3. Des objectifs de dépenses dynamiques
Les objectifs de dépenses, toutes branches confondues, croîtront en prévisions sur un rythme proche de 4 % (345,4 milliards d'euros) en 2004, prenant comme base de référence les agrégats 2003 révisés et de 4,8 % en référence aux agrégats non révisés.
Les dépenses de l'assurance maladie
En 2004, les dépenses d'assurance maladie évolueront sur un rythme de 4 %, ce qui ne correspond pas à une évolution tendancielle de l'ONDAM évaluée à 5,5 % par la Commission des comptes de la sécurité sociale, mais à un objectif réduit par l'intégration de mesures de maîtrise significatives.
La réalisation de l'ONDAM 2003 s'établira à environ 6,4 %, c'est-à-dire en dépassement de 1,1 % de l'objectif initial (5,3%). Dans le même temps, il améliore de 0,8 point le taux de réalisation effectif de l'ONDAM en 2002.
Cet effort est d'autant plus notable que, sur 1,2 milliard d'euros de dépassement, la moitié correspond en fait au changement de base ayant affecté l'ONDAM, notamment par transfert d'environ 600 millions d'euros de charges en provenance du budget de l'État.
En l'absence de ces transferts, l'ONDAM serait resté aux environs de 6 %.
Les dépenses d'assurance vieillesse
L'évolution prévisionnelle dynamique des charges d'assurance vieillesse en 2004 est due essentiellement aux conséquences de la loi portant réforme des retraites.
En effet, la concession du départ anticipé aux salariés justifiant de carrières longues, qu'elle a accordée, pourrait coûter jusqu'à 1,19 milliard d'euros au régime général.
Hors toutes mesures nouvelles, le régime général aurait enregistré un excédent de près de 1 milliard d'euros.
Le coefficient de revalorisation pour 2004 demeure conforme à l'indice des prix hors tabac, majoré au titre d'un « rattrapage » pour 2003, soit 1,7 %.
Les dépenses de la branche famille
L'objectif de dépenses de la branche famille augmentera de 3 % en 2004, principalement du fait des mesures de la Conférence de la Famille (200 millions d'euros), dont l'instauration de la PAJE (150 millions d'euros) et l'augmentation (1,7 %) de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF).
L'évolution des recettes de la branche, affectée par le ralentissement économique, ne lui permet plus d'assumer que très difficilement les ponctions structurelles dont la CNAF fait l'objet.
En 2004, la prévision du solde de la branche tangente le déficit, en affichant un résultat tout juste positif (+ 27 millions d'euros).
L'objectif de dépenses de la branche accidents du travail
Il pourrait augmenter de 2,7 %, soit 9,7 milliards d'euros, en raison d'une évolution rapide de certaines prestations (incapacités temporaires) et des transferts vers les fonds destinés à indemniser les victimes de l'amiante.