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C. POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS LE MONDE DU TRAVAIL

1. Les femmes restent défavorisées

Le nombre de femmes actives s'établit désormais à 12 millions, pour 14 millions d'actifs masculins. Mais l'emploi féminin demeure concentré dans certains métiers. Six grand domaines professionnels regroupent à eux seuls 6,2 millions de femmes actives. Il s'agit des services administratifs, des services aux personnes, de la vente, de la distribution, des services aux entreprises et collectivités et de l'action sociale et culturelle.

L'inégalité salariale entre les hommes et les femmes est un phénomène connu, même s'il est sans doute d'une ampleur moindre que ce qui est souvent affirmé. En effet, cette inégalité s'explique pour partie par des effets de secteur et de structure, qui sont la conséquence de l'inégale répartition des hommes et des femmes dans l'économie française. Toutefois, l'INSEE estime à 5 % l'écart résiduel qui ne peut s'expliquer par ces effets et qui traduit la persistance de phénomènes discriminatoires. On constate d'ailleurs que la présence des femmes demeure rare dans les cercles dirigeants des grandes entreprises ou de l'administration.

Conscient de cette difficulté, le Gouvernement encourage les partenaires sociaux à négocier des accords au niveau national, au niveau des branches ou des entreprises pour tendre vers l'égalité professionnelle. Un accord national relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 1er  mars 2004. Il vise à faire évoluer les stéréotypes attachés aux métiers, à éviter les préjugés en matière d'orientation et à assurer l'égalité entre hommes et femmes tant au niveau du recrutement, que de la formation professionnelle, de la promotion et des salaires.

Le Gouvernement s'est également engagé dans une politique incitative de « labellisation » pour distinguer les entreprises les plus avancées dans le domaine de l'égalité et de la mixité. Le programme « Chrysalide » complète cet effort en soutenant les jeunes femmes porteuses d'un projet d'entreprise dans les zones urbaines sensibles (ZUS).

2. Promouvoir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes

Le projet de loi contient une mesure visant à mettre en oeuvre une clause de l'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Pour atténuer les incidences négatives de la maternité sur la carrière professionnelle des femmes, les partenaires sociaux ont estimé utile de faire bénéficier les salariés partant en congé maternité ou parental d'un entretien avec leur employeur. Cet entretien peut fournir l'occasion d'examiner les besoins en formation du salarié et de lui proposer des formations qualifiantes.

Plus largement, le projet de loi encourage les partenaires sociaux à négocier des accords de branche organisant la prise en compte intégrale, pour le calcul de l'ancienneté du salarié, du temps d'absence de l'entreprise occasionné par un congé parental. Cette disposition n'est pas anodine, dans la mesure où certains droits sociaux sont subordonnés à une condition d'ancienneté, tel le bénéfice d'une prime d'ancienneté ou l'exercice du droit individuel à la formation.

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