N° 87
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 2001
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 28
INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION :
SÉCURITÉ
Rapporteur spécial
: M. Aymeri de MONTESQUIOU
(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, René Trégouët.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
(2001-2002)
|
Lois de finances. |
INTRODUCTION
« Le but de toute association politique est la
conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits
sont la liberté, la propriété, la sûreté et
la résistance à l'oppression. »
Article II de la
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
« La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite
une force publique. »
Article XII de la
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
« Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses
d'administration, une contribution commune est indispensable. »
Article XIII de la
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
« La Société a le droit de demander compte à
tout Agent public de son administration »
Article XV de la
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
La
sécurité constitue un droit naturel et imprescriptible. Ce droit
fonde l'existence de l'État dont la première mission
régalienne est de protéger les citoyens. A cette fin, le
gouvernement dispose de moyens qui lui sont accordés par les
représentants du peuple français, et dont il doit rendre compte.
Ces principes inscrits dans notre
Déclaration des droits de l'homme
et du citoyen
de 1789 légitiment l'intervention du Parlement pour
tout à la fois discuter des crédits de la sécurité
au titre de 2002 et contrôler la manière dont a été
et est utilisée ceux octroyés au titre de 2001.
La sécurité constitue en effet, avec le chômage et la
question des retraites, la principale crainte qu'éprouvent les
Français pour l'avenir. Cette préoccupation quotidienne majeure a
été élevée au rang de priorité du
gouvernement. Il faut en prendre acte, même si, la sécurité
partage le rang de priorité du gouvernement avec cinq autres
domaines : l'environnement, l'éducation, la justice, l'emploi et la
culture. C'est à l'aune de cette importance pour les citoyens et de
cette priorité, même relative, que votre rapporteur spécial
a examiné les crédits de la sécurité.
Comme en 2000, le ministère de l'intérieur a dû faire face
en 2001 à des sinistres exceptionnels. Les inondations, les
évacuations de population, la catastrophe de Toulouse sont les exemples
les plus marquants. S'y ajoute le sentiment croissant d'une
insécurité vécue comme une atteinte à la
liberté de chacun. Elle n'épargne même plus les symboles de
notre République que sont les forces de l'ordre et de secours. Tout ceci
met sérieusement en cause la confiance qu'ont nos concitoyens dans la
capacité de l'État à assumer la première de ses
missions régaliennes : les protéger.
Votre rapporteur spécial tient à saluer la qualité de
l'engagement des personnels du ministère de l'Intérieur. De trop
nombreux fonctionnaires de police et pompiers paient leur dévouement de
leur vie. Policiers, pompiers, démineurs, tous viennent au secours de
leurs concitoyens, dans des conditions souvent difficiles. Ils ne trouvent
malheureusement pas souvent la juste récompense de leurs efforts.
L'inquiétude des Français, la capacité de réaction
à des événements dramatiques, le mécontentement des
policiers, la qualité de la présence de la République
partout sur le territoire, voilà ce que recouvrent les crédits
que nous examinons aujourd'hui. Ce projet de budget répond-il aux
besoins, aux attentes ? tire-t-il les conséquences des drames
constatés chaque année ? permet-il une utilisation efficace
de l'argent public ? prépare-t-il l'avenir ? Sur aucun de ces
points votre rapporteur spécial n'a été convaincu.