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CHAPITRE PREMIER

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES MOYENS

I. EVOLUTION D'ENSEMBLE

Les crédits demandés pour 2005, inscrits à hauteur de 56,669 millions d'euros, sont en augmentation de 12,88 % par rapport aux crédits votés pour 2004, qui s'élevaient à 50,202 millions d'euros. Cette évolution de crédits correspond principalement à des transferts d'emplois, ne modifiant donc que les dépenses ordinaires. La hausse réelle des moyens du SGDN n'est donc que de 5,1 %. Pour les dépenses en capital, une subvention nouvelle de 1,1 million d'euros, est ouverte, en titre VI. Quant aux crédits de paiement du titre V, ils restent relativement stables.

Les dépenses ordinaires progressent donc de 19,11 % avec 35,779 millions d'euros en 2005 contre 30,039 millions d'euros en 2004. Cependant, hormis la création de 16 emplois, 36 autres, jusqu'à présent mis à dispositions par des ministères, sont transférés au SGDN. Par ailleurs, l'IHEDN bénéficiera du même type de transfert pour 43 emplois. Cette hausse apparente se limite donc, à périmètre constant, à 5,11 %. Cette stabilité des moyens du SGDN devrait lui permettre d'assurer tant ses missions traditionnelles que les nouvelles, à l'instar du secrétariat du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR), du PRSSI ou de l'intelligence économique.

Les dépenses en capital, en 2005, s'établissent en crédits de paiement en hausse de 3,6 % à 20,890 millions d'euros après 20,163 millions d'euros en 2004. Les crédits de paiement pour l'investissement (titre V), avec 19,79 millions d'euros, sont en légère diminution de 373.000 euros, sans que l'effort en faveur du programme civil de défense (PCD), des transmissions gouvernementales sécurisées (CTG), de la sécurité des systèmes d'information et des capacités techniques interministérielles (CTIM) ne soit pour autant relâché. Le SGDN disposera également, avec la création d'un nouvel article, de 125.000 euros de crédits d'études pour l'intelligence économique.

Quant aux mesures nouvelles de 1,1 million d'euros pour le soutien à l'innovation inscrites en titre VI, sans dotation dans le budget du SGDN jusqu'à présent, outre la mise en oeuvre du plan de renforcement de la sécurité des systèmes d'information (PRSSI), elles seront utilisées pour des actions menées au titre de l'intelligence économique. Enfin, l'ensemble des autorisations de programme, avec 22 millions d'euros, augmente de 4,028 millions d'euros surtout en faveur des transmissions gouvernementales. 250.000 euros y sont attribués pour l'intelligence économique.

Le tableau suivant présente, classés par titre, les crédits du SGDN depuis 2000 et les crédits demandés pour 2005, avec leur évolution par rapport au budget voté pour 2004.

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