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D. L'OCTROI DE MER EN GUYANE

1. L'exception guyanaise...

Alors que les fonds de l'octroi de mer sont reversés aux communes, le département de la Guyane bénéficie depuis 1975 d'une dotation de 35 %, pour des raisons historiques.

Les sommes ainsi versées au département sont donc, de facto, prélevées au détriment des communes.

2. ...demeure, mais dans des proportions moindres

A l'initiative de notre collègue députée Juliana Rimane, un amendement a été adopté par l'Assemblée nationale qui plafonne désormais le montant de la fraction réservée au département à 27 millions d'euros, soit son niveau de 2003. Les ressources dégagées permettront donc, au fil du temps, de renforcer les budgets des communes.

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