3. L'alternance recentrée sur ses objectifs originels
Afin de
rénover les formations en alternance, les partenaires sociaux ont
souhaité créer un
contrat de professionnalisation
autour
de trois principes :
-
simplifier
le dispositif de la formation en alternance en
fusionnant les quatre contrats existants en un contrat unique : le contrat
de professionnalisation destiné aux jeunes âgés et aux
demandeurs d'emploi ;
-
professionnaliser
les formations en alternance pour les recentrer
sur les moins qualifiés ;
-
personnaliser
les formations en alternance en adaptant leur
durée et leur rémunération en fonction de leurs
spécificités.
Le Gouvernement, qui participe à ce dispositif par le biais
d'exonérations de cotisations sociales, espère ainsi la
conclusion de
180.000 contrats
de professionnalisation-jeunes en
2004, soit une augmentation de 20 % par rapport aux dispositifs existants,
auxquels s'ajouteraient 45.000 contrats conclus par des demandeurs
d'emploi. Il a annoncé que 400 millions d'euros y seront
consacrés.
A côté de ce dispositif, les partenaires sociaux ont mis en place
les
périodes de professionnalisation
pour permettre aux
salariés de l'entreprise les plus fragiles (salariés à
faible qualification, ou salariés âgés, femmes de retour
d'un congé parental, personnes invalides ou handicapées)
d'éviter un licenciement pour défaut de qualification. La
période de professionnalisation se déroulera hors du temps de
travail dans deux cas : si le salarié le souhaite, dans le
cadre du DIF ; ou si l'employeur le souhaite, mais avec l'accord
l'écrit du salarié, dans le cadre des actions du plan de
formation. S'agissant des actions de formation mises en oeuvre pendant le temps
de travail, elles donnent lieu au maintien de la rémunération du
salarié par l'employeur.
4. Le relèvement de la contribution financière des entreprises à la formation de leurs salariés
Conformément aux dispositions de l'ANI, les employeurs ont
consenti un effort financier exceptionnel à la formation de leurs
salariés, en acceptant un relèvement de la contribution :
- dans les entreprises de plus de dix salariés, le taux est
porté de
1,50 %
à
1,60 % de la masse
salariale annuelle
dont 0,2 % seront versés aux OPCA pour le
financement du CIF, 0,5
%
pour le financement des actions de
professionnalisation et du DIF et 0,9 % pour les autres actions de
formation, notamment au tire du plan de formation ;
- dans les entreprises de moins de dix salariés, le taux est
porté à
0,40 %
puis à
0,55 %
à partir de 2005 dont 0,15 % seront affectés aux actions de
professionnalisation ainsi qu'au DIF et le solde aux actions de formation de
droit commun, au titre du plan notamment.
Ce relèvement va entraîner une augmentation des sommes
gérées par les OPCA et donc des fonds
mutualisés.