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2. Mieux répartir la dotation de solidarité urbaine au profit des villes pauvres

Le texte propose un nouveau mode de calcul de la DSU au profit des communes défavorisées. L'indice de classement actuel des villes éligibles à la DSU, en fonction duquel elles reçoivent une part plus ou moins importante de la dotation, sera majoré en fonction de deux coefficients multiplicateurs, correspondant à la proportion de la population de la commune habitant en ZUS ou en ZFU.

Toutefois, cette réforme ne s'appliquera pas aux villes de plus de 200.000 habitants, dans la mesure où les écarts de richesse qui y sont constatés permettent déjà d'opérer une redistribution en faveur des quartiers défavorisés.

Une clause de sauvegarde est prévue, de façon à qu'il ce n'y ait pas de perdant dans cette réforme : toutes les villes sont assurées de recevoir une dotation au moins équivalente à celle dont elles ont bénéficié en 2004. 

Par ailleurs, la totalité des communes éligibles à la DSU bénéficiera, pendant la période 2005-2009, de la mesure temporaire de rattrapage du niveau de la dotation proposée par le projet de loi. En effet, la DSU recevra un versement supplémentaire de 120 millions d'euros par an pris sur la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, afin de porter, en 2009, son enveloppe à 1,2 milliard d'euros, contre 630 millions aujourd'hui.

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