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Projet de loi relatif à Mayotte

 

3. Un niveau de protection sociale encore faible

Mayotte a connu des progrès considérables en matière de santé et d'éducation. Mais les efforts consentis n'ont pas conduit à permettre un alignement de sa situation sur celle des départements d'outre-mer.

Les infrastructures sanitaires se composent d'un hôpital (situé sur deux sites) et de 17 dispensaires. Le nombre important de volontaires de l'aide technique (V.A.T.) et d'infirmières et sages-femmes diplômées de la collectivité territoriale induit un niveau de formation inférieur à celui de la métropole.

Du fait d'une importante immigration à but sanitaire, les établissements de santé sont soumis à de fortes pressions.

En matière d'assurance maladie, l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 a doté l'hôpital de Mayotte d'un statut juridique et d'un régime financier particuliers. Il a été créé une contribution de 2% sur l'ensemble des revenus dont le produit est versé au nouvel établissement public de santé. Les soins sont gratuits.

En matière de droit du travail, la situation est fortement dérogatoire. Un code du travail particulier a été institué par l'ordonnance du 25 février 1991. Il n'existe ni revenu minimum d'insertion ni assurance chômage.

Il importe néanmoins d'éviter la spirale de l'assistanat.

4. Une explosion démographique pesant sur les perspectives de développement

Mayotte est confrontée à une véritable explosion démographique qui obère ses possibilités de développement.

La population est passée de 47.246 habitants en 1978 à 131.320 habitants en 1997, soit une augmentation de 39,1% de la population par rapport au recensement de 1991. On estime aujourd'hui à 160.000 la population de l'archipel, qui devrait atteindre 250.000 habitants en 2010.

En effet, 56% de la population a moins de 20 ans (contre 26% en métropole) et le taux de croissance annuelle est de 5,7%, le taux de natalité étant de 43,7 pour 1.000 habitants et le taux de fécondité de 5,2 enfants par femme (contre 2,3 à la Réunion et 1,7 en métropole).

Pour un archipel de 374 km2, la densité de population est considérable (avec 351 habitants au km2, elle approche celle des Pays-Bas). Par ailleurs, cette évolution s'accompagne d'un mouvement intense d'exode rural.

La croissance démographique s'explique par un fort accroissement naturel, qui représente les deux tiers de cette progression. L'immigration explique le tiers restant.

La religion musulmane valorise également la maternité, qui est aussi considérée par certains comme un rempart face à l'immigration comorienne (alors que 80% des parturientes de l'hôpital de Mamoudzou sont des Comoriennes).

De plus, une politique de maîtrise des naissances n'est engagée (« 1,2,3, bass !6(*)») que depuis 1994, avec notamment par le plafonnement des allocations familiales à 4 enfants par père quel que soit le nombre d'épouses.

Ces évolutions démographiques brutales sont difficiles à absorber pour une économie encore largement sous-développée et tout projet politique, économique ou social à Mayotte doit prendre en compte cette donnée incontournable.

* 6 « 1, 2, 3, ça suffit ! »