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Projet de loi de finances pour 2004 : Sécurité

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Sécurité ( rapport général - première lecture )
9. L'augmentation des dépenses d'informatique

Le chapitre 34-82 retrace l'ensemble des moyens de fonctionnement destinés à l'informatique et à la télématique. Pour l'administration générale, ces moyens recouvrent un total de 43,1 millions d'euros en 2004 contre 36,3 millions d'euros en 2003, soit une hausse de 18,8 %. Ces crédits financent les dépenses relatives au développement et à la maintenance des applications nationales, à l'installation des équipements dans les services, à l'acquisition et au fonctionnement des infrastructures collectives informatiques (réseau général de transport, centres informatiques).

Par ailleurs, les crédits de l'article 43 du chapitre 57-60 (dépenses d'équipement d'informatique, de télématique et de transmissions), qui retracent les crédits d'investissement de l'administration centrale et des services communs en matière informatique, enregistrent une forte hausse à 14,51 millions d'euros de crédits de paiement en 2004, contre 7,92 millions d'euros en 2003 et 5,34 millions d'euros en 2002. En revanche, les autorisations de programmes demandées pour 2004 n'atteignent que 27,06 millions d'euros, contre 35,83 millions d'euros en 2003.

Le décalage important entre le montant des crédits de paiement et celui des autorisations de programmes contribue à nourrir la « dette » du chapitre et explique les évolutions divergentes des crédits de paiement et des autorisations de programmes.

Dépenses d'équipement informatique et télématique
de l'administration générale (art. 43 du chapitre 56-60)

(en millions d'euros)

LFI 2003

PLF 2004

Evolution

AP

CP

AP

CP

AP

CP

35,83

7,92

27,06

14,51

- 24  %

+ 83 %

Les axes stratégiques et les orientations pour guider l'informatisation du ministère ont été définis dans le plan stratégique 2003-2006 des systèmes d'information et de communication, document de référence issu des travaux de l'ensemble des directions du ministère, qui a pris la suite du schéma directeur informatique et télécommunications 1999-2003. Ces axes stratégiques et orientations résultent en particulier du plan d'actions ministériel pour l'entrée dans la société de l'information (PAMSI), déclinaison ministérielle du PAGSI (programme d'action gouvernemental pour la société de l'information) ayant préparé l'entrée de la France dans la société de l'information.

A cet égard, la poursuite des actions inspirées du PAGSI et du PAMSI, notamment la mise en oeuvre de sa deuxième phase, conformément aux orientations arrêtées lors du CIRE (Comité interministériel à la réforme de l'Etat) du 15 novembre 2001, continue de constituer, comme en 2002, l'une des grandes orientations de l'année 2003 et mobilise, en conséquence, des moyens importants.

De manière plus précise, les lignes de force issues des grands thèmes d'action du ministère, pour ce qui concerne les systèmes d'information et de communication, visent à :

- appuyer la politique de déconcentration ;

- renforcer l'action interministérielle au niveau territorial ;

- ouvrir le système d'information du ministère en favorisant les échanges en interne comme au niveau interministériel, dans le respect de la sécurité du système d'information (ouverture de certains grands fichiers à des partenaires extérieurs, développement des téléprocédures) ;

- rechercher les gains de productivité ;

- assurer la continuité des actions (programmes pluriannuels).

Les thèmes de réflexion permettant d'étudier comment satisfaire ces objectifs portent notamment sur les points suivants :

- les conséquences sur les systèmes d'information du ministère des différents aspects de la réforme de l'Etat, qu'il s'agisse de l'amélioration des relations administration-usagers, de la décentralisation, de la déconcentration et de l'optimisation des activités du ministère ;

- le système d'information territorial pour le pilotage à l'échelon départemental de l'action gouvernementale ;

- les possibilités qu'apportent les nouvelles technologies de l'information dans la modernisation des services publics et ses conséquences pour le ministère de l'intérieur (téléprocédures par exemple) ;

- les modifications à apporter aux infrastructures informatiques et de télécommunications compte tenu de l'évolution de la réglementation des télécommunications et des techniques, ainsi que du plan d'actions retenu pour satisfaire les besoins exprimés ;

- le maintien d'un niveau de sécurité constant sur les réseaux utilisés.