Allez au contenu, Allez à la navigation



 

    retour sommaire suite

III. UNE MOBILISATION INÉDITE POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

L'égalité des chances est l'un des grands objectifs de la République. Or, ce principe ambitieux n'est pas encore entré dans les faits. Nombre de villes n'arrivent plus à faire face aux enjeux de l'intégration des populations défavorisées ; l'école ne parvient pas à donner à chacun sa chance et 160.000 jeunes quittent chaque année le système éducatif sans aucune formation ; sur le marché de l'emploi, et dans la société en général d'ailleurs, certaines catégories peuvent être victimes de graves discriminations. De nombreux quartiers concentrent les problèmes économiques et sociaux et appellent un effort renouvelé dans le domaine de la politique de la ville.

A. POUR UNE DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE PLUS REDISTRIBUTIVE

1. Des villes qui ne peuvent plus faire face à leurs charges financières

L'égalité des chances passe aussi par l'égalité entre les territoires, pour offrir les mêmes espoirs et les mêmes services à l'ensemble de la population.

Or, la réalité est bien différente. Certaines communes cumulent un potentiel fiscal faible et des charges socio-urbaines lourdes en raison des besoins de leur population, souvent jeune et défavorisée, en matière d'équipements collectifs, d'aide sociale et de services publics.

Le budget dont elles disposent ne leur permet pas de faire face à leurs coûts de fonctionnement et encore moins d'investir dans des équipements ou dans des actions de politique de la ville, ce qui constitue à tout le moins une situation paradoxale au regard de leurs besoins. La politique de la ville prévoit en effet que les opérations menées dans le cadre des grands projets de ville (GPV) et des contrats de ville doivent faire l'objet d'un cofinancement de la commune à hauteur d'au moins 20% du coût total.

Le présent projet de loi de programmation pour la cohésion sociale a pour objectif de venir en aide aux villes qui, ne pouvant plus faire face à leurs charges socio-urbaines, s'enfoncent dans la spirale de la pauvreté et de l'exclusion.

C'est pourquoi, il est proposé de modifier les règles de répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) au profit des communes comportant sur leur territoire une zone urbaine sensible (ZUS) et/ou une zone franche urbaine (ZFU).

Les villes classées en ZUS rencontrent notamment d'importantes difficultés en matière de logements. Ainsi, selon le dernier recensement de 1999, près du tiers des 3,8 millions de logements sociaux existants est situé en ZUS, alors même que ces périmètres ne regroupent que 8 % de la population totale ; 61,3 % des ménages y sont locataires de HLM, contre 14,6 % pour la France entière. Les deux tiers de ces logements sociaux ont par ailleurs été construits avant 1974, ce qui explique leur état souvent vétuste avec pour conséquence un taux de vacance et de rotation élevé.

Ces données expliquent le malaise qui touche les habitants des zones urbaines sensibles, qui concentrent des familles fragilisées économiquement et socialement dans des conditions de cadre de vie et d'habitat souvent médiocres et parfois indignes.

Ce constat justifie amplement le choix fait par le Gouvernement de concentrer ses efforts en direction de ces zones. En effet, le rétablissement de conditions d'habitat décent, le désenclavement des quartiers et le développement des activités et des services constituent une étape essentielle pour sortir ces territoires de la spirale de l'exclusion économique et sociale. Pour atteindre ces objectifs, la capacité de la commune à participer au financement de la politique de la ville est indispensable.

    retour sommaire suite