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Projet de loi de finances pour 2004 : Sécurité

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Sécurité ( rapport général - première lecture )
2. L'évolution des effectifs
a) Les emplois budgétaires

En 2004, les emplois budgétaires de la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC) devraient s'élever à 1.997, soit 8 emplois supplémentaires (+ 0,40 %), par rapport à 2003 à périmètre constant, soit un coût budgétaire supplémentaire de 1,15 million d'euros.

Une deuxième tranche de 12 créations d'emplois (6 pilotes et 6 mécaniciens) doit venir renforcer en 2004 les effectifs en fonction au groupement des moyens aériens (GMA), après une première tranche de 18 emplois en 2002. Le coût de cette mesure s'élève à 0,70 million d'euros. Il est en outre prévu la création de 4 emplois de technicien au sol.

Afin de permettre le remplacement par des contractuels des personnels mis à disposition par la police nationale, des transformations d'emplois sont par ailleurs prévues. Grâce à ces transformations, la capacité d'emploi de la sécurité civile augmenterait de 2 emplois budgétaires.

Le taux d'encadrement des unités d'information et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) se verrait en outre renforcé cette année encore, grâce à la transformation de 10 postes de « VDAT » en 60 postes d'engagés volontaires (EVAT). Cette disposition rendrait en outre la carrière de ces personnels plus attractive, soit un solde de - 10 emplois.

Huit emplois de gardien de la paix sont transformés en autant d'emplois de personnels navigants (4 pilotes et 4 mécaniciens sauveteurs secouristes). Enfin, le projet de loi de finances pour 2004 prévoit la suppression de huit emplois vacants d'ouvrier d'Etat.

b) Les emplois réels

Il convient toutefois d'observer que les emplois réels de la direction de la défense et de la sécurité civiles sont toujours sensiblement supérieurs à ces emplois budgétaires en raison de l'existence d'emplois mis à disposition de la DDSC. Ce nombre s'élevait à 525 en 2002, ce qui portait le nombre d'emplois réels de la DDSC (hors sapeurs-pompiers de Paris) à 2.475 en 2002.

Pour l'année 2003, les données partielles disponibles semblent indiquer que ces mises à disposition restent du même ordre de grandeur.

c) Les besoins du service de déminage

Le service du déminage doit désormais faire face à des tâches nouvelles et s'adapter à la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail - ARTT. Que ce soit pour la lutte antiterroriste, le tri des munitions et la destruction des munitions toxiques, la mise en sécurité des sites de stockage des munitions chimiques, l'évolution des procédures de destruction des munitions et le traitement du chantier TGV Est et des sites pollués, ces missions nouvelles nécessiteront d'adapter les effectifs de démineurs.

Les premières estimations font ainsi apparaître un besoin de 45 démineurs supplémentaires d'ici à 2005.

Cependant, leur recrutement pourrait être rendu plus difficile du fait du tarissement des recrutements de fonctionnaires à statut de policiers par la filière 70-2 réservée aux militaires, ce qui appelle à une réflexion sur de nouveaux modes de recrutements et de formation.