B. LA CHAÎNE FRANÇAISE D'INFORMATION INTERNATIONALE : DES PROJETS QUI SE PRÉCISENT
La
création d'une chaîne française d'information
internationale constitue un enjeu diplomatique et stratégique majeure,
ainsi que la guerre en Irak l'a rappelé au premier semestre de
l'année 2003. Conscient de ces enjeux, au cours de la campagne pour
l'élection présidentielle de 2002 le chef de l'Etat a fait de
l'atteinte de cet objectif une «
ardente
obligation
».
Les travaux conduits en 2002 et 2003 ont permis de préciser nettement
les contours de ce projet :
- en avril 2003, un rapport (non public) a été remis au ministre
des affaires étrangères par M. Philippe Baudrillon,
président de Sima International et ancien président-directeur
général de Canal France International, à l'issue d'une
mission technique de trois mois ;
- suite à un appel à projets lancé par le gouvernement en
février 2003, la direction du développement des médias a
organisé du 19 mars au 22 avril 2003 une consultation publique ayant
permis aux opérateurs de présenter leurs projets ;
- la commission des affaires étrangères et la commission des
affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale
ont constitué une mission commune d'information, présidée
par notre collègue député François Rochebloine et
dont le rapporteur a été notre collègue
député Christian Kert ; la mission d'information a rendu un
premier rapport le 14 mai 2003 ;
- enfin, le 29 septembre 2003, notre collègue député
Bernard Brochand a remis un rapport au Premier ministre, dans le cadre de la
mission qui lui avait été confiée sur la mise en oeuvre de
la future chaîne d'information internationale.
Lors de la remise de son rapport par notre collègue député
Bernard Brochand, le Premier ministre «
s'est
félicité du projet élaboré en commun par le groupe
France Télévisions et TF1, et recommandé par le
rapporteur, de constituer ensemble la nouvelle chaîne et d'assurer son
lancement d'ici la fin de l'année 2004. Il a invité les deux
partenaires à engager le travail de préfiguration de la
chaîne d'information internationale et a décidé dans cette
perspective de prolonger de trois mois la mission de Bernard
Brochand
».
La mission commune d'information de l'Assemblée nationale a
exprimé sa désapprobation dans un rapport d'information qui
a signifié l'achèvement de ses travaux (
cf. encadré
ci-dessous
).
La clôture des travaux de la mission d'information commune de l'Assemblée nationale sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
«
La mission d'information commune sur la
création d'une télévision française d'information
à vocation internationale a décidé de clore ses travaux au
cours de sa réunion du mardi 14 octobre 2003.
«
Cette mission, dont la création avait été
décidée par la commission des affaires sociales, culturelles et
familiales et par la commission des affaires étrangères en
décembre 2002, a remis un rapport d'étape le 14 mai 2003
après avoir auditionné de très nombreux professionnels des
médias, les ministres chargés des Affaires
étrangères et de la Communication et après avoir
rencontré les responsables de BBC World, de Deutsche Welle et de CNN
Europe. Ce rapport contient des préconisations précises sur le
statut, la ligne éditoriale, les langues employées et les zones
de diffusion de la future chaîne. Ces conclusions ont été
adoptées à l'unanimité des membres de la mission, issus
des quatre groupes de l'Assemblée nationale.
«
La mission d'information devait poursuivre ses travaux, afin de
faire des propositions complémentaires sur les publics visés, les
contenus et la tutelle de la chaîne. Elle souhaitait également
assurer le suivi du projet et vérifier que les moyens nécessaires
à son fonctionnement seraient dégagés par les pouvoirs
publics.
«
En demandant en juin dernier à l'un des membres de la
mission d'information commune de lui remettre de nouvelles propositions,
l'exécutif n'a pas jugé utile de donner suite aux
préconisations qu'elle avait adoptées à l'unanimité
de ses membres. Il a, en revanche, fait savoir le 29 septembre dernier par la
voix du Premier ministre, qu'il retenait les propositions qui lui avaient
été faites de confier la nouvelle chaîne à une
société détenue à égalité par deux
actionnaires, les groupes TF1 et France Télévisions. Le
fonctionnement de cette société serait néanmoins
totalement pris en charge par l'Etat à hauteur de 70 millions d'euros
par an. Ces moyens nouveaux seraient financés par des
redéploiements au sein du paysage audiovisuel.
«
Ces propositions ne tiennent aucunement compte des
recommandations de la mission d'information commune et les contredisent sur
plusieurs points majeurs. La mission a ainsi proposé de créer un
partenariat public - privé, dans lequel les opérateurs publics
auraient été majoritaires, compte tenu de la mission
d'intérêt général de la future chaîne.
«
Dans ce cadre, les sociétés privées
intéressées auraient pu participer à la future
chaîne sur la base du volontariat, sans que l'Etat n'intervienne dans le
choix de tel ou tel. Les participations de ces sociétés auraient
en outre pu se concrétiser par des apports financiers ou de programmes.
«
Enfin, la mission avait préconisé de diffuser la
chaîne en France, afin de sensibiliser l'opinion aux problèmes
internationaux, et elle aurait logiquement été soumise au
contrôle du CSA, contrairement au projet retenu par l'exécutif.
«
La mission d'information commune prend acte de la
décision du Premier ministre. En conséquence, ne voyant plus
l'utilité de poursuivre ses travaux, elle a considéré
qu'elle devait y mettre un terme
».
Source : Assemblée nationale, XII
ème
législature, rapport d'information n° 857 tome 2, introduction
Votre rapporteur spécial tient à saluer l'importante contribution
de l'ensemble de nos collègues députés, quelles que soient
les différences d'approche entre la mission d'information commune et le
gouvernement : ces discussions ont en effet permis une meilleure
identification des enjeux et l'engagement d'un réel débat.
Pour sa part, votre rapporteur spécial souhaite rappeler
l'éclatement actuel des moyens en matière de chaînes
françaises d'information internationale, présenter les
éléments d'appréciation mis en exergue par nos
collègues députés et préciser les enjeux financiers
du projet retenu.
1. Un constat : l'absence actuelle de réelle visibilité internationale de la France dans sa communication audiovisuelle, en raison de la dispersion de ses moyens
Votre
rapporteur spécial tient d'abord à souligner l'effort fait par le
gouvernement pour étoffer le rapport sur l'audiovisuel extérieur
qu'il a l'obligation d'établir en application de l'article 79 de la loi
de finances initiale pour 1997.
Votre rapporteur spécial souligne également que la
création d'une chaîne française d'information
internationale traduit une volonté politique forte du chef de l'Etat,
alors que le précédent gouvernement avait abandonné
après 1997 un projet commun présenté par RFI,
France-Télévisions et La Sept-Arte.
En dépit des sommes importantes consacrées au secteur de la
communication, la France ne dispose pas d'une vitrine efficace en
matière d'audiovisuel extérieur. BBC World
bénéficie pourtant d'un budget équivalent à celui
que la France consacre à son action audiovisuelle extérieure
(600 millions d'euros selon un rapport public particulier de la Cour des
Comptes
9(
*
)
).
Votre
rapporteur spécial estime qu'il conviendrait ainsi de développer
les synergies entre tous les acteurs de l'audiovisuel extérieur, ce qui
lui semble loin d'être le cas tant au niveau national que sur le terrain
à l'étranger
.
La France dispose d'instruments nombreux
pour présenter sa propre
vision internationale, mais trop dispersés pour que leur impact soit
comparable à celui de CNN, de la BBC ou d'Al-Jazira : la
création de la future chaîne française d'information
internationale est une invitation à une rationalisation des moyens par
le développement des coopérations.
Cette dispersion de moyens correspond également à la
volonté de poursuivre des objectifs
, si ce n'est contradictoires, du
moins
difficiles à combiner
: offrir aux expatriés des
programmes français, faire vivre la francophonie dans un cadre
multilatéral et enfin disposer d'une télévision
d'influence.
Hors du secteur télévisuel, la France dispose de
Radio France
Internationale
(RFI), qui a développé un réseau
mondial présent dans une vingtaine de langues. Ses résultats
d'audience dépassent le seuil de 20 % du public francophone dans
les principales villes d'Afrique francophone subsaharienne (22 % à
Dakar, 33 % à Abidjan, 27 % à Lomé, 40 % à
Ouagadougou).
RFI dispose de 7 relais dans le monde arabe, l'année 2003 ayant
été marquée par l'ouverture le 13 juillet 2003 d'un relais
FM en Irak où RFI dispose d'une réelle
notoriété ; des extensions sont envisagées à
Bassora, voire à Mossoul.
Le réseau européen de RFI, présente dans une vingtaine de
pays, a été complété par l'ouverture de relais en
2002-2003 à Budapest, Mostar, Pima (en Saxe) et Skopje.
Le niveau des coûts obère le développement de RFI en
Amérique du Nord, où des programmes français sont
toutefois diffusés pendant deux à quatre heures par jour dans
quatre grandes villes américaines (New York, Boston, Washington et
Philadelphie).
La future chaîne française d'information internationale pourrait
s'appuyer également sur l'
AFP
, qui, en dépit de sa
différence de chiffre d'affaires avec Reuters, est une des plus grandes
agences mondiales. Il a été à cet égard
significatif que, lors du récent conflit américano-irakien, les
dépêches de l'AFP aient été largement reprises par
les magazines étrangers, y compris anglo-saxons.
Crée en novembre 1983,
TV5
a le statut d'une
société anonyme de droit français, dont le capital est
détenu à hauteur des deux tiers par les entreprises publiques de
l'audiovisuel français et pour le dernier tiers par d'autres partenaires
francophones (à parts égales, la RadioTélévision
belge de langue française, la Société suisse de
Radiodiffusion et la Consortium de télévision
Québec-Canada).
Le nombre de foyers pouvant recevoir TV5 24 heures sur 24 atteignait
137,2 millions au 31 octobre 2002
, auxquels s'ajoutaient 15,5 millions
de foyers recevant partiellement des programmes de TV5. Ces chiffres sont
proches de ceux de CNN (visible dans 161 millions de foyers) et de BBC World
(254 millions de foyers, dont 100 millions couverts en permanence).
L'audience cumulée quotidienne était estimée à
11 millions de téléspectateurs
. Le graphique ci-dessous
présente la répartition de l'audience de TV5, en dehors de l'Asie
et de l'Amérique, continents où TV5 n'est pas la mieux
implantée.
Répartition de l'audience de TV5 dans le monde hors Amériques et Asie
(en
nombre de téléspectateurs)
Source
divers instituts de sondages
Les accords liant TV5 à des partenaires étrangers se fondent sur
la réforme globale du dispositif TV5, suite à la
conférence de Vevey ayant réuni les principaux bailleurs de fonds
de TV5 en octobre 2000. Le principe directeur de cette réforme
consistait à unifier le dispositif de TV5.
En 2003, TV5 a engagé des négociations sur les 8 marchés
du câble nord-américains (New York, Los Angeles, San Francisco,
Chicago, Boston, Washington, Miami, La Nouvelle-Orléans). L'année
2003 a également marqué l'entrée de TV5 dans le
réseau de distribution interne de l'ONU, où CNN occupe
actuellement de très fortes positions. TV5 est désormais
accessible en permanence dans les locaux de l'ONU et certains journaux seront
diffusés en direct dans certains lieux publics à
l'intérieur de cette administration, tels que la cafétéria
et les couloirs.
L'expérience et le mode d'organisation de TV5 pourront être
précieux pour le fonctionnement de la future chaîne
française d'information internationale. La rédaction de TV5 se
fournit en images auprès des chaînes partenaires (les
chaînes publiques françaises, belge, québécoise et
suisse romande) et hiérarchise l'information pour un public
international.
Ces modes d'organisation peuvent être comparés à ceux de
CNN, qui a choisi de se régionaliser depuis septembre 1997. Outre des
programmes en espagnol (CNN+), en turc (CNN Turk) et en allemand (CNN
Deutschland), CNN dispose désormais de six réseaux en langue
anglaise, programmés et diffusés séparément en
fonction du public visé. Des correspondants dans le monde sont
chargés de la collecte de l'information qui est examinée par les
responsables éditoriaux de chaque chaîne.
Avec TV5, la Chaîne parlementaire est le seul opérateur public
français du secteur télévisuel à être
accessible en dehors de la France sans décodeur. Son audience à
l'étranger est la plus développée en Afrique francophone
subsaharienne.
Euronews
a été créée en 1993 par un consortium
de chaînes publiques membres de l'Union européenne de
radiodiffusion, au sein de laquelle les pays d'Europe latine occupent les plus
fortes positions. Chaîne ne diffusant que des images, elle est
diffusée en sept langues européennes (français, anglais,
allemand, espagnol, italien, portugais et russe) et aborde l'actualité
selon un point de vue d'abord destiné aux Européens. Euronews est
reçue par 148 millions de foyers.
Par son ancrage dans les départements et les territoires français
d'outre-mer,
RFO
devrait également contribuer au rayonnement de
la future chaîne française d'information internationale. Cet
objectif devrait figurer dans le futur contrat d'objectifs et de moyens de RFO.
Pour sa part, le développement d'
ARTE France
a été
fondé sur un partenariat franco-allemand mais la chaîne
éprouve des difficultés à accroître son audience en
Allemagne (en 2002, son audience outre-Rhin n'a atteint que 0,7 %).
France Télévisions
a également su s'affirmer comme
un acteur majeur de la présence internationale de la France dans le
domaine audiovisuel, sous l'impulsion de sa direction du développement
international. Les principaux axes de son développement consistent dans
le renforcement de sa diffusion internationale, la reprise de programmes de
France Télévisions par les télévisions
étrangères et la fourniture de programmes aux opérateurs
spécialisés que constituent TV5, Canal France International (dont
elle détient 75 % du capital) et Euronews.
France Télévisions compte aujourd'hui huit millions de foyers
câblés en Europe en dehors de la France
. La reprise de
programmes privilégie les journaux télévisés et les
magazines, une opération en cours de sous-titrage des magazines
régionaux de France 3 en Amérique latine anticipant le
caractère plurilingue de la future chaîne française
d'information internationale.
Votre rapporteur spécial relève toutefois que la stratégie
de développement de France Télévisions ne
privilégie pas systématiquement une démarche en termes
d'audience. La mise en exergue de l'augmentation du nombre de foyers
nord-américains recevant le journal télévisé de
France 2, sans indication d'audience, semble à cet égard
révélatrice.
L'action internationale de France Télévisions
La
diffusion des chaînes de France Télévisions à
l'étranger
«
France Télévisions mène une politique de
développement de ses chaînes à l'international sur les
réseaux câblés en Europe, et en Afrique par satellite et
sur les réseaux MMDS.
«
En Europe
«
France Télévisions signe des accords avec des
sociétés locales de gestion collective qui mettent en place le
cadre juridique permettant la reprise de ses chaînes sur les
réseaux câblés, moyennant une rémunération
partagée entre les différents ayants droit.
«
France Télévisions compte aujourd'hui huit
millions de foyers câblés en Europe, hors France. Ceux-ci sont
concentrés en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, dans une moindre
mesure en Allemagne et aux Pays Bas, enfin au Danemark et en Suisse. Plus
récemment des accords ont été conclus en Finlande et en
Islande.
«
En 2002, des accords collectifs ont été
négociés en Norvège, en Suède, en Islande, en
Finlande, et de nouveaux accords ont été signés avec les
principaux câblo-opérateurs en Islande, en Norvège, en
Finlande, et prochainement en Suède.
«
En 2003, France Télévisions poursuivra son
développement en Europe :
- par l'extension des accords collectifs dans de nouveaux pays, en particulier
en Hongrie, en Slovaquie, en Ukraine, en Roumanie, en Pologne, en Croatie ;
- par la négociation de nouveaux accords avec les
câblo-opérateurs dans les pays scandinaves, dans les Pays baltes,
en Pologne, en Europe Centrale, enfin aux Pays-Bas et en Allemagne ;
- par l'amélioration de la diffusion à l'étranger de
France 5, en particulier dans les pays francophones où se manifeste une
forte demande des téléspectateurs et des pouvoirs publics.
«
En Afrique
«
Le 1
er
juin 2001, France Télévisions a
signé un accord « pionnier » avec les gestionnaires collectifs
de droits que sont l'AGICOA et l'ANGOA, afin de diffuser les chaînes
principales du groupe sur les bouquets satellitaires du continent africain, du
proche orient et de l'océan indien.
«
Cet accord a permis à France 2, France 3 et France 5
d'être diffusées via deux bouquets satellitaires à
destination de l'Afrique francophone :
- France 2 et France 5 sur le bouquet Le SAT (Satellite Afrique
Télévision) opéré par Portinvest (filiale de CFI)
en janvier 2002 ;
- France 2 et France 5 (en juin 2002), et France 3 (en novembre 2002) sur le
bouquet Canal Satellite Horizons opéré par Media Overseas,
société filiale du Groupe Canal +. Cette présence
s'inscrit dans la volonté du ministère français des
Affaires étrangères d'élargir l'offre audiovisuelle
française en Afrique.
«
Ces bouquets, cryptés et distribués par abonnement
soit par les réseaux locaux MMDS, soit en réception directe,
touchent plus de 100.000 foyers africains en 2002. Leur mode de distribution ne
les place pas en concurrence avec les chaînes hertziennes locales
publiques et privées tout en assurant aux câblo-opérateurs
locaux, africains, un développement économique important.
Reprise de programmes de France Télévisions par les
télévisions étrangères
«
Le Journal télévisé de 20 heures
de France 2
«
Le journal télévisé de 20 heures de France
2 est repris par certaines télévisions étrangères,
aux Etats-Unis, au Japon et en Corée du Sud et en Australie notamment.
• En Amérique du Nord
«
Une action de marketing à destination des stations
publiques et privées a permis d'augmenter sensiblement la diffusion du
journal télévisé qui touche 49 millions de foyers contre
36 millions auparavant. Ce journal est repris par plus de vingt stations aux
Etats-Unis et au Canada anglophone.
• En Asie
«
Au Japon, depuis la signature d'un accord en 1977, reconduit en
1992, le journal de 20 heures de France 2 est diffusé sur la
chaîne satellitaire BS1 de la télévision publique, la NHK.
En Corée du Sud, le journal est diffusé sur la chaîne de
service public KBS, à partir du signal du satellite de la NHK.
• En Océanie
«
La chaîne publique australienne SBS reprend le JT de 20
heures de France 2 depuis le printemps 2003. Des discussions sont en cours avec
la télévision néo-zélandaise.
«
Les magazines
• Dans les pays anglophones
«
Nonobstant les programmes vendus par FTV Distribution aux
diffuseurs, la chaîne universitaire américaine Cuny TV a
décidé de diffuser le magazine Campus en français.
Réalisé par France 3 en anglais, France Feelings est un magazine
mensuel dédié à la culture et à l'art de vivre mis
à la disposition des stations anglophones par l'intermédiaire des
attachés culturels des ambassades.
• En Amérique Latine
«
Une opération de sous-titrage des magazines
régionaux de France 3 est en cours. Un premier accord a
été signé avec une télévision publique
brésilienne (STV), et d'autres négociations sont en cours avec
plusieurs chaînes de télévision latino-américaines
de langue espagnole (Pérou, Chili, Equateur, etc.). Cette action devrait
permettre l'acquisition à moindre coût de programmes
français par des stations sud-américaines aux ressources
limitées, contribuant à la diffusion de la culture et de la
langue françaises en Amérique latine.
Fourniture de programmes aux opérateurs
spécialisés
«
La diffusion des programmes de France Télévisions
s'effectue également à travers TV5, CFI et Euronews.
«
TV5
«
France Télévisions est le premier fournisseur de
programmes de TV5, en vertu de l'obligation contenue dans le cahier des charges
des chaînes de fournir gratuitement les programmes à la
chaîne francophone (article 53 pour France 2, article 55 pour France 3 et
article 35 pour France 5).
«
En pratique, France Télévisions donne à TV5
l'ensemble des programmes dont elle possède les droits en propre, comme
par exemple, toutes les tranches d'information. Pour les coproductions, le
groupe propose systématiquement aux producteurs d'inclure dans les
contrats une clause prévoyant la cession des droits de diffusion
à TV5. Les coproducteurs acceptent généralement cette
clause, en se réservant parfois la possibilité d'en exclure les
pays dans lesquels ils espèrent commercialiser leurs programmes. Pour
les achats (productions extérieures), il n'est pas envisageable
d'inclure cette clause.
«
En 2002, France Télévisions a contribué
gratuitement pour 28 % aux programmes des huit grilles de TV5 (20 % pour France
2 avec 1.715 heures, 8 % pour France 3 avec 710 heures, sans compter
les rediffusions).
«
Par ailleurs, TV5 achète un certain nombre de productions
extérieures diffusées sur les chaînes de France
Télévisions.
«
CFI
«
Comme pour TV5 et conformément à leur cahier des
charges, France 2, France 3 et France 5 mettent systématiquement
leurs programmes à la disposition de CFI.
«
CFI reprend les émissions en fonction des demandes des
télévisions partenaires de la banque de programmes CFI-PRO et des
besoins de programmation de la chaîne CFI-TV en Afrique. Un
système de pré-visionnage et des questionnaires réguliers
permettent de suivre l'évolution de l'offre CFI et de l'adapter le plus
finement possible aux attentes des TV partenaires.
«
En 2002, CFI-TV et CFI-PRO ont diffusé 2.248 heures en
provenance de France Télévisions (1.927 heures 25 de France 2.320
heures de France 3), soit près de 25 % de leur diffusion totale (hors
programmes d'information).
«
Depuis juillet 2003, France Télévisions
détient 75 % de CFI. Ce rapprochement permettra de mieux coordonner les
actions des deux organismes, en particulier en matière d'assistance
technique et de formation.
«
Euronews
«
France 2 et France 3 font partie des onze
télévisions publiques fondatrices d'Euronews, la chaîne
d'information européenne créée en 1992 à
l'initiative de l'Union européenne de Radiodiffusion (UER).
«
Le pacte d'actionnaires fondateur d'Euronews en 1992
prévoit que tous les actionnaires mettent leurs images
d'actualité (y compris les magazines) à la disposition
d'Euronews, à charge pour la chaîne d'informations de
rémunérer les ayants droits.
«
Emettant depuis Ecully (69), Euronews est la seule chaîne
internationale au monde puisqu'elle diffuse en 7 langues. La chaîne est
reçue par 148 millions de foyers via le câble, les bouquets
satellitaires, et en reprise hertzienne dans 79 pays en Europe, au
Moyen-Orient, en Afrique et sur le continent
américain
»
.
Source : France Télévisions