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Projet de loi de finances pour 2004 : Sécurité

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Sécurité ( rapport général - première lecture )
6. La poursuite des projets immobiliers

Le patrimoine immobilier préfectoral représente environ 2,7 millions de m² de SHON répartis sur près de 900 implantations.

Les crédits de paiement inscrits dans le projet de loi de finances pour 2004 au titre V en faveur de l'équipement immobilier de l'administration préfectorale (article 51 du chapitre 57-40) augmentent de 6,56 millions d'euros pour s'établir à 32,93 millions d'euros (soit une hausse de + 24,9 %, après des baisse de - 2,2 % en 2003 et de - 13,6 % en 2002).

Ces crédits se divisent entre :

- le programme régional d'équipement (PRE) qui a vocation à financer des opérations de moins de 100.000 euros pouvant être conduites dans l'année13(*) ;

- le programme d'équipement national (PNE), qui finance des opérations de maintenance lourde ainsi que des projets de réhabilitation, extension ou construction neuve permettant une meilleure adéquation des bâtiments aux missions de l'administration territoriale ;

- une enveloppe consacrée à la création et/ou la restructuration de salles opérationnelles dans les préfectures ;

- enfin, une enveloppe pour la réalisation des plans numérisés des préfectures et sous-préfectures.

L'accélération des projets immobiliers de l'administration territoriale

 

2003

(prévisions)

2004

(estimations)

2005

(estimations)

       

M2 mis en chantier

14.079

40.939

25.610

Coût (en millions d'euros)

22,5

74,38

44,1

       

M2 livrés

14.390

11.919

15.779

Coût (en millions d'euros)

26,14

22,2

33,1

Source : MISILL

Pour 2004, les opérations nouvelles les plus significatives concernent les opérations de regroupement des services de la préfecture du Nord sur l'ancien hôpital militaire Scrive (la première tranche est estimée à 18 millions d'euros), de la préfecture du Vaucluse sur le site de la caserne Chabran (19 millions d'euros) et la construction de la sous-préfecture de Torcy (9,5 millions d'euros).

Il convient enfin de souligner que la politique immobilière du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a été profondément réformée au cours de ces dernières années, avec notamment la mise en oeuvre à partir de l'an 2000 d'un recensement détaillé du patrimoine immobilier ; la mise en oeuvre d'une démarche prospective à 10-15 ans ; la réalisation d'un schéma opérationnel à court terme ; la mise en place expérimentale dans 6 départements à partir du quatrième trimestre 2002 de plans locaux de patrimoine ; la parution d'une nouvelle circulaire en date du 3 mai 2002 actualisant la circulaire du 2 juin 2002 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage, réaffirmant la fonction de préfet pilote de projet et réduisant le nombre d'étapes donnant lieu à une validation obligatoire de l'administration centrale ; le développement en 2002 d'une application de gestion des projets immobiliers (GESPRO) ; l'attention nouvelle portée à l'initiative de la sous-direction des affaires immobilières à la prise en compte des coûts de maintenance et d'entretien dès l'origine des projets ; enfin le développement du contrôle de gestion et des efforts de professionnalisation de la filière immobilière du ministère. Parallèlement, une modernisation des statuts des personnels techniques est envisagée dans la perspective de constituer une filière technique plus homogène et attractive.

Le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales prévoit par ailleurs la mise en place en 2004 d'un système simplifié d'immatriculation « à vie » des véhicules.


* 13 Ces crédits sont délégués aux préfets de région. Ils sont ensuite répartis en commission administrative régionale entre les départements sur présentation de dossiers. Ils sont essentiellement consacrés aux travaux de sécurité et d'entretien du patrimoine (réfection du clos et couvert, mise aux normes des installations électriques et techniques notamment).