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Projet de loi de finances pour 2004 : Sécurité

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Sécurité ( rapport général - première lecture )
9. La progression des crédits d'équipement

Le projet de loi de finances pour 2004 prévoit de diminuer les crédits de paiement de l'article 50 « police nationale » du chapitre 57-50 « équipement matériel» de 0,41 million d'euros, soit 14,50 millions d'euros, mais d'augmenter de 7,1 millions d'euros les autorisations de programmes, à 25 millions d'euros.

Outre un renouvellement des tenues et de l'armement, ces dotations permettent de poursuivre le renouvellement d'un équipement automobile vieillissant, composé de 32.132 véhicules au 1er janvier 2003, en vue d'un renouvellement de l'intégralité du parc des véhicules légers au cours des cinq prochaines années, ces mesurent incombant aux services déconcentrés.

10. Les crédits pour dépenses immobilières

Les crédits de paiement destinés à l'équipement immobilier de la police nationale, soit 3,1 millions de m² (articles 11 et 13 du chapitre 57-40)30(*) continuent d'augmenter dans le projet de loi de finances pour 2004 pour s'établir à 148,7 millions d'euros, contre 129,3 millions d'euros en 2003, soit une hausse de 15 % qui fait suite à un doublement des crédits de paiement en 2003.

En revanche, les autorisations de programme sont quasi stables, de 166,7 millions d'euros en 2003 à 167 millions d'euros en 2004.

Evolution des crédits immobiliers de la police nationale (chapitre 57-40)

(en millions d'euros)

 

LFI 2003

PLF 2004

Evolution

 

AP

CP

AP

CP

AP

CP

Équipement immobilier (art. 11)

166,70

129,27

167,00

148,71

+ 0,2 %

+ 15 %

Logement (art. 13)

-

-

   

-

-

Total

166,70

129,27

167,00

148,71

+ 0,2 %

+ 15  %

Source : bleu budgétaire

L'objectif affiché par la LOPSI est de porter progressivement le rythme des mises en chantier de bâtiments de police de 59.136 m2 en 2003 à 100.000 m2 d'ici 2007, en achevant ou en mettant en oeuvre cinq grands programmes prioritaires qui concernent les grands projets immobiliers, l'immobilier de la préfecture de police, l'augmentation des capacités de formation, les implantations de CRS en Ile-de-France et les pôles logistiques de la police nationale. Le programme d'augmentation des capacités d'accueil en CRA, issu de la loi précitée vient s'y ajouter à partir de 2004.

Une enveloppe totale de 1.215 millions d'euros doit être consacrée en cinq ans à ces programmes, dont 682 millions d'euros s'inscrivent dans le cadre de la loi de programmation (LOPSI). Les engagements de la LOPSI portent sur des crédits de paiement budgétés à hauteur de 375 millions d'euros sur cette période. Le détail des opérations conduites en 2003 et prévues en 2004 figure dans les tableaux ci-après.

Il a été précisé à votre rapporteur spécial que, compte tenu des difficultés budgétaires rencontrées en 2003 et qui risquent de se répéter une nouvelle fois en 2004, une étude est actuellement conduite pour réaliser une partie des opérations d'investissement grâce au recours à des financements privés.

Votre rapporteur spécial se félicite de l'ampleur de ce programme d'investissements, après avoir souligné que seuls 8 % des sites de la police nationale avaient moins de 10 ans et près de 39 % avaient plus de 30 ans et que les crédits de maintenance s'étaient élevés à des niveaux beaucoup trop faibles au cours de la période 1997-2002. Votre rapporteur spécial a d'ailleurs pu constater par lui-même l'état de délabrement de certains locaux, ce qui démotive les agents, sape l'image d'ordre de nos forces de police et ne permet pas d'offrir aux victimes des conditions d'accueil décentes. Cet état de fait a d'ailleurs pour conséquence que les conditions de détention et de garde à vue soient parfois très précaires.

