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3. L'alternance recentrée sur ses objectifs originels

Afin de rénover les formations en alternance, les partenaires sociaux ont souhaité créer un contrat de professionnalisation autour de trois principes :

simplifier le dispositif de la formation en alternance en fusionnant les quatre contrats existants en un contrat unique : le contrat de professionnalisation destiné aux jeunes âgés et aux demandeurs d'emploi ;

professionnaliser les formations en alternance pour les recentrer sur les moins qualifiés ;

personnaliser les formations en alternance en adaptant leur durée et leur rémunération en fonction de leurs spécificités.

Le Gouvernement, qui participe à ce dispositif par le biais d'exonérations de cotisations sociales, espère ainsi la conclusion de 180.000 contrats de professionnalisation-jeunes en 2004, soit une augmentation de 20 % par rapport aux dispositifs existants, auxquels s'ajouteraient 45.000 contrats conclus par des demandeurs d'emploi. Il a annoncé que 400 millions d'euros y seront consacrés.

A côté de ce dispositif, les partenaires sociaux ont mis en place les périodes de professionnalisation pour permettre aux salariés de l'entreprise les plus fragiles (salariés à faible qualification, ou salariés âgés, femmes de retour d'un congé parental, personnes invalides ou handicapées) d'éviter un licenciement pour défaut de qualification. La période de professionnalisation se déroulera hors du temps de travail dans deux cas : si le salarié le souhaite, dans le cadre du DIF ; ou si l'employeur le souhaite, mais avec l'accord l'écrit du salarié, dans le cadre des actions du plan de formation. S'agissant des actions de formation mises en oeuvre pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié par l'employeur.


4. Le relèvement de la contribution financière des entreprises à la formation de leurs salariés

Conformément aux dispositions de l'ANI, les employeurs ont consenti un effort financier exceptionnel à la formation de leurs salariés, en acceptant un relèvement de la contribution :

- dans les entreprises de plus de dix salariés, le taux est porté de 1,50 % à 1,60 % de la masse salariale annuelle dont 0,2 % seront versés aux OPCA pour le financement du CIF, 0,5 % pour le financement des actions de professionnalisation et du DIF et 0,9 % pour les autres actions de formation, notamment au tire du plan de formation ;

- dans les entreprises de moins de dix salariés, le taux est porté à 0,40 % puis à 0,55 % à partir de 2005 dont 0,15 % seront affectés aux actions de professionnalisation ainsi qu'au DIF et le solde aux actions de formation de droit commun, au titre du plan notamment.

Ce relèvement va entraîner une augmentation des sommes gérées par les OPCA et donc des fonds mutualisés.


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