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B. LA CONFIRMATION DE L'INVESTISSEMENT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

Les dépenses en capital du titre V au chapitre unique 57-03 s'établissent en 2005, en crédits de paiement, à 19,79 millions d'euros après 20,163 millions d'euros en 2004 en légère diminution de 1,6 %. L'examen détaillé de ces crédits ne révèle pas d'évolution majeure, en dehors de la création d'un nouvel article pour l'intelