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Projet de loi de finances pour 2004 : Sécurité

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Sécurité ( rapport général - première lecture )
8. L'augmentation des dépenses d'informatique

Les dépenses d'informatique figurent sur le titre III pour les moyens des services et le titre V pour les investissements.

a) La progression des crédits du titre III

Les crédits de fonctionnement demandés pour la police nationale au titre du chapitre 34-82 « dépenses d'informatique et de télématique » augmentent de 11 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2004 (soit + 26,6 %), et s'élèvent à 52,35 millions d'euros.

Dépenses de fonctionnement de la police nationale
pour l'informatique et la télématique (34-82)

(en millions d'euros)

 

Crédits votés 2003

PLF 2004

Informatique (article 51)

22,80

25,18

Transmissions (article 52)

13,35

21,98

Autocommutateurs (article 53)

4,70

4,70

Accords de Schengen (article 54)

0,50

0,50

Total

41,35

52,35

b) L'augmentation des dépenses d'informatique du titre V

Les crédits de paiement liés aux dépenses d'informatique aux articles 45 et 46 du chapitre 57-60 augmentent de 12,50 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2004 et s'élèvent à 84,30 millions d'euros.

Les crédits de paiement pour les dépenses d'informatique de la police nationale en dehors du programme ACROPOL, figurant à l'article 45, augmentent fortement (23,8 millions d'euros, contre 9,8 millions d'euros en 2003), alors que les crédits du paiement du programme ACROPOL, inscrits à l'article 46, fléchissent légèrement (60,5 millions d'euros, en diminution de 1,48 million d'euros), compte tenu de l'état d'avancement du programme.

Les crédits de l'article 45 s'inscrivent dans le cadre d'opérations de généralisation et de déploiement des commutateurs analogiques par des dispositifs numériques et de modernisation des centres d'information et de commandement.

Concernant ACROPOL, l'intention du ministre est d'accélérer le déploiement tout en diminuant le coût total du programme, par économies d'échelle. Dans cette perspective, il est étudié une anticipation d'avancement de la date de fin de déploiement de 2008 (suivant l'hypothèse du rapport de l'inspection générale de l'administration) à 2006. Les dotations demandées en 2004 prennent en compte les modalités nouvelles de financement du programme, dans le cadre d'un nouveau marché relevant d'une logique de partenariat entre l'administration, le contractant et le financeur. Ce partenariat pourrait déboucher sur le versement d'une redevance annuelle correspondant à la prise en charge d'une prestation globale en vue du déploiement et de la mise en oeuvre du réseau ACROPOL, avant d'en devenir définitivement propriétaire à l'issue du marché.