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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Les crédits du ministère de l'Intérieur, en dehors des collectivités territoriales dont le budget est traité par notre collègue M. Michel Mercier, s'élèveront en 2002 à 9,43 milliards d'euros, contre 9,04 milliards d'euros adoptés dans la loi de finances initiale pour 2001, soit une progression de 4,38 % (après une hausse de 4,4 % en 2001).

Cependant, comme chaque année, il convient d'ôter les effets de structure liés notamment aux dépenses d'élections. Elles s'élevaient à 188,58 millions d'euros en 2001 et augmenteront de 84,7 millions d'euros en 2002. Hors élections, le budget de la sécurité et de l'administration s'établit ainsi à 9,16 milliards d'euros contre 8,54 milliards d'euros en 2001, soit une hausse de 3,51 % (contre une progression de 2,36 % en 2001 par rapport à 2000).

Comparaison hors effets de structure du budget de la sécurité et de l'administration

Source : ministère de l'Intérieur / en milliards d'euros

A. DOMAINES D'INTERVENTION

Les crédits du budget de la sécurité et de l'administration sont regroupés dans quatre des cinq agrégats du budget de l'Intérieur et de la décentralisation, à savoir les numéros :

11. Administration territoriale

12. Sécurité civile

13. Police nationale

31. Administration générale

L'agrégat 31 correspond essentiellement aux dépenses de l'administration centrale et des services communs du ministère1(*) et l'agrégat 11 à celles des administrations préfectorales (préfectures, sous-préfectures et secrétariats généraux pour l'administration régionale). L'aspect administration englobe donc 43,9 % du budget, en prenant en compte les effets de structure (contre 43,3 % en 2001).

Les agrégats 12 et 13 sont quant à eux plus spécifiquement consacrés à la sécurité, qu'il s'agisse de la sécurité publique (police nationale) ou de la sécurité civile, soit 56,1 % du budget total (contre 56,7 % en 2001).

Importance relative des agrégats

(montants en milliards d'euros)


 

LFI 2000

LFI 2001

PLF 2002

 

Montant

Part

Montant

Part

Montant

Part

Administration territoriale

0,99

12 %

1,07

11,9 %

1,1

11,7 %

Sécurité civile

0,2

2,4 %

0,24

2,7 %

0,25

2,6 %

Police nationale

4,57

54,6 %

4,88

54%

5,04

53,5 %

Administration générale

2,59

31 %

2,84

31,4 %

3,04

32,2 %

Total

8,35

100 %

9,04

100 %

9,43

100 %

La poursuite de la baisse de la part relative de la police nationale et de l'administration territoriale par rapport à l'administration générale est le résultat quasi mécanique de la prise en compte des dépenses d'élections dans ces dernières. Hors élections2(*), la répartition est la suivante :

Répartition des crédits entre les agrégats hors élections

 

LFI 2000

LFI 2001

PLF 2002

Administration territoriale

12 %

12,17 %

12,01 %

Sécurité civile

2,4 %

2,75 %

2,73 %

Police nationale

54,6 %

55,1 %

55,02 %

Administration générale

31 %

30,05 %

30,24 %

Total

100 %

100 %

100 %

Ainsi, on voit que l'administration centrale est la principale bénéficiaire de ce projet de budget, tandis que la part relative des agrégats de la sécurité civile, de l'administration territoriale et, plus grave, de la police nationale diminue.

B. LA RÉPARTITION ENTRE DÉPENSES ORDINAIRES ET DÉPENSES EN CAPITAL

1. Les dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires représentent la quasi-totalité des moyens budgétaires affectés à la sécurité et à l'administration : 97,35 % contre 2,65 % pour les dépenses en capital. La chute de la part des dépenses en capital s'accentue puisqu'elle était de 3,3 % en 2001 et de 3,5 % en 2000.

Répartition des moyens de paiement

(en millions d'euros)


 

DO

CP

Total moyens de

 

Titre III

Titre IV

Titre V

Titre VI

Paiement

Administration territoriale

1.073,6

-

26,9

-

1.100,5

Sécurité civile

179,4

12,4

57,3

-

249,1

Police nationale

4.887,1

-

143,1

13,7

5.043,9

Administration générale

2.950,2

81,3

8,9

-

3.040,4

Total

9.090,3

93,7

236,2

13,7

9.433,9

Au sein de l'ensemble des dépenses, les dépenses de personnel monopolisent 81,7 % des moyens du ministère (80,7 % en 2001) et 84,9 % des dépenses ordinaires (83,6 % en 2001). Cette proportion atteint 91 % s'agissant de l'administration générale.

Répartition des dépenses de personnel

(en milliards d'euros)

 

Dépenses de personnel

Dépenses totales

Part des dépenses de personnel

 

2001

2002

2001

2002

2001

2002

Administration territoriale

0,64*

0,66*

1,07

1,1

60 %

60 %

Sécurité civile

0,08

0,08

0,24

0,25

33,1 %

32 %

Police nationale

4,03

4,22

4,88

5,04

82,6 %

83,7 %

Administration générale

2,39

2,52

2,65**

2,77**

89,8 %

91 %

Total

7,14

7,48

8,84

9,16

80,7 %

81,7 %

* Les dépenses de personnel des préfectures globalisées ne sont pas incluses.

** Hors élections


Ces dépenses de personnel permettent ainsi de rémunérer les 169.554 emplois budgétaires, 5.046 emplois budgétaires de plus qu'en 2001. Il convient de noter en 2002, outre les créations d'emplois de titulaires dont la quasi totalité va à la police nationale, le presque triplement du nombre de contractuels du ministère. Ceci résulte de la loi du 12 avril 2000, traduction législative de la jurisprudence « Berkany » du Conseil d'Etat, qui interdit de financer sans support d'emploi budgétaire des contractuels de droit public.