Les opérations mises en chantier par la police nationale en 2003

(en millions d'euros)

Opération

m² SHON

Coût

SPAF Modane

400

0,235

Montauban DDRG/PCPP

403

0,689

CRS44 Joigny (cuisines)

1 203

1,800

CP Vernon

1 293

1,550

Colomiers - Mezzanine

464

0,350

PPSM Luchon

265

0,358

Cantonnement de passage Debrousse

7 380

2,772

CRS32 St Adresse

814

1,353

CP La Seyne sur Mer

2 051

5,000

St Denis Chatel

898

1,200

CP Dauphine (16e arrdt)

210

0,510

UPQ Charonne (PARIS 20)

665

0,590

HP Nîmes

8 224

14,000

HP Thionville

3 231

7,165

CP St Ouen

1 961

4,950

C central du 11e arr

3 555

7,502

CP Juvisy/Orge

3 825

2,015

CP Savigny sur Orge

1 502

4,435

HP Palaiseau

3 852

8,700

Bâtiment FAED SRPJ Clermont-Ferrand

60

0,270

CP Deuil-la-Barre

828

1,186

CP Grand Quevilly

648

0,680

CP Marseille secteur centre

6286

10,000

CP Plaisir

2814

7,123

HP Quimper

2078

0,445

ENP Reims - stand de tir

529

1,482

ENP Châtel-Guyon (cuisines)

400

0,275

Chenil Thionville

112

0,235

Toulouse CP secteur Nord (VEFA)

1463

1,970

CP Villeneuve-Saint-Georges

400

0,569

CP Villiers-le-Bel

1322

4,154

     

TOTAL GÉNÉRAL

59 136

93,563

Source : MISILL

   

Les opérations réalisés par la police nationale en 2003

(en euros)

Projets

Nature opération

m² SHON livrés

Coût

SCTIP BAMAKO

Const neuve

300

450 000 €

CP Mourenx

Réhab

450

183 000 €

BP Souppes/Loing

Réhab

166

65 500 €

CP Sottevilles-les-Rouen

Réhab

416

547 733 €

UPQ place des fêtes

Réhab

600

396 417 €

CP St Jean d'Angely

Extension

162

244 939 €

Darnetal CRS31 (bât A,B,C)

Réhab

2 755

1 066 816 €

HP Montpellier

Const neuve

11 217

22 670 000 €

ENP Nîmes

Réhab

15 262

7 500 000 €

CP Bron

Const neuve

1 344

3 112 830 €

SGAP Atelier automobiles

Extension

986

655 531 €

HP 14 - réfection de l'accueil

Réhab

91

168 000 €

HP Tours (2ème phase)

Const neuve

2 600

2 439 184 €

CRS 61 Vélizy (2ème phase)

Const neuve

2 850

11 628 021 €

Nice Ariane - CRS + commissariat

Const neuve

9 572

16 924 000 €

HP 18 - Goutte d'or

Réhab

2 585

1 095 000 €

Stand de tir - Châtel-Guyon

Const neuve

400

425 000 €

SGAP Colomiers - bureaux dans ateliers

Réhab

500

350 000 €

IFNPN Clermont-Ferrand - locaux hbgt

Réhab

1 800

268 810 €

CIC DDSP Evry-Courcouronnes

Réhab

1 922

300 000 €

CP St Claude

Const neuve

1 095

2 462 052 €

CP Mamoudzou

Extension

1 376

1 315 000 €

ENP Sens (Bât A) - 2ème phase

Réhab

2 350

2 135 586 €

HP Bordeaux

Const neuve

21 222

39 753 725 €

CP Commercy

Const neuve

869

1 659 309 €

SPAF Modane

Réhab

400

235 320 €

HP 13 - rue Primatice

Réhab

343

1 327 245 €

Montauban DDRG/PCPP

Const neuve

403

750 503 €

CRS44 Joigny (cuisines)

Réhab

1 203

1 799 429 €

CP Vernon

Réhab

1 293

1 549 801 €

PPSM Luchon

Réhab

265

358 255 €

HP Bobigny

Const neuve

10 327

30 260 000 €

Cantonnement de passage Debrousse

Réhab

7 380

2 772 319 €

CRS34 Mably

Const neuve

3 301

7 700 930 €

Commissariat Nord - Toulouse

Const neuve

1 463

2 876 608 €

 

Total

109 268

167 446 863 €

Source : MISILL

     

Les opérations dont la mise en chantier par la police nationale est prévue en 2004

(en euros)

