.
La mise en place d'une cellule nationale d'animation et d'évaluation des
contrats a été décidée lors du Conseil de
sécurité du 12 octobre dernier.