CONCLUSION
Les
résultats du ministère de l'Intérieur ne peuvent pas
être considérés comme satisfaisants. Ils se lisent dans les
chiffres, pourtant sous-estimés, de la délinquance. Ils se voient
dans le sentiment d'insécurité des Français. Ils
s'entendent dans les manifestations des policiers. Ils se logent dans les
méandres de la procédure, les retards de la loi sur la
sécurité civile, l'opacité de certains outils
budgétaires, l'absence d'objectifs précis, d'indicateurs fiable,
de recherche de la performance.
«
En conclusion, nous ne pouvons pas considérer qu'il
s'agit d'un bon budget dans l'absolu
» indiquait notre
collègue député Tony Dreyfus, rapporteur spécial
pour la sécurité de la commission de finances de
l'Assemblée nationale, le 12 novembre 2001
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*
)
.
Le projet de budget pour 2002 concentre à lui seul l'ensemble des
observations que l'on peut faire sur la politique budgétaire du
gouvernement.
Il privilégie les dépenses de fonctionnement.
Il sacrifie les dépenses d'investissement.
Il montre l'impréparation et le flou entourant le passage aux
35 heures qui se traduisent par une moindre qualité du service aux
Français.
Il ne marque aucune réaction aux événements.
Il se tait sur le coût de la lutte contre le terrorisme et la
coopération policière internationale.
Il fait douter de l'efficacité des moyens supplémentaire
accordés.
Les citoyens sont mécontents. Les policiers sont mécontents. Les
citoyens ont peur. Les policiers ont peur aussi puisqu'ils ne se rendent plus
dans certaines zones.
Votre commission des finances, soucieuse de transparence et d'efficacité
des moyens budgétaires, vous propose de rejeter les crédits du
ministère de l'Intérieur.
MODIFICATIONS DE CRÉDITS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
L'Assemblée nationale a adopté trois amendements
modifiant les crédits de la sécurité.
Les crédits du titre III ont été majorés de 465.295
euros répartis entre deux chapitres :
- 404.295 euros sur l'article 12 « administration centrale, autres
personnels » du chapitre 31-02 « administration centrale et
services techniques communs, indemnités et allocations
diverses » afin de tenir compte de la réforme des fonds
spéciaux ;
- à titre non reconductible, 61.000 euros sur l'article 10
« services territoriaux » du chapitre 34-41
« police nationale, moyens de fonctionnement ».
Par ailleurs, les crédits du titre IV ont été
majoré à titre non reconductible de 1.000 euros sur l'article 10
« services de lutte contre l'incendie et de secours » du
chapitre 41-31 « subventions pour les dépenses des services
d'incendie et de secours ».