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CONCLUSION

Les résultats du ministère de l'Intérieur ne peuvent pas être considérés comme satisfaisants. Ils se lisent dans les chiffres, pourtant sous-estimés, de la délinquance. Ils se voient dans le sentiment d'insécurité des Français. Ils s'entendent dans les manifestations des policiers. Ils se logent dans les méandres de la procédure, les retards de la loi sur la sécurité civile, l'opacité de certains outils budgétaires, l'absence d'objectifs précis, d'indicateurs fiable, de recherche de la performance.

«  En conclusion, nous ne pouvons pas considérer qu'il s'agit d'un bon budget dans l'absolu » indiquait notre collègue député Tony Dreyfus, rapporteur spécial pour la sécurité de la commission de finances de l'Assemblée nationale, le 12 novembre 200138(*).

Le projet de budget pour 2002 concentre à lui seul l'ensemble des observations que l'on peut faire sur la politique budgétaire du gouvernement.

Il privilégie les dépenses de fonctionnement.

Il sacrifie les dépenses d'investissement.

Il montre l'impréparation et le flou entourant le passage aux 35 heures qui se traduisent par une moindre qualité du service aux Français.

Il ne marque aucune réaction aux événements.

Il se tait sur le coût de la lutte contre le terrorisme et la coopération policière internationale.

Il fait douter de l'efficacité des moyens supplémentaire accordés.

Les citoyens sont mécontents. Les policiers sont mécontents. Les citoyens ont peur. Les policiers ont peur aussi puisqu'ils ne se rendent plus dans certaines zones.

Votre commission des finances, soucieuse de transparence et d'efficacité des moyens budgétaires, vous propose de rejeter les crédits du ministère de l'Intérieur.

MODIFICATIONS DE CRÉDITS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

L'Assemblée nationale a adopté trois amendements modifiant les crédits de la sécurité.

Les crédits du titre III ont été majorés de 465.295 euros répartis entre deux chapitres  :

- 404.295 euros sur l'article 12 « administration centrale, autres personnels » du chapitre 31-02 « administration centrale et services techniques communs, indemnités et allocations diverses » afin de tenir compte de la réforme des fonds spéciaux ;

- à titre non reconductible, 61.000 euros sur l'article 10 « services territoriaux » du chapitre 34-41 « police nationale, moyens de fonctionnement ».

Par ailleurs, les crédits du titre IV ont été majoré à titre non reconductible de 1.000 euros sur l'article 10 « services de lutte contre l'incendie et de secours » du chapitre 41-31 « subventions pour les dépenses des services d'incendie et de secours ».

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