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Projet de loi de finances pour 2004 : Sécurité

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Sécurité ( rapport général - première lecture )
7. L'augmentation des crédits pour dépenses d'élections

Les crédits demandés dans le projet de loi de finances pour 2004 pour le chapitre 37-61 relatifs aux dépenses d'élections s'établissent à 259,5 millions d'euros, en nette augmentation par rapport à 2003 où ils s'élevaient à 78,36 millions d'euros, et ils réatteignent pratiquement le niveau de l'année 2002 (261,66 millions d'euros).

L'organisation de la consultation en Corse le 6 juillet 2003, dont le coût a atteint 1 million d'euros, n'a pas nécessité un abondement de crédits. Des annulations de crédits sont par ailleurs intervenues en mars 2003 à hauteur de 7,5 millions d'euros, du fait d'un moindre niveau de remboursement forfaitaire des dépenses des candidats ayant atteint le seuil de voix nécessaire, soit 5 % des suffrages exprimés (ce seuil est abaissé à 3 % des suffrages exprimés pour l'élection des représentants au Parlement européen, en application de l'article 13 de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques).

Les demandes de crédits pour l'année 2004 sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Détail des crédits demandés pour les élections dans le PLF 2004

(en millions d'euros)

Nature d'élection

Crédits demandés

Elections cantonales

60,00

Elections régionales

84,00

Elections européennes

95,00

Elections sénatoriales

5,00

Elections partielles

4,50

Dépenses communes

11,00

TOTAL

259,50

Alors que le coût d'organisation par électeur des élections législatives s'est situé en 2002 à un niveau inférieur de 3 % à celui enregistré en 1997, les prévisions figurant à l'agrégat « administration générale » pour l'année 2004 prévoient une augmentation de 4 % pour les élections régionales par rapport à 1998 et de 3 % pour les élections cantonales.

En application de la loi du 11 avril 2003 précitée, l'élection des représentants au Parlement européen prévue le 13 juin 2004 aura lieu dans le cadre de huit circonscriptions interrégionales pour un coût estimé à 120 millions d'euros mais imputé sur le projet de loi de finances pour 2004 à hauteur seulement de 95 millions d'euros, en raison de la date du scrutin et des délais dont dispose la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pour se prononcer sur les comptes de campagne des candidats.

Les élections cantonales et régionales sont prévues les 21 et 28 mars 2004 et les élections sénatoriales le 26 septembre 2004.

L'augmentation des dépenses communes (+ 10 % par rapport à 2003) s'inscrit dans le cadre de la réalisation de deux marchés, pour la mise à jour des listes électorales et le réapprovisionnement des préfectures en matériel électoral.

Votre rapporteur relève que l'organisation éventuelle de référendums locaux ne donne pas lieu à des prévisions de financement spécifiques.