Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2004 : Sécurité

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Sécurité ( rapport général - première lecture )
12. L'évolution des crédits pour dépenses immobilières

Les dépenses immobilières au titre de l'administration générale, évoluent comme suit  dans le projet de loi de finances initiale pour 2003 :

Dépenses immobilières de l'administration générale
(chapitre 57-40)

(en millions d'euros)

 

LFI 2003

PLF 2004

 

AP

CP

AP

CP

Sites centraux et délocalisés de l'administration centrale (art. 20)

5,30

2,70

4,00

5,00

Cultes (art. 70)

0,10

0,05

0,50

0,50

Investissements immobiliers sociaux (art. 81)

0,50

0,32

1,00

1,00

Total

5,90

3,07

5,50

6,50

*Les articles 82 (équipements sociaux) et 90 (équipements sociaux, transferts interministériels) ne sont pas dotés.

Compte tenu des reports et des pratiques budgétaires du ministère de l'intérieur, ces données reflètent toutefois mal l'évolution des crédits disponibles, comme le montrent les tableaux ci-après relatifs à l'évolution des crédits de l'article 57-40.20  qui servent à l'entretien des 210.000 m² répartis en 40 sites relevant de l'administration centrale.

Evolution des crédits immobiliers consacrés aux sites centraux et délocalisés de l'administration centrale

2003 : données prévisionnelles

(en millions d'euros)

 

AUTORISATIONS DE PROGRAMME

 

1998

1999

2000

2001

2002

2003

LFI

3,05

3,35

5,03

2,74

1,53

5,3

« Dotation »

23,70

2,24

3,95

2,63

2,86

2,8

« Emplois »

23,57

2,11

3,94

2,58

2,85

1,65

 

CREDITS DE PAIEMENT

 

1998

1999

2000

2001

2002

2003

LFI

3,81

2,13

3,20

2,29

1,91

2,70

« Dotation »

28,43

4,54

5,52

5,19

5,24

2,99

« Emplois »

27,91

2,30

1,61

4,66

1,82

4,67

Source : MISILL

Pour l'année 2004, les opérations suivantes devraient être engagées suite à des études effectuées en 2003 :

- la mise en conformité des ascenseurs sur tous les sites (soit un coût de 1,1 million d'euros) ;

- le remplacement du gaz halon sur tous les sites (1,3 million d'euros) ;

- la mise en conformité des cuisines de Lognes (0,76 million d'euros) ;

- la mise en conformité des installations techniques contre les risques de crue (0,3 million d'euros) ;

- le remplacement du tableau général basse tension des sites parisiens du 1 bis rue des Saussaies et du 7/9 rue Cambacérès (0,37 million d'euros) ;

- la remise en état des groupes froid de Lognes (0,55 million d'euros).

A ces travaux de mise en conformité dont le montant s'élève à 4,38 millions d'euros s'ajoutent des travaux d'aménagement à hauteur de 0,87 million d'euros et des frais d'études à hauteur de 0,6 million d'euros qui concernent toutes le site Beauvau (mise en sécurité incendie, rénovation des installations de chauffage, remplacement progressif des fenêtres).

Votre rapporteur spécial se félicite qu'une opération progressive de restructuration de l'ensemble Beauvau, prioritaire pour le bon fonctionnement du ministère, fasse ainsi l'objet d'études qui doivent s'achever en 2007-2008 pour un programme de travaux évalué à 10,7 millions d'euros et qui devrait durer six ans.