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Projet de loi de finances pour 2004 : Sécurité

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Sécurité ( rapport général - première lecture )
4. Les autres mesures catégorielles

Le projet de loi de finances pour 2004 prévoit des mesures catégorielles à hauteur de 1,17 million d'euros dont 1,03 million d'euros de mesures indemnitaires, le solde correspondant à des transformations d'emplois. Les mesures indemnitaires concernent les différents corps et grades gérés en administration centrale : inspection générale de l'administration, emplois de direction et administrateurs civils, personnels administratifs et personnels techniques et spécialisés : personnels des corps des systèmes d'information et de communication, d'administration centrale et des services zonaux, personnels des services sociaux.

Les mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2004 prennent en compte d'une part l'harmonisation des régimes versés à différents corps exerçant à des niveaux comparables de responsabilité, et d'autre part le rattrapage des moyennes interministérielles.

Ces mesures sont décrites dans le tableau ci-dessous :

Mesures indemnitaires prévues dans le projet de loi de finances pour 2004 pour l'administration centrale

(en millions d'euros)

AG.

Mesures

Montant

 

Administration générale (mesures DGA et IGA)

 
 

Régime indemnitaire des emplois de direction et administrateurs civils

0,20

 

Régime indemnitaire de l'IGA

0,04

 

Régime indemnitaire des personnels administratifs de centrale

0,35

 

Régime indemnitaire des services sociaux

0,06

 

Régime indemnitaire des transmissions (DSIC et SZSIC)

0,26

 

Régime indemnitaire des personnels en cabinet ministériel

0,12

 

Total Administration générale

1,03

Source : bleu budgétaire. Mesures consolidées

5. Le dynamisme des charges de pension

Les crédits inscrits au chapitre 32-97, qui retrace la participation du ministère aux charges de pension de l'ensemble de ses agents, devraient augmenter de 110 millions d'euros, pour atteindre 2,48 milliards d'euros, soit une hausse de 4,7  % qui fait suite à des progressions de 3 % en 2003, 5,6 % en 2002 et  2,4 % en 2001.

6. La diminution des dépenses d'action sociale

On peut rappeler que le chapitre 33-92 de l'agrégat retrace les dépenses d'action sociale effectuées au bénéfice de l'ensemble des agents du ministère (hors prestations sociales) : subventions aux repas, subventions de fonctionnement pour les sociétés mutualistes, subventions à l'aménagement d'établissements sociaux ; séjours pour enfants, prestations aux familles ayant des enfants handicapés ; services médico-sociaux ; secours, etc.

Alors qu'une hausse de 1,5 million d'euros avait été adoptée en loi de finances initiale pour 2003, le projet de loi de finances pour 2004 propose une diminution de 0,23 million d'euros (soit - 0,7 %), les dotations inscrites s'élevant à 32,34 millions d'euros, soit 180 euros en moyenne par agent et par an.

Cette évolution traduit notamment la désaffection des agents pour la restauration collective et la diminution en conséquence des subventions versées aux fondations en charge de cette activité, ainsi que des arbitrages en matière de redéploiement des personnels dans un secteur dont la gestion a donné lieu à des observations des corps de contrôle.