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B. INVESTISSEMENTS ROUTIERS : DES CRÉDITS EN BAISSE MALGRÉ LA CRÉATION DE L'AFITF

L'enveloppe du programme d'investissements routiers atteint, en 2005, 332 millions d'euros (- 53 %) et 541 millions d'euros en moyens d'engagement (- 33 %). Comme il a été dit plus haut, 144 millions d'euros supplémentaires de crédits gelés en 2004 doivent être comptés au titre des moyens disponibles. Il s'agit de crédits du chapitre 53-47/30, dédiés aux « Investissements sur le réseau routier national hors Ile-de-France ».

1. La création de l'AFITF

Par ailleurs, l'AFITF disposera, pour les routes, de 187 millions d'euros de crédits de paiement et de 445 millions d'euros d'autorisations de programme. Rappelons que l'article 41 du présent projet de loi de finances (première partie) affecte à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, afin d'assurer son autonomie financière :

- d'une part, le produit de la redevance d'occupation du domaine public routier, acquittée par l'ensemble des sociétés d'autoroutes, évalué pour 2005 à 155 millions d'euros ;

- d'autre part, les dividendes perçus directement ou indirectement (au travers du reversement effectué par l'établissement public « Autoroutes de France ») par l'Etat, au titre des participations détenues dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes ; ces dividendes sont évalués, pour 2005, à 280 millions d'euros. Le produit des dividendes est estimé pour 2004 à 133 millions d'euros ; mais le gouvernement fait le pari d'un produit sensiblement plus élevé en 2005, grâce aux augmentations de capital des sociétés SAPRR1(*) et SANEF2(*), qui doivent optimiser les dividendes en réduisant l'endettement et en consolidant ainsi la situation financière des deux sociétés.

Au total, et compte tenu d'une dotation en capital de 200 millions d'euros, le plafond des dépenses de l'agence s'élèvera donc à 635 millions d'euros en 2005. L'agence sera autorisée à emprunter, mais seulement pour anticiper le montant des produits à percevoir, notamment les dividendes.

Le montant de 187 millions d'euros qui sera consacré par l'agence aux routes correspond donc à 30 % des moyens de celle-ci ; 70 % des investissements concerneront les modes ferroviaire, fluvial et maritime.

Bien qu'alimentée essentiellement par des produits de la route, l'AFITF consacrera plus des deux tiers de ses moyens aux autres modes de transport, ce qui correspond à une volonté de péréquation intermodale et de rééquilibrage en faveur des modes alternatifs considérés comme plus sûrs et moins polluants.

Par ailleurs, la création de l'AFITF ne suffit pas à expliquer la baisse des crédits en faveur de l'investissement routier. En effet, la diminution des crédits de paiement en faveur du développement du réseau routier national est encore de 25 % à structure constante, c'est-à-dire en prenant en compte les crédits qui seront gérés par l'agence.

Or ces crédits font, pour une grande partie, l'objet d'une contractualisation dans le cadre des contrats de plan Etat-région.

* 1 Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône.

* 2 Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France.

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