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Projet de loi de finances pour 2004 : Sécurité

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

B. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 3,23 MILLIARDS D'EUROS

Les crédits demandés pour l'administration générale dans le projet de loi de finances pour 2004 s'inscrivent en hausse de 310 millions d'euros, à 3,233 milliards d'euros.

Budget de l'administration générale

(en millions d'euros)

 

Dotations 2003

PLF 2004

Evolution

Personnels

2.593,76

2.708,32

+ 4,4 %

dont charges de pensions

2.365,80

2.476,21

+ 4,7 %

Emplois budgétaires

5.399

5.478

+1,5 %*

Moyens de fonctionnement (hors contentieux et élections)

81,61

83,58

+ 2,4 %

dont informatique

36,30

43,13

+18,8 %

dont autres moyens de fonctionnement

45,31

44,45

- 1,9 %

Contentieux

76,27

76,27

+ 0 %

Elections

78,36

259,50

+ 231,2 %

Interventions

81,76

81,49

- 0,3 %

dont financement des partis politiques

80,26

80,26

+ 0 %

Investissement (CP)

11,30

22,31

+ 97,4 %

dont informatique

7,92

14,51

+ 83,2 %

dont immobilier

3,07

7,00

+ 128,0 %

dont recherche

0,31

0,31

+ 0 %

dont investissements partenaires sociaux

0

0,50

non significatif

Total (DO + CP)

2.923,05

3.233,47

+ 10,62 %

* + 0,4 % à périmètre constant

Pour porter une appréciation sur l'évolution réelle des moyens de l'administration centrale, il convient toutefois de défalquer d'une part les dépenses d'élections, en hausse de 181 millions d'euros, à 259,5 millions d'euros ; d'autre part, les dépenses de pensions du ministère, qui sont toutes retracées dans cet agrégat, en augmentation de 110 millions d'euros, à 2,476 milliards d'euros.

Hors pensions et élections, les crédits demandés pour l'administration générale du ministère pour 2004 s'élèvent ainsi à 498 millions d'euros, contre 479 millions d'euros en 2003, soit une progression de 4 %.

1. Les objectifs assignés à l'agrégat « Administration générale »

D'après le bleu budgétaire, l'administration générale exerce six missions principales : la mise en oeuvre des conditions d'exercice de la représentation démocratique (élections et financement des partis et groupements des partis politiques) ; la mise en jeu de la responsabilité de l'Etat et protection juridique des fonctionnaires ; l'action sociale du ministère ; les prestations aux services  (qui regroupent les fonctions des services centraux du ministère - état-majors, conception des politiques - et l'ensemble des services rendus au département ministériel - gestion des ressources humaines, formation, logistique-) ; les cultes ; enfin les charges de pensions.

De ce point de vue, ils constituent une base de travail intéressante dans la perspective de la mise en place de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Objectifs, indicateurs et résultats de l'administration générale

Objectif

Indicateur

Résultats

Maîtriser les coûts par électeur en matière d'élections

Coût moyen des présidentielles

1995 : 3,34 €

2002 : 4,86 €

Coût moyen des municipales

1995 : 2,51 €
2001 : 2,55 €

Coût moyen des législatives

1997 : 3,38 €
2002 : 3,28 €

Coût moyen des régionales

1998 : 1,97 €
2004 : 2,04 € *

Coût moyen des cantonales

2001 : 2,94 €
2004 : 3,03 € *

Coût moyen des européennes

2004 : 2,93 € *

Coût de l'inexécution des décisions de justice pour raisons d'ordre public

Coût moyen d'un refus de concours de la force publique en matière locative

2002 : 3.551 € (amiable) ; 7.936 € (contentieux)

Coût moyen d'un accident matériel

2000 : 1.062 €
2001 : 958 €

2002 : 1.249 €

Coût moyen d'un accident corporel avec préjudice

2000 : 13.111 €
2001 : 25.570 €
2002 : 28.363 €

Développer la médecine de prévention

% des agents ayant bénéficié d'une visite médicale

2000 : 30 %
2001 : 30 %
2002 : 23,5 %

Assurer une affectation adaptée des ressources humaines

Taux de mobilité interne

2001 : 9,1 %
2002 : 11,3 %

Effectif géré par gestionnaire

2001 : 72,5
2002 : 88,5

Améliorer la qualité et l'entretien des locaux

Dépenses d'entretien au m²

2001 : 14,67 €
2002 : 22,14 €

Moderniser les outils de travail

% de micros de plus de 5 ans

2001 : 16 %
2002 : 3,3 %

Réduire les délais de recrutement et d'organisation de la formation des personnels

Jours de formation/h/an

2001 : 1
2002 : 1,1

Délai moyen d'organisation des concours

2001 : 98 jours
2002 : 119 jours

* Prévision
Source : bleu budgétaire