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Projet de loi de finances pour 2004 : Sécurité

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

B. LA POLICE NATIONALE : 5,76 MILLIARDS D'EUROS

Les crédits demandés pour la police nationale dans le projet de loi de finances pour 2004 s'élèvent à 5,76 milliards d'euros, soit une progression de 5,7 % par rapport à 2003. Ces données intègrent le transfert de 153,5 millions d'euros de rémunération des adjoints de sécurité sur le budget de la police nationale. A périmètre constant, les dotations prévues en 2004 s'élèvent à 5,61 milliards d'euros, soit une progression de 2,9 %.

Budget de la police nationale

(en millions d'euros)

 

LFI 2003

PLF 2004

Evolution

Personnels19(*)

4.503,15

4.705,66

+ 4,5 %

dont rémunérations

4.129,30

4.327,39

+ 4,8 %

dont prestations et cotisations sociales

373,85

378,27

+ 1,2 %

Emplois budgétaires20(*)

133.913

134.806

+ 0,7 %

Fonctionnement

712,85

790,65

+ 10,9 %

dont moyens des services

654,79

718,6021(*)

+ 9,7

dont informatique

41,35

52,35

+ 26,6 %

dont budget spécial de la préfecture de police

10,26

10,75

+ 4,8 %

dont IHESI

1,58

4,08

+ 158,3 %

dont subventions à divers organismes

4,87

4,87

+ 0,0 %

Investissement (CP)

233,68

266,73

+ 14,1 %

(dont logement et immobilier)

142,99

162,43

+ 13,6 %

(dont parc de véhicules lourds)

14,91

14,50

- 2,7 %

(dont transmissions)

75,78

87,30

+ 15,2 %

(dont investissements des collectivités locales)

0

2,50

non significatif

Total (DO + CP)

5.449,69

5.763,03

+ 5,7 %

L'augmentation des crédits de 313 millions d'euros vise notamment à mettre en oeuvre la première tranche de la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), et se répartit pour l'essentiel entre :

- la création de 871 emplois supplémentaires à périmètre constant pour un coût de 32,4 millions d'euros en 2004 ;

- des mesures catégorielles à hauteur de 27,3 millions d'euros ;

- l'accroissement à hauteur de 77,8 millions d'euros des moyens de fonctionnement ;

- l'accélération des efforts d'équipement, à hauteur de 33 millions d'euros de crédits de paiement.

1. Les objectifs assignés à l'agrégat « Police nationale »

Les missions, les objectifs et les indicateurs de résultat de la police nationale ont été profondément remaniés dans le projet de loi de finances pour 2003.

Les objectifs, indicateurs et résultats communs à l'ensemble des composantes de l'agrégat « Police nationale » pour l'année 2004 sont retracés dans le tableau ci-après.

A ces objectifs et à ces indicateurs s'ajoutent 10 objectifs et 51 indicateurs assignés successivement aux services généralistes (Sécurité publique et DPUP de la Préfecture de police de Paris), aux services spécialisés et aux services de soutien et de formation, soit au total 15 objectifs et plus de 70 indicateurs, qui appellent mutatis mutandis des remarques similaires à celles formulées pour les objectifs et les indicateurs de l'agrégat « Administration territoriale ».

Par ailleurs, votre rapporteur spécial regrette parmi ces indicateurs l'absence de résultats d'enquêtes de victimation, dont l'intérêt est pourtant établi.

Objectifs, indicateurs et résultats communs à l'ensemble des composantes de l'agrégat « Police nationale »

Objectif

Indicateur

Résultats 2002

Renforcer l'efficacité de la lutte contre la délinquance

Ensemble des crimes et délits constatés par la police

2.931.709

Taux de délinquance pour 1.000 habitants

101,58

Nombre de mineurs mis en cause

126.840

Part des mineurs dans le total des mis en cause

20,00 %

Nombre de crimes et délits élucidés

701.112

Taux global d'élucidation

23,91 %

Nombre de personnes mises en causes

634.224

Restaurer l'autorité de la police

Nombre de policiers victimes de violences (y compris préfecture de police)

43.786

Nombre de locaux de police dégradés

700

Nombre de véhicules de police dégradés

2.249

Lutter contre la criminalité organisée

Nombre de crimes et délits constatés

24.575

Nombre de crimes et délits élucidés

17.087

Taux d'élucidation

69,53 %

Nombre de mis en cause

13.342

Lutter contre le trafic de drogue

Nombre de faits élucidés

4.324

Nombre de mis en cause

7.718

Lutter contre l'insécurité routière

Nombre d'élèves sensibilisés à la prévention routière

662.749

Nombre d'infractions relevées

1.099.597

Nombre d'heures de contrôle d'alcoolémie (DSCP)

102.591

Nombre d'heures de contrôle de vitesse (DSCP et CRS)

438.037

Nombre d'infractions au code de la route par agent (ADS compris)

84

Taux d'infraction pour alcoolémie

5,92 %

Source : bleu budgétaire


* 19 Y compris rémunérations des adjoints de sécurité.

* 20 Hors adjoints de sécurité.

* 21 Dont 30 millions d'euros pour l'acquisition de nouveaux équipements de contrôle automatisé de la vitesse des véhicules, figurant sur le chapitre 34-42 distinct des autres dépenses de fonctionnement regroupées sur le chapitre 34-41.