Tableau récapitulatif de l'évolution du nombre des emplois

Catégories d'emplois

Effectifs au 31.12.00

Effectifs pour 2001


Suppressions


Créations


Effectifs pour 2002

Écart 2001/2002

Titulaires

159.873

160.602

3.580

6.583

163.605

+ 3.003

Contractuels

746

758

319

2.407

2.846

+ 2.088

Ouvriers

1.693

1.656

86

41

1.611

- 45

Militaires

1.122

1.492

32

32

1.492

-

Service national

2.077

-

-

-

-

-

Totaux

165.511

164.508

4.017

9.063

169.554

+ 5.046

Source : ministère de l'Intérieur

La répartition de ces emplois selon les agrégats montre que l'essentiel du personnel se retrouve dans la police nationale. A l'inverse, l'administration générale et la sécurité civile ont une part moins grande de personnel que de crédits à gérer.

Évolution des effectifs budgétaires

 

Emplois 2001

Répartition 2001

Emplois 2002

Répartition 2002

Administration territoriale

28.869

17,55 %

30.084

17,75 %

Sécurité civile

1.951

1,2 %

1.950*

1,15 %

Police nationale

128.454

78,05 %

132.104

77,9 %

Administration générale

5.249

3,2 %

5.416*

3,2

Total

164.517

100 %

169.554

100 %

* 20 emplois ouverts sur l'agrégat 31 correspondent en réalité à des emplois relevant de l'agrégat 12.

Cependant, ce nombre ne tient pas compte des adjoints de sécurité qui ne constituent pas des emplois budgétaires. En intégrant ces 20.000 agents, le nombre total des agents du ministère s'élève à 189.554 contre 184.493 en 2001, soit une création nette de 5.061 emplois par rapport à 2001 (hors agents de la Brigade des sapeurs pompiers de Paris).

Les dépenses de fonctionnement inscrites au titre III, en dehors des frais d'élection, s'élèveront à plus de 1,33 milliard d'euros. La répartition entre les agrégats montre que la part respective de la police et de l'administration centrale diminue, tandis que celle de la sécurité civile et de l'administration territoriale progresse.

Répartition des moyens de fonctionnement hors élections

(en millions d'euros)


 

Montant 2001

Répartition 2001

Montant 2002

Répartition 2002

Administration territoriale

399,8

30,4 %

413,7

31 %

Sécurité civile

92,5

7 %

96,9

7,25 %

Police nationale

662

50,35 %

668

50,05 %

Administration générale

161,2

12,25

155,7

11,7

Total

1.315,5

100 %

1.334,3

100 %

Les crédits inscrits pour les élections passent quant à eux de 188,6 millions d'euros à 273,3 millions d'euros en raison des nombreuses échéances électorales de 2002.

Les dépenses d'intervention du titre IV, qui ne concernent que l'administration générale et la sécurité civile, restent stables à 93,7 millions d'euros, soit une baisse par rapport au niveau attendu de l'inflation. S'agissant de l'administration générale, ces dépenses concernent, sauf un million d'euros, le financement des partis politiques.

2. Les dépenses en capital

Les autorisations de programme et crédits de paiement inscrits au titre V diminueront en 2002 de respectivement 0,3 % et de 18,5 % (après une hausse en 2001 de respectivement 19,6 % et 17,3 %). Tous les agrégats subissent une réduction de leurs crédits de paiement, particulièrement marquée pour l'administration générale. En revanche, celle-ci comme la police nationale maintiennent leurs capacités d'engagement de nouveaux programmes.

Répartition des dépenses d'investissement de l'État

(en millions d'euros)


 

LFI 2000

LFI 2001

PLF 2002

Evolution 2001/2002

 

AP

CP

AP

CP

AP

CP

AP

CP

Administration territoriale

37,2

29,9

40

31,2

37,8

26,9

- 5,5 %

- 13,8 %

Sécurité civile

41

37,3

43,1

59,2

43,1

57,3

-

- 3,2 %

Police nationale

79

81

200,8

175,2

204,4

143,1

+ 1,8 %

- 18,3

Administration générale

101,7

98,9

25,7

24,1

23,3

8,9

+ 9,3 %

- 63 %

Total

258,9

247,1

309,6

289,7

308,6

236,2

- 0,3 %

- 18,5 %

Les subventions d'investissement accordées par l'État du titre VI, dont seul dispose l'agrégat police nationale, progressent quant à elles fortement, avec 12,2 millions d'euros d'autorisations de programme contre 7,6 millions d'euros en 2001, et 13,7 millions d'euros de crédits de paiement contre 7,6 millions en 2001. Ces sommes servent au logement des fonctionnaires de police.

C. LE POINT DE VUE DU MINISTÈRE SUR LES GRANDS PRINCIPES DE SA POLITIQUE

Le ministère de l'Intérieur insiste cette année sur plusieurs points3(*) : achèvement de la police de proximité, mise en oeuvre des engagements à l'égard des personnels des préfectures, modernisation des structures et des moyens de la sécurité civile, adaptation de l'administration centrale à l'évolution de ses missions, poursuite de programmes d'immobilier et d'informatique et mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.

Plusieurs mesures « significatives » viennent illustrer ces choix :

· la création nette de près de 3.000 emplois pour la police ;

· 55 millions d'euros de mesures catégorielles pour les fonctionnaires de police ;

· 22,9 millions d'euros de moyens de fonctionnement supplémentaires pour la police ;

· 18,9 millions d'euros de mesures catégorielles pour les agents des préfectures, de l'administration centrale et de la sécurité civile ;

· la première tranche du plan de modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).

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