2. Les critères pouvant guider les orientations de la future chaîne française d'information internationale

Se fondant sur une étude des atouts et des handicaps du paysage français et des objectifs recherchés, la mission commune d'information de l'Assemblée nationale a formulé en mai 2003 sept préconisations qui constituent autant de critères susceptibles de guider les orientations de la future chaîne 10( * ) :

1) le statut : la mission d'information a proposé de créer un groupement d'intérêt public (GIP) associant exclusivement des opérateurs publics ;

2) la structure : la chaîne serait basée sur une structure double, une banque d'images (pour collecter l'information) et une société éditrice (chargée de diffuser l'information) ;

3) les langues et les zones de diffusion : la mission d'information commune propose que la chaîne commence à émettre sur la zone Europe - Afrique - Moyen-Orient (dont votre rapporteur spécial relève qu'elle correspond aux principales régions de diffusion de TV5) en français, en anglais et en arabe, une diversification plus importante étant envisagée à terme ;

4) une « ligne éditoriale définie de manière indépendante et responsable » qui ne reflèterait donc pas nécessairement le point de vue diplomatique français ;

5) une grille composée d'un journal d'une demi heure toute les heures, les trente minutes restantes par tranche horaire étant consacrées à des magazines ;

6) une diffusion serait assurée par les services d'Euronews et de TV5, en tant que participants au GIP, et par des prestataires extérieurs, opérateurs de bouquets de programmes ou distributeurs internationaux de services ;

7) des ressources publiques à hauteur de 80 à 100 millions d'euros, essentiellement sous formes de subventions de l'Etat et, pour une part minoritaire, de la redevance audiovisuelle, sans prélever sur les moyens des opérateurs publics existants.

S'agissant du contenu des programmes, votre rapporteur spécial précise que, à titre de comparaison, l'information occupe toujours la part la plus importante de la programmation des autres chaînes d'information internationales (62 % pour CNN, 61 % pour BBC World, 42 % pour Fox News, 40 % pour Al-Jazirah). Les magazines viennent en seconde position pour Fox News (33 %), Al-Jazirah (27 %), BBC World (24 %), mais en troisième position seulement pour CNN (12 %) après les entretiens (19 %). Seule CNN consacre plus de 3 % de ses grilles à l'information sportive (7 % pour CNN).

Ces critères ont été dans une large mesure repris par notre collègue député Bernard Brochand, dans son rapport de mission parlementaire remis le 29 septembre 2003 : « la capacité de réaction », « la couverture des zones et publics ciblées », « le multilinguisme », « l'indépendance de la chaîne » et « la capacité à fédérer l'ensemble des forces contribuant à la présence française à l'étranger » ont permis de sélectionner le projet commun de TF1 et France Télévisions, suite au rapprochement des deux opérateurs : le coût (70 millions d'euros), l'indépendance de la ligne éditoriale par rapport aux pouvoirs public, le trilinguisme (français, anglais, arabe) et la possibilité d'une réalisation dans le délai d'un an ont constitué des éléments favorables d'appréciation.

Suivant le projet présenté par les deux chaînes, TF1 et France Télévisions constitueraient uns société dont chaque opérateur détiendrait, directement ou par l'intermédiaire de ses filiales, 50 % des parts. Des commandes spécifiques de correspondances seraient passées par la chaîne française d'information internationale aux réseaux étrangers des deux chaînes. La nouvelle chaîne conclurait directement des contrats auprès de l'agence où elle s'approvisionnerait en images. Les réseaux de l'AFP et de RFI seraient utilisés.

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