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2. Rassembler les acteurs de l'éducation autour des élèves en difficulté

Le plan de cohésion sociale comporte un important volet éducatif. Pour contrer l'échec scolaire et venir en aide, le plus tôt possible, aux élèves confrontés à de graves difficultés dans leur environnement social ou familial, le plan préconise une approche globale des problèmes de l'enfant et de l'adolescent. Dans ce but, de nouveaux dispositifs de réussite éducative doivent rassembler l'ensemble des professionnels participant au suivi des jeunes (enseignants, éducateurs, médecins scolaires, psychologues, travailleurs sociaux, etc.) pour une mise en commun de leurs compétences. Ces dispositifs de réussite éducative se déclinent en trois versions :

 Les équipes de réussite éducative mobilisent, autour de l'enfant et de sa famille, les professionnels de la petite enfance pour prévenir les situations de rupture ou d'échec scolaire, repérer et accompagner les enfants en fragilité. Leur structure souple permet d'associer, selon les besoins, tel ou tel professionnel, qui apportera son concours sous la forme de vacations. Il est envisagé de constituer 750 équipes de réussite éducative.

 Les plates-formes de réussite éducative sont de conception proche des équipes de réussite éducative mais s'adressent à un public différent. Elles apportent un accompagnement social, médical et éducatif aux collégiens des quartiers les plus défavorisés. Elles réuniront, autour des enseignants, les services sociaux et sanitaires de l'Éducation nationale, ceux de l'aide sociale à l'enfance et les centres de pédopsychiatrie. Il est proposé de créer 150 plates-formes de réussite éducative.

 Les internats de réussite éducative, enfin, accueillent les collégiens confrontés aux plus graves difficultés du fait de leur comportement ou de leur environnement social ou familial au sein d'une trentaine de structures.

L'État s'engage à consacrer près de 1,5 milliard d'euros entre 2005 et 2009 à l'ensemble de ces dispositifs.

Leur mise en oeuvre n'appelle que très peu de mesures législatives, hormis celles nécessaires pour fournir un support juridique aux équipes de réussite éducative. Il importe en effet que celles-ci s'appuient sur une structure souple, dotée d'une instance décisionnelle et qu'elles soient en mesure d'engager des dépenses. Pour le second degré, le collège lui-même offre un support adéquat, puisqu'il dispose de la personnalité morale, ce qui n'est pas le cas des écoles primaires ou maternelles qui sont des dépendances des communes.

Les supports proposés par le projet de loi sont soit celui du groupement d'intérêt public (GIP), dont le propre est d'associer différents acteurs autour d'un projet commun, soit celui de la caisse des écoles. La compétence des caisses des écoles étant aujourd'hui cantonnée à l'aide aux familles modestes, il convient donc de l'élargir à la mise en oeuvre d'actions à caractère éducatif, social ou culturel.

Votre commission est favorable à ces nouvelles structures d'accompagnement de l'enfant. Afin d'accroître leur efficacité, elle a souhaité préciser leur composition et leurs modalités de fonctionnement tout en garantissant la souplesse du dispositif.

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