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2. Les « cinq révolutions » de l'accord

Comportant dix chapitres, répartis en huit articles, l'accord national interprofessionnel est fondé sur cinq principes re-fondateurs de notre système de formation professionnelle :

la promotion de la procédure de la codécision : elle joue tantôt en faveur du salarié, comme c'est le cas dans le nouveau droit individuel à la formation, tantôt en faveur de l'employeur, comme c'est le cas dans le cadre du plan de formation ;

la professionnalisation des formations : elle est illustrée par la consécration de la voie qualifiante, sans pour autant exclure les formations diplômantes ;

l'individualisation des parcours de formation : elle est rendue possible par la modulation des temps de formation en fonction des attentes et des capacités de chacun, comme c'est le cas dans le cadre du DIF ou des contrats de professionnalisation ;

la transférabilité des droits à formation accumulés d'une entreprise à une autre : elle permet d'anticiper les ruptures de plus en plus nombreuses dans les trajectoires professionnelles ;

le développement des compétences : il devient un objectif central d'adaptation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.

- Éléments nouveaux de l'accord :


Les salariés

- Droit individuel à la formation (article 6 de l'accord)

- Projet professionnel individuel (article 7)

- Allocation de formation hors du temps de travail (article 8)

- Période de professionnalisation pour les salariés (articles 10 et 11)

- Formation différée (article 12)

Les entreprises

- L'entretien professionnel (article 1)

- Le passeport-formation (article 2)

- Le plan de formation (article 8)

- Le contrat de professionnalisation (article 24)

- Le relèvement de la contribution financière des entreprises (article 25)


- Éléments modifiés :


Les salariés

- Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (VAE) (article 1)

- Les mesures de formation en faveur des femmes (article 14)

Les entreprises

- Le CIF : 0,20 % pour toutes les entreprises (article 24)

- Le compte-épargne-temps de formation (article 9)

- Le rôle des instances représentatives du personnel (article 15)

- Le rôle de l'encadrement dans la formation des salariés (article 16)

- La hausse des taux et nouvelles affectations des contributions des entreprises (articles 24 et 25)

- Les actions de formation imputables (article 22)

- La nature des contributions des entreprises (article 27)

Les OPCA, les branches et les partenaires régionaux

- VAE : dispositif d'accès aux certifications de qualification professionnelle de branche (article 3)

- Dédommagement du temps de tutorat (article 23)

- PME, entreprises artisanales (article 13)

- Négociation triennale de branche (article 7)

- Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) (article 18)

- Commissions paritaires interprofessionnelles régionales de l'emploi (article 19)

- Contrats d'objectifs (article 20)

- Comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNPF) (article 21)

- Règles de gestion des collectes (articles 25 et 26)


- Éléments supprimés :


Mesures et financements

- Capital-temps-formation et sa contribution de 0,10 %

- Contrat d'orientation, de qualification et d'adaptation ainsi que leurs financements


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