2. Les « cinq révolutions » de l'accord
Comportant dix chapitres, répartis en huit articles, l'accord
national interprofessionnel est fondé sur
cinq principes
re-fondateurs de notre système de formation professionnelle :
-
la promotion de la procédure de la
codécision :
elle joue tantôt en faveur du
salarié, comme c'est le cas dans le nouveau droit individuel à la
formation, tantôt en faveur de l'employeur, comme c'est le cas dans le
cadre du plan de formation ;
-
la professionnalisation des formations
: elle est
illustrée par la consécration de la voie qualifiante, sans pour
autant exclure les formations diplômantes ;
-
l'individualisation des parcours de formation
: elle est
rendue possible par la modulation des temps de formation en fonction des
attentes et des capacités de chacun, comme c'est le cas dans le cadre du
DIF ou des contrats de professionnalisation ;
-
la transférabilité des droits à formation
accumulés
d'une entreprise à une autre : elle permet
d'anticiper les ruptures de plus en plus nombreuses dans les trajectoires
professionnelles ;
-
le développement des compétences
: il devient
un objectif central d'adaptation aux nouvelles technologies de l'information et
de la communication.
- Éléments nouveaux de l'accord :
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Les salariés |
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- Droit individuel à la formation (article 6 de l'accord)
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Les entreprises |
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- L'entretien professionnel (article 1)
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- Éléments modifiés :
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Les salariés |
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- Le bilan de compétences et la validation des acquis de
l'expérience (VAE) (article 1)
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Les entreprises |
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- Le CIF : 0,20 % pour toutes les entreprises
(article 24)
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Les OPCA, les branches et les partenaires régionaux |
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- VAE : dispositif d'accès aux certifications de
qualification professionnelle de branche (article 3)
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- Éléments supprimés :
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Mesures et financements |
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- Capital-temps-formation et sa contribution de 0,10 %
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