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III. L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉ

Comme votre rapporteur a déjà pu l'analyser, les crédits dévolus à l'enseignement agricole et à la recherche sont en augmentation en 2002 de 2,2 % et s'élèvent à 1,17 milliard d'euros.

Votre rapporteur souhaite toutefois souligner que cette augmentation des crédits concerne prioritairement l'enseignement agricole public puisque les crédits dévolus à l'enseignement privé n'augmentent eux que de 1,3 %, c'est-à-dire près de deux fois moins que l'ensemble des crédits de cet agrégat.

En outre, votre rapporteur spécial souhaiterait ici apporter un éclairage particulier sur la situation des maisons familiales rurales qui constituent un des instruments de l'enseignement agricole tel que défini par les grandes lois de 1984. A cet égard, il s'étonne de ce que le décret de revalorisation de la subvention forfaitaire à l'élève versée aux maisons familiales rurales pour 2001 ne soit toujours pas paru. En outre, le montant des crédits prévus dans le budget 2002 ne devrait pas permettre non plus une application de cette revalorisation en 2002.

Il semble également que le montant alloué pour 2002 à l'attribution de bourses aux élèves de l'enseignement agricole soit nettement insuffisant. Il fait l'objet d'une reconduction à l'identique par rapport à 2001, ce qui est particulièrement préoccupant surtout pour les élèves de l'enseignement privé pour la plupart internes. En outre, le ministère de l'éducation nationale a annoncé cette année la mise en place d'une aide de 1.500 francs (228,7 euros) par élève boursier interne. Cette mesure devrait s'appliquer à l'enseignement agricole ce qui représenterait un coût supplémentaires de 7,62 millions d'euros (50 millions de francs). Le ministère de l'agriculture a-t-il prévu les crédits nécessaires à cette évolution dans son projet de budget pour 2002 ?

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