Opération

Nature opération

m² SHON

Coût

SGAP Colomiers - bureaux dans ateliers

Réhab

500

350 000 €

CRS38 Cuisines-Illzach

Réhab

231

259 000 €

CRS 30 Metz (bât B)

Réhab

1 420

686 000 €

CRS 39 Jarville

Réhab

1 693

812 000 €

SGAP St Fons - chaîne ctle technique

Const neuve

160

121 959 €

Centre psychotechnie Bd MacDonald

Réhab

590

350 633 €

Lyon 5

Réhab

400

445 760 €

SDT Marseille

Const neuve

1 464

1 580 000 €

Bacalan Restauration/Réunion archives

Réhab

1 388

1 637 997 €

SZTI à Bacalan

Réhab

2 000

2 225 000 €

ENP Périgueux

Réhab

2 386

2 890 000 €

Rochambaut

Extension

500

1 120 000 €

Daoudzi - ZAPI/CRA

Extension

1 050

1 100 000 €

CP Talence

Réhab

1 011

1 203 585 €

CCA 4 Paris

Réhab

4 462

29 300 000 €

CRS 60 Montfavet

Réhab

8 014

2 960 000 €

HP Périgueux

Extension

457

1 561 000 €

HP Mamoudzou

Extension

850

1 315 000 €

SDT Charleville-Mézière

Const neuve

733

1 150 000 €

SCTIP Ouagadougou

Const neuve

280

450 000 €

CP Fontenay-le-Fleury

Const neuve

1 493

4 600 000 €

CP Plaine St Denis

Const neuve

2 110

6 340 000 €

Brigade canine dptale Cergy

Const neuve

464

1 045 000 €

CP Grasse

Const neuve

2 250

4 793 121 €

SGAP Bacalan

Const neuve

5 423

9 081 405 €

UPQ Gros Caillou

Réhab

252

310 000 €

HP Pointe à Pitre - Les Abymes

Const neuve

4 852

12 682 000 €

CP St-Georges

Const neuve

870

2 025 000 €

CP St Jean de Luz

Extension

1 194

1 693 000 €

HP Verdun

Const neuve

1 550

2 783 719 €

CRS Anglet

Réhab

6 373

10 150 000 €

CP Villeparisis

Const neuve

1 810

4 602 700 €

CP Houilles

Const neuve

1 232

3 790 000 €

ENP Draveil - pôle sportif

Const neuve

2 082

3 273 000 €

Relogt DDSP Bobigny

Const neuve

5 237

2 470 285 €

HP Avignon

Const neuve

8 183

14 500 000 €

CP Sedan

Extension

1 106

1 520 000 €

HP Lyon Montluc

Const neuve

17 028

29 952 030 €

HP Lille

Const neuve

19 780

47 050 000 €

HP Troyes

Const neuve

7 124

9 755 000 €

CP Villeurbanne

Const neuve

2 794

7 604 444 €

HP St Pierre

Const neuve

2 610

6 050 000 €

CP FOIX

Extension

337

295 751 €

CRS19 - La Rochelle

Réhab

5 656

9 000 000 €

Besançon - CIC

Réhab

262

800 000 €

Source : MISILL

 

131 661

247 684 389 €

Parallèlement, la contribution aux dépenses de construction de logements destinés aux fonctionnaires de police (en particulier en Ile-de-France), inscrite à l'article 10 du chapitre 65-51, est stable à 13,72 millions d'euros de crédits de paiement, comme en 2003 après avoir cru de 80 % en 2002. Les autorisations de programmes de mandées sont également maintenues au même niveau qu'en 2003, soit 13,2 millions d'euros.

Il est prévu que la préfecture de police puisse disposer chaque année d'environ 400 logements jusqu'en 2005, alors les besoins restent élevés en raison de la situation du marché locatif et d'un taux de renouvellement en région parisienne de l'ordre de 50 %.

Les logements apparaissent toutefois sous-dimensionnés pour les familles nombreuses.


* 30 Ce chiffre, sensiblement inférieur à celui transmis les années précédentes (3,7 millions de m2) résulte des premières exploitations du recensement général du patrimoine immobilier du ministère qui a commencé en 2001 et devrait s'achever fin 2003 ou début 2004.