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Projet de loi de finances pour 2004 : Sécurité

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Sécurité ( rapport général - première lecture )
b) Des moyens spécifiques dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière

Le projet de loi de finance pour 2004 prévoit d'abonder le chapitre 34-42 à hauteur de 30 millions d'euros en crédits de fonctionnement afin d'acquérir de nouveaux équipements de contrôle automatisé de la vitesse des voitures.

Cette dotation nouvelle marque la volonté de poursuivre les efforts accomplis en matière de lutte contre l'insécurité routière, qui a causé plus de 7.200 victimes en 2002.

A cet égard, votre rapporteur spécial souligne que dans son rapport spécial sur le budget des routes et de la sécurité routière, notre collègue Gérard Miquel a relevé que l'année 2002 avait permis d'enregistrer la plus forte baisse de la mortalité routière depuis dix ans (- 6,2 %), le nombre des accidents ayant chuté de 9,7 % en 2002. Les nouvelles orientations du gouvernement, retenues à l'issue de trois réunions des comités interministériels de sécurité routière les 18 décembre 2002, 31 mars 2003 et 1er juillet 2003, concernant l'automatisation des contrôles sur l'ensemble du territoire, des actions de fonction et d'information, la création de 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, la poursuite de la sécurisation des infrastructures et l'aggravation des sanctions prévue par la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003.

Le choix d'affecter ces ressources sur un chapitre spécifique, distinct du chapitre 34-41 qui regroupe les autres dépenses de fonctionnement, traduit la volonté de garantir l'affectation effective de ces crédits à la lutte contre la violence routière.

c) La participation de l'Etat aux dépenses des services de police et d'incendie de la Ville de Paris

Le chapitre 36-51 retrace les crédits inscrits au titre de la participation de l'État aux dépenses des services de police et d'incendie de la Ville de Paris. S'agissant de la police, les crédits des articles 10 (préfecture de police), 20 (laboratoire central de la préfecture de police de Paris), 40 (financement des dépenses de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police) et 50 (police scientifique) augmentent globalement de 0,48 million d'euros à 10,75 millions d'euros.

Cette progression des crédits doit permettre de conforter les projets en cours en matière de criminalistique et de documentation, parallèlement à la mise en place de la main courante informatique enfin prévue à la préfecture de police de Paris.

d) Les instituts et organismes

Les crédits inscrits au chapitre 37-50 « Instituts d'études et autres organismes » inclus dans l'agrégat police nationale progressent de 2,5 millions d'euros, à 8,95 millions d'euros, dont 4,08 millions d'euros (article 10) pour l'Institut des hautes études de sécurité intérieure (IHESI) et 1,82 million d'euros (article 20) à l'Ecole nationale supérieure de police. Le solde (3,05 millions d'euros, soit un montant inchangé par rapport à 2003), sous l'appellation très générale de « dotation en faveur des autres organismes » (article 40), recouvre les subventions versées par le ministère aux différents syndicats de police, la répartition des crédits étant effectuée en fonction des résultats aux élections professionnelles, ainsi que les subventions accordées aux associations sportives de policiers.

L'IHESI bénéficie de la totalité de l'augmentation de la dotation inscrite en projet de loi de finances au chapitre 37-61 afin de développer son activité de recherche et de formation.