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RusseProjet de loi relatif au contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire entre la France et le Royaume-Uni
29 mars 2001 :
Immigration
( rapport - première lecture )
- au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense
- Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 240 (2000-2001) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 mars 2001
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- INTRODUCTION
- I. LE ROYAUME-UNI CONFRONTÉ À DES
FLUX MIGRATOIRES ACCRUS
- II. LA FRONTIÈRE FRANCO-BRITANNIQUE :
FRONTIÈRE EXTÉRIEURE DE L'ESPACE SCHENGEN
- III. LES FAIBLESSES ACTUELLES DU CONTRÔLE DES
PERSONNES À LA FRONTIÈRE FRANCO-BRITANNIQUE
- IV. LE PROTOCOLE ADDITIONNEL AU PROTOCOLE DE
SANGATTE : UN JALON NÉCESSAIRE POUR LE RENFORCEMENT DES
CONTRÔLES
- I. LE ROYAUME-UNI CONFRONTÉ À DES
FLUX MIGRATOIRES ACCRUS
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE -
ÉTUDE D'IMPACT
