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Projet de loi de finances pour 2004 : Sécurité

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

III. LE BUDGET DE LA SÉCURITÉ : 6,10 MILLIARDS D'EUROS

A. LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ CIVILES : 0,34 MILLIARD D'EUROS

Les crédits demandés pour la direction de la défense et de la sécurité civile (DDSC) dans le projet de loi de finances pour 2003 s'élèvent à 337,2 millions d'euros, soit une progression de 3,2 %.

Budget de la défense et de la sécurité civiles

(en millions d'euros)

 

LFI 2003

PLF 2004

Evolution

Personnels

90,05

93,14

+ 3,4 %

dont rémunérations

62,77

65,43

+ 4,2 %

dont prestations et cotisations sociales

27,27

27,71

+ 1,6 %

Emplois budgétaires

1.987

1.997

+ 0,5 %

Fonctionnement

103,57

108,03

+ 4,3 %

dont moyens des services

32,61

33,24

+ 1,9 %

dont informatique

1,05

1,05

+ 0,0 %

dont INESC

3,49

4,79

+ 37,3 %

dont BSPP

66,42

68,95

+ 3,8 %

Interventions

12,40

14,30

+ 15,2 %

Investissement (CP)

117,37

121,70

+ 3,7 %

Titre V

72,22

76,70

+ 6,2 %

(dont immobilier)

2,80

6,00

+ 114,3%

(dont maintenance des aéronefs)

52,77

53,50

+ 1,4 %

(dont acquisitions d'aéronefs)

13,76

14,50

+ 5,4 %

(dont matériels techniques)

2,59

2,50

- 3,5 %

(dont transmissions)

0,30

0,20

- 33,3 %

Titre VI (SDIS)

45,15

45,00

- 0,3 %

Total (DO + CP)

323,39

337,17

+ 4,3 %

La sécurité civile est donc une priorité du gouvernement. L'activité intense que connaît la sécurité civile depuis plusieurs années au bénéfice des populations et les attentes toujours plus fortes de nos concitoyens en ce domaine justifient effectivement l'attribution de moyens accrus et modernisés.

Concrètement, les principaux axes d'action du ministère en matière de défense et de sécurité civiles en 2004 sont les suivants:

- conforter les effectifs des unités opérationnelles dans le cadre de la mise en service du nouvel hélicoptère EC 145 ;

- améliorer le régime indemnitaire des hommes de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris dans le cadre du plan de modernisation pour la période 2002-2006, des personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile, des démineurs et des fonctionnaires des services techniques du matériel de la sécurité civile;

- accroître la capacité d'intervention, par la poursuite du programme d'acquisition des hélicoptères EC 145, le renforcement de la maintenance des avions et des hélicoptères et le remplacement des deux avions bombardiers d'eau Fokker.

1. Les objectifs assignés à l'agrégat « Sécurité civile »

Le bleu budgétaire distingue quatre missions de la défense et de la sécurité civiles : assurer la protection des personnes, des biens et de l'environnement ; lutter contre les feux de forêt ; assurer le soutien général des services ; assurer un soutien financier aux acteurs locaux.

Comme l'an passé, votre rapporteur spécial ne peut que se montrer dubitatif devant l'énoncé de ces missions, dès lors notamment que la seconde d'entre elles devrait faire partie intégrante de la première et que la troisième semble superflue.

Quoique en progrès, le détail de chacune de ces missions et les indicateurs qui y sont associés n'apportent en outre toujours guère plus de satisfaction. Sans contester l'intérêt de ces statistiques, votre rapporteur spécial considère que ces indicateurs sont peu indicatifs de la performance des services de la sécurité civile, et sont encore loin des indicateurs de performance au sens de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. En effet, ils sont trop nombreux, ne couvrent pas toutes les missions de la défense et de la sécurité civiles, mesurent plus une activité qu'une performance (sauf peut-être en matière de feux de forêt et de disponibilité des aéronefs), servent pour certains plusieurs objectifs, et ne permettent aucunement des comparaisons dans le temps (par exemple, les évolutions du pourcentage de feux traités par des moyens aériens et du coût d'une heure de vol d'entraînement dépendent respectivement du nombre de départs de feux et de la transformation de la nature du parc d'aéronefs). Il reste donc certainement un travail approfondi à mener d'ici à 2005 afin de distinguer plus clairement les objectifs précis et indicateurs de performance qui constitueront le coeur du futur cadre budgétaire.

Objectifs, indicateurs et résultats de la défense et de la sécurité civiles

Objectif

Indicateur

Résultats 2002

Adapter par nature de risque les moyens aux secours

Coût moyen d'une personne secourue par hélicoptère

1.127 euros

(rappel : 853 euros en 2001)

Nombre de personnes secourues par appareil opérationnel

391

Taux annuel de disponibilité des appareils par base

97,38 %

Taux annuel de disponibilité des appareils du parc total

78 %

Prévenir les attentats

Neutralisation d'engins/nombre d'opérations totales

2.401 / 1.119

Neutralisation d'engins dans le cadre des voyages officiels

1.187 / 313

Réduire le nombre d'hectares parcourus par les feux

% de feux traités par les moyens aériens sur l'année en zone sud

22 %

% de feux traités par les moyens aériens l'été en zone sud

25 %

% d'heures d'avions consacrées au guet armé aérien réalisées en zone sud

10 %

Réduire les délais d'intervention sur zone de départ de feu

% d'heures avions en guet armé aérien

10 %

% de feux traités en zone sud<5ha

90 %

% de feux traités en zone sud l'été<5ha

93 %

Prévention opérationnelle pour zone sud en hommes / jour (sapeurs-pompiers)

0 *

Prévention opérationnelle pour zone sud en hommes / jour (UIISC)

3.260

% des départs de feux traités en zone sud par les détachements avancés

10 %

Assurer une allocation optimale des ressources, en maîtrisant les coûts induits par l'activité de formation

Coût de la formation d'un personnel navigant du GHSC

17.555 euros

Coût des stages

421.134 euros

Coût d'une heure de vol d'instruction et d'entraînement

1.016 euros

Coût total de formation

3.072.171 euros

* Cet indicateur, qui concerne les délais d'action, a été renseigné à 0 car la période 2002 a été très peu active

Source : bleu budgétaire