Projet de loi de finances pour 2004 : Sécurité

B. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 3,23 MILLIARDS D'EUROS

Les crédits demandés pour l'administration générale dans le projet de loi de finances pour 2004 s'inscrivent en hausse de 310 millions d'euros, à 3,233 milliards d'euros .

Budget de l'administration générale

(en millions d'euros)

	Dotations 2003	PLF 2004	Evolution
Personnels	2.593,76	2.708,32	+ 4,4 %
dont charges de pensions	2.365,80	2.476,21	+ 4,7 %
Emplois budgétaires	5.399	5.478	+1,5 %*
Moyens de fonctionnement (hors contentieux et élections)	81,61	83,58	+ 2,4 %
dont informatique	36,30	43,13	+18,8 %
dont autres moyens de fonctionnement	45,31	44,45	- 1,9 %
Contentieux	76,27	76,27	+ 0 %
Elections	78,36	259,50	+ 231,2 %
Interventions	81,76	81,49	- 0,3 %
dont financement des partis politiques	80,26	80,26	+ 0 %
Investissement (CP)	11,30	22,31	+ 97,4 %
dont informatique	7,92	14,51	+ 83,2 %
dont immobilier	3,07	7,00	+ 128,0 %
dont recherche	0,31	0,31	+ 0 %
dont investissements partenaires sociaux	0	0,50	non significatif
Total (DO + CP)	2.923,05	3.233,47	+ 10,62 %

* + 0,4 % à périmètre constant

Pour porter une appréciation sur l'évolution réelle des moyens de l'administration centrale, il convient toutefois de défalquer d'une part les dépenses d'élections, en hausse de 181 millions d'euros, à 259,5 millions d'euros ; d'autre part, les dépenses de pensions du ministère, qui sont toutes retracées dans cet agrégat, en augmentation de 110 millions d'euros, à 2,476 milliards d'euros.

Hors pensions et élections , les crédits demandés pour l'administration générale du ministère pour 2004 s'élèvent ainsi à 498 millions d'euros, contre 479 millions d'euros en 2003, soit une progression de 4 %.

1. Les objectifs assignés à l'agrégat « Administration générale »

D'après le bleu budgétaire, l'administration générale exerce six missions principales : la mise en oeuvre des conditions d'exercice de la représentation démocratique (élections et financement des partis et groupements des partis politiques) ; la mise en jeu de la responsabilité de l'Etat et protection juridique des fonctionnaires ; l'action sociale du ministère ; les prestations aux services  (qui regroupent les fonctions des services centraux du ministère - état-majors, conception des politiques - et l'ensemble des services rendus au département ministériel - gestion des ressources humaines, formation, logistique-) ; les cultes ; enfin les charges de pensions.

De ce point de vue, ils constituent une base de travail intéressante dans la perspective de la mise en place de la loi organique du 1 ^er août 2001 relative aux lois de finances.

Objectifs, indicateurs et résultats de l'administration générale

Objectif	Indicateur	Résultats
Maîtriser les coûts par électeur en matière d'élections	Coût moyen des présidentielles	1995 : 3,34 € 2002 : 4,86 €
	Coût moyen des municipales	1995 : 2,51 € 2001 : 2,55 €
	Coût moyen des législatives	1997 : 3,38 € 2002 : 3,28 €
	Coût moyen des régionales	1998 : 1,97 € 2004 : 2,04 € *
	Coût moyen des cantonales	2001 : 2,94 € 2004 : 3,03 € *
	Coût moyen des européennes	2004 : 2,93 € *
Coût de l'inexécution des décisions de justice pour raisons d'ordre public	Coût moyen d'un refus de concours de la force publique en matière locative	2002 : 3.551 € (amiable) ; 7.936 € (contentieux)
	Coût moyen d'un accident matériel	2000 : 1.062 € 2001 : 958 € 2002 : 1.249 €
	Coût moyen d'un accident corporel avec préjudice	2000 : 13.111 € 2001 : 25.570 € 2002 : 28.363 €
Développer la médecine de prévention	% des agents ayant bénéficié d'une visite médicale	2000 : 30 % 2001 : 30 % 2002 : 23,5 %
Assurer une affectation adaptée des ressources humaines	Taux de mobilité interne	2001 : 9,1 % 2002 : 11,3 %
	Effectif géré par gestionnaire	2001 : 72,5 2002 : 88,5
Améliorer la qualité et l'entretien des locaux	Dépenses d'entretien au m²	2001 : 14,67 € 2002 : 22,14 €
Moderniser les outils de travail	% de micros de plus de 5 ans	2001 : 16 % 2002 : 3,3 %
Réduire les délais de recrutement et d'organisation de la formation des personnels	Jours de formation/h/an	2001 : 1 2002 : 1,1
	Délai moyen d'organisation des concours	2001 : 98 jours 2002 : 119 jours

* Prévision
Source : bleu budgétaire