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Projet de loi de finances pour 2004 : Sécurité

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Sécurité ( rapport général - première lecture )
2. L'évolution des emplois budgétaires : 20 emplois supplémentaires

Le projet de loi de finances pour 2004 prévoit d'augmenter les emplois budgétaires de l'administration générale de 5.458 à 5.478 à périmètre constant, soit 20 emplois supplémentaires (+ 0,4 %) par rapport à 2003.

Cette hausse s'explique notamment :

- par la création de12 emplois administratifs pour l'immatriculation des cyclomoteurs (1 attaché, 1 secrétaire administratif, 10 adjoints administratifs) ;

- par la création de 10 emplois administratifs d'assistantes sociales, conformément aux prévisions de la LOPSI ;

- par la création de 8 emplois résultant de la transformation de 32 emplois contractuels en 32 emplois titulaires ;

- par la suppression de 21 emplois des services sociaux des crèches, dont les missions sont externalisées à la Fondation Jean Moulin ;

- par un repyramidage d'emplois d'agents administratifs et techniques se soldant par la diminution de 8 emplois.

Votre rapporteur spécial relève des actions de pyramidage et d'externalisation, le coût total de ces mesures à périmètre constant étant évalué à 1,82 million d'euros.

Il est par ailleurs rappelé que l'administration centrale mettait à disposition de plusieurs organismes un total de 185 agents au 30 juin 2003 (contre 176 agents au 30 juin 2002), pour un coût budgétaire cumulé de 5,80 millions d'euros.

Répartition des emplois mis à disposition par le ministère de l'intérieur

 

Effectif

Service central des rapatriés

38

Syndicats

18

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

7

Présidence de la République

43

Fondation Jean Moulin

15

Répartition du permis de conduire

5

Autres

59

Total

185

Source : MISILL

3. Les mesures de résorption de l'emploi précaire

Le projet de loi de finances pour 2003 a prévu deux mesures de résorption de l'emploi précaire intéressant l'agrégat administration générale, qui s'inscrivent respectivement :

- dans le cadre du « dispositif Le Pors »: pour l'ensemble de la direction générale de l'administration, 44 contrats ont été répertoriés dont 13 sont actuellement rémunérés sans support d'emploi budgétaire. Ces 13 agents contractuels (2 en administration centrale, 11 en administration territoriale) ont vocation à être titularisés sur 13 supports d'emplois libérés par les mesures de transformation opérées en administration centrale ;

- dans le cadre du « dispositif Sapin » : une première tranche de 10 emplois libérés par des mesures de transformations permettra de titulariser les premiers agents lauréats du concours organisé dans ce cadre au cours du premier semestre 2003. Cette mesure concerne en fait des agents contractuels affectés en administration territoriale.

Ces dispositifs de résorption de l'emploi précaire se poursuivent en 2004, dans le cadre d'une transformation des emplois.