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Projet de loi de finances pour 2004 : Sécurité

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Sécurité ( rapport général - première lecture )
5. Les adjoints de sécurité : 13.500 postes en 2003

Aux 134.806 emplois budgétaires viennent s'ajouter les postes d'adjoints de sécurité (ADS), qui ne sont pas des emplois budgétaires. Le plafond du nombre d'emplois d'ADS en gestion s'est élevé à 13.500 en 2003, ce qui correspond à l'effectif observé au 4 août 2003 (13.420 postes, dont 12.778 sur sites et 642 en formation initiale). Ces effectif en gestion diffère du plafond de postes budgétaires (14.000, soit une diminution de 6.000 postes par rapport à 2002).

Les crédits de rémunération prévus pour les adjoints de sécurité, figurent à l'article 10 du chapitre 31-96 « dépenses de personnels pour les emplois de proximité ») à hauteur de 213,3 millions d'euros, en augmentation de 153,5 millions d'euros par rapport à 2003. Ces données traduisent une consolidation, puisque auparavant les crédits à l'article 10 du chapitre 31-96 ne représentaient qu'environ 20 % du coût total des ADS, le solde figurant au budget du ministère du travail.

Lors du débat sur la LOPSI, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'était engagé à pérenniser le dispositif des ADS tout en précisant qu'il pourrait évoluer.

Au 1er août 2003, le dispositif des adjoints de sécurité avait permis de recruter 32.538 jeunes depuis sa mise en place en 1997. A cette date, 19.118 jeunes étaient sortis du dispositif, parmi lesquels 446 d'entre eux étaient parvenus au terme de leur contrat de 5 ans.

Les causes de départ font apparaître que les démissions ont représenté 90,15 % des départs.

Parmi l'ensemble des départs, on relève que 10.976 jeunes (soit 57,4 % du total des sorties) ont été reçus à un concours de police nationale, 1.874 (soit 9,8 %) ont trouvé un autre emploi dans le secteur public, 2.029 (soit 10,7 %) ont été embauchés dans le secteur privé et 2.476 (soit 13,0 %) ont démissionné pour convenances personnelles.

1.373 adjoints de sécurité ont été licenciés, soit 7,18 % des causes de départ. 43 adjoints de sécurité sont décédés, soit 0,23 % de l'effectif sorti du dispositif.

Parmi les adjoints de sécurité qui ont été recrutés, on notera que 36 % sont des femmes, et sur l'ensemble des candidats recrutés, 6 % sont issus de zones urbaines sensibles (ZUS).

La situation de ces jeunes au moment de leur embauche fait ressortir que :

- 46 % étaient demandeurs d'emploi,

- 32 % étaient salariés,

- 12 % étaient scolarisés ou étudiants,

- 7 % étaient directement issus du service national.

Le niveau de formation des candidats recrutés s'établit comme suit :

- 6 % d'entre eux n'ont aucun diplôme,

- 35 % disposent d'un CAP ou d'un BEP,

- 47 % sont titulaires du baccalauréat,

- 10 % disposent d'un diplôme sanctionnant deux années d'études après le bac,

- 2 % disposent au moins d'une licence.

Concernant l'évolution du dispositif des adjoints de sécurité en 2003, il a été décidé que ces agents contractuels étaient désormais détachables des autres emplois-jeunes et que leur recrutement pourrait donc être poursuivi au-delà de 2003, dans le cadre réglementaire des dispositions de l'article 36 de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995, laquelle a permis la création de ces emplois en 1997.

La police nationale pourra ainsi continuer à recruter des agents contractuels de droit public selon les mêmes modalités qu'auparavant, dans la limite du nombre d'emplois budgétaires attribué au titre des exercices budgétaires successifs (13.500 emplois en 2003).

Le recrutement des adjoints de sécurité, qui était opéré depuis 1997 sur des contrats de 5 ans non renouvelables, a évolué en 2003, sur instructions gouvernementales, vers des engagements d'une durée limitée à 3 ans.

Néanmoins, les adjoints de sécurité étant désormais complètement détachables des emplois-jeunes, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales envisage, dans le cadre des dispositions de l'article 36 de la loi du 21 janvier 1995, de revenir à des contrats de 5 ans non renouvelables, étant entendu que ceux qui auront été conclus pour 3 ans en 2003 pourraient être prolongés de 2 ans par voie d'avenant.