Sécurité

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

Par M. Aymeri de MONTESQUIOU
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
Tous les documents sur ces thèmes :
- Budget
- Police et sécurité

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 28 - Intérieur et décentralisation : sécurité

MONTESQUIOU (Aymeri de), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 28 - COMMISSION DES FINANCES

< font SIZE=2 COLOR="#000000" FACE="Arial, Helvetica"> Disponible en une seule page HTML (599 Ko)

Rapport au format Acrobat ( 382 Ko )

Table des matières

INTRODUCTION

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

A. DOMAINES D'INTERVENTION
B. LA RÉPARTITION ENTRE DÉPENSES ORDINAIRES ET DÉPENSES EN CAPITAL

1. Les dépenses ordinaires
2. Les dépenses en capital

C. LE POINT DE VUE DU MINISTÈRE SUR LES GRANDS PRINCIPES DE SA POLITIQUE

II. LE BUDGET DE L'ADMINISTRATION : 4,1 MILLIARDS D'EUROS

A. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE : 1,1 MILLIARD D'EUROS

1. Crédits de personnel
2. Crédits de fonctionnement des préfectures
3. Crédits des préfectures globalisées
4. Crédits pour dépenses d'informatique
5. Crédits pour dépenses immobilières

B. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 3,04 MILLIARDS D'EUROS

1. Crédits de personnel

a) Crédits de rémunération
b) Cotisations sociales
c) Charges de pension
d) Prestations sociales
e) Crédits pour dépenses d'action sociale

2. Crédits de fonctionnement
3. Crédits pour dépenses civiques

a) Crédits pour dépenses d'élections
b) Crédits pour dépenses de financement des partis politiques

4. Crédits pour dépenses d'informatique

a) Crédits pour dépenses de fonctionnement
b) Crédits pour dépenses d'investissement

5. Crédits pour dépenses de justice
6. Crédits pour dépenses de recherche
7. Crédits pour dépenses immobilières

III. LE BUDGET DE LA SÉCURITÉ : 5,3 MILLIARDS D'EUROS

A. LA SÉCURITÉ CIVILE : 250 MILLIONS D'EUROS

1. Crédits de personnel
2. Crédits de fonctionnement
3. Crédits pour dépenses d'informatique
4. Pompiers

a) Sapeurs-pompiers de Paris
b) Services de secours et de sécurité de la préfecture de police de Paris
c) Subventions aux SDIS

5. Aides aux victimes

a) Secours d'extrême urgence
b) Indemnités aux victimes d'accidents

6. Crédits pour dépenses immobilières
7. Crédits pour dépenses de matériels

B. LA POLICE NATIONALE : 5,04 MILLIARDS D'EUROS

1. Crédits de personnel

a) Rémunérations principales
b) Indemnités
c) Adjoints de sécurité
d) Cotisations sociales
e) Prestations sociales

2. Crédits de fonctionnement

a) Moyens de fonctionnement
b) Ville de Paris
c) Instituts et organismes

3. Crédits pour dépenses d'informatique

a) Programmes informatiques
b) Equipements informatiques

4. Crédits d'équipement
5. Crédits pour dépenses immobilières

IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS

A. LA MODERNISATION DE LA GESTION DU MINISTÈRE N'AMÉLIORE NI SA TRANSPARENCE NI LA STRUCTURE DE SES COÛTS

1. Le ministère de l'Intérieur se prépare à l'application de la loi organique relative aux lois de finances
2. Beaucoup de travail reste à faire sur la voie de la transparence
3. La structure des coûts du ministère illustre parfaitement les rigidités budgétaires de l'État

B. LA SÉCURITÉ CIVILE RESTE ENCORE DANS L'ATTENTE DE SES RÉFORMES
C. LE BUDGET DE LA POLICE NATIONALE RÉVÈLE LE DÉCALAGE ENTRE LES DISCOURS DU MINISTRE ET LA RÉALITÉ

1. Les malaises

a) L'insécurité croissante
b) La motivation des personnels

2. Une priorité budgétaire ?

a) Juger comme telle la priorité du gouvernement
b) La police de proximité

3. Le problème des effectifs
4. Les points d'ombre persistants

a) Les obscurités budgétaires
b) Les silences

CONCLUSION
MODIFICATIONS DE CRÉDITS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE 1 :

COMPTE-RENDU DE LA MISSION DE M. ANDRÉ VALLET, PRÉCÉDENT RAPPORTEUR SPÉCIAL DES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ, A LA PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME LE 22 MAI 2001
ANNEXE 2 :

LISTE DES AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS
ANNEXE 3 :

LISTE DES SIGLES UTILISÉS
ANNEXE 4 :

QUESTIONNAIRE DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL