2. Les opérations contractualisées
Menée en concertation par les collectivités locales et par l'Etat, la politique de la ville repose sur des procédures contractuelles qui assurent l'implication des différents signataires : les contrats de ville, grands projets de villes et opérations de renouvellement urbain.
a) Les contrats de ville
Les contrats de ville sont conclus entre l'Etat et les collectivités territoriales pour mener à bien « des actions concrètes et concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...) et prévenir les risques d'exclusion sociale et urbaine » 5 ( * ) . Leur durée est de sept ans . Associant d'autres partenaires que les collectivités précitées tels que les que les organismes d'HLM et les sociétés de transport, ils sont les outils uniques de la politique de la ville au cours du XII ème plan (2000-2006). Ils s'appliquent à plus de 1.300 quartiers peuplés de six millions de personnes .
b) Les grands projets de ville (GPV)
Intégrés aux contrats de ville, les grands projets de ville ( GPV ) sont « des projets globaux de développement social et urbain qui visent à réinsérer un ou plusieurs quartiers dans leur agglomération. Ils permettent la mise en oeuvre d'opérations lourdes de requalification urbaine . Il s'agit d'améliorer les conditions de vie des habitants et de marquer en profondeur et de manière durable, la transformation d'image et de perception du quartier » 6 ( * ) . Ces GPV comprennent des programmes portant sur :
- la restructuration du bâti (renouvellement diversification de l'offre de logements, amélioration du réseau d'équipements publics de proximité, traitement des centres commerciaux et des dalles) ;
- l' implantation de services publics et de services collectifs ;
- le désenclavement des quartiers et leur intégration à l'agglomération (amélioration de la desserte en transports, meilleure répartition des différentes catégories de logement).
c) Les opérations de renouvellement urbain (ORU)
Les opérations de renouvellement urbain ( ORU ) concernent « des sites ou des projets dont la taille reste nettement en deçà de celle des GPV, tout en dépassant les moyens classiques d'intervention du contrat de ville en investissement » 7 ( * ) . Comme les grands projets de ville, elles sont intégrées aux contrats de ville qu'elles complètent en termes d'investissement urbain. Selon la Délégation interministérielle à la ville, « Au-delà de cet aspect d'échelle, la conduite des ORU ne nécessite pas impérativement un dispositif de conduite intégré aussi fort ; dans les ORU, le renouvellement urbain présente une certaine "autonomie" avec les autres dimensions sociales que le contrat de ville doit traiter ». D'après la même source, ces opérations contractualisées seront renégociées lors de la discussion des conventions avec l'ANRU et traiteront également, ce qui est nouveau, du logement dans le cadre d'avenants conclus avec les collectivités intéressées.
* 5 Définition de la DIV.
* 6 Ibidem.
* 7 Ibidem