5. La hausse des dépenses d'informatique
Les crédits inscrits à l'article 21 (informatique de l'administration territoriale) du chapitre 34-82 augmentent de 1,60 million d'euros à 20,87 millions d'euros et ceux de l'article 23 (autocommutateurs de l'administration territoriale) restent stables à 3,06 millions d'euros 12 ( * ) .
Evolution des crédits d'informatique de
l'administration territoriale
(articles 21 et 23 du chapitre
34-82)
(en millions d'euros)
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LFI 2002 |
LFI 2003 |
PLF 2004 |
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Informatique |
26,53 |
19,27 |
20,87 |
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Autocommutateurs |
3,06 |
3,06 |
3,06 |
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Total |
29,61 |
22,33 |
23,93 |
Source : bleu budgétaire
Les orientations majeures, en matière d'équipement informatique, télématique et de transmissions, s'inscrivent dans le prolongement des assises nationales de modernisation des préfectures qui se sont tenues à l'automne 2000, visant à modifier les conditions d'exercice des missions de ces services, et dans la mise en oeuvre de la deuxième phase du PAGSI (programme d'action gouvernemental pour l'entrée de la France dans la société de l'information), formulé par le comité interministériel pour la réforme de l'Etat (CIRE) du 15 novembre 2001 dont l'objectif consiste à ce « que soient proposées en ligne d'ici 2005 l'ensemble des démarches administratives des particuliers, des associations et des entreprises, ainsi que les paiements fiscaux et sociaux ».
En particulier, le projet de numérisation des actes des collectivités locales, plus précisément de dématérialisation du contrôle de légalité, baptisé « ACTES » (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé) a pour but de permettre la dématérialisation des échanges entre les collectivités et les préfectures dans le cadre du contrôle de légalité.
La démarche de mise en place d'ACTES est inscrite au plan stratégique 2003-2006 des systèmes d'information et de communication et doit permettre de poursuivre et de conforter la décentralisation. Elle consiste à mettre à la disposition des préfectures et des collectivités locales un cadre technique sécurisé permettant l'échange et la certification de documents, à favoriser le travail coopératif entre préfectures et collectivités locales et à assurer une meilleure circulation de l'information provenant de l'administration centrale en direction des préfectures et les collectivités locales.
En outre, une des mesures prévues dans la stratégie ministérielle de réforme du ministère consiste dans la mise en place d'une carte d'identité électronique à horizon de 2005/2007 . La carte devrait servir de support électronique pour d'autres titres, tels que le passeport, le permis de conduire et le titre de séjour.
* 12 L'article 22 « transmissions » n'est pas doté.