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ANNEXES
ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR M. PATRICK COURTOIS,
RAPPORTEUR DE LA COMMISSION DES LOIS

ANNEXE 2 - TABLEAU RELATIF A LA DÉLIVRANCE DE CARTES DE SÉJOUR TEMPORAIRE PAR LES PRÉFECTURES DE LA MÉTROPOLE EN 2002

ANNEXE 3 - TABLEAU RELATIF A LA DÉLIVRANCE DE CARTES DE RÉSIDENT PAR LES PRÉFECTURES DE LA MÉTROPOLE EN 2002

ANNEXE 4 - TABLEAU RELATIF AUX CONDITIONS D'OBTENTION D'UN TITRE DE SÉJOUR ET D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR LE MARIAGE

ANNEXE 5 - L'ATTRIBUTION ET L'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
ANNEXE 1

_____

- Liste des personnes entendues par M. Jean-Patrick Courtois,
rapporteur de la commission des Lois

- Déplacements effectués par M. Jean-Patrick Courtois,
rapporteur au nom de la commission des Lois

Liste des personnes entendues
par M. Patrick Courtois,
Rapporteur de la commission des Lois

***

- M. Dominique BARELLA
Union syndicale des magistrats

- Mme Blandine KRIEGEL
Haut Conseil à l'intégration

- M. Patrick DUSSENNE
Syndicat autonome des centres de rétention

- M. Daniel HOEFFEL
Association des Maires de France

- M. Pierre DEBUE, directeur de la Police aux frontières
Ministère de l'intérieur

- M. François BARRY-DELONGCHAMPS et Mme Odile SOUPISON
Ministère des affaires étrangères

Mme Naïma RUDLOFF
FO - Magistrats

- M. Denis PAJAUD
OCRIEST

- Mme Evelyne SIRE-MARTIN
Syndicat de la magistrature

M. Stéphane FRATACCI, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Ministère de l'intérieur

MM. André NUT et Jean GAEREMYNCK
Office des migrations internationales

- Table ronde avec le Conseil national des Barreaux, la Conférence des bâtonniers et les Bâtonniers de Paris (Mme Danielle MONTEAUX, MM. Didier LIGER, Gérard TCHLAKIAN, Franck NATALI, Gilles PIQUOIS)

- M. Michel COURTIN, président
Tribunal administratif de Paris

- M. François GICQUEL
Commission nationale de l'informatique et des libertés

 

- Table ronde avec les syndicats de police
- M. Joaquin MASANET, secrétaire général de UNSA Police
M. Xavier BEUGNET, secrétaire général du syndicat général de la police (SGP-FO)
M. BUGELLI, Alliance police nationale
- MM. Benoît EBEL et Stéphane BERTHOMET, Synergie Officiers
M. Jean-Pierre RAYNAUD, secrétaire général du Syndicat national des officiers de police (SNOP)

- Mme Catherine TEULE, MM. Farid MESSADOUI et François JULIEN-LAFERRIERE
Ligue des droits de l'homme

Mme Danielle LOCHAK
GISTI

M. Jean-Marc DUPEUX et Mme Marie HENOQUE
CIMADE

- ANAFE

MM. Francis PERRIN et DELOUVIN
Amnesty International

MM. Mathieu BOURRETTE
Ministère de la Justice - Direction des affaires criminelles et des grâces

Mme Catherine CHADELAT
Cabinet du ministre de la justice

- Table ronde avec les Syndicats des services judiciaires :
- Melle HANAFI, Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
Mme Brigitte BERCHERE et M. Gilles BAY, Union syndicale autonome de justice
M. Joël RECH et M. François PERBET, Syndicat national des greffiers de France
M. Omar BENSAID, Fédération CFDT Interco branche justice

M. Alain BACQUET
Service social d'aide aux émigrants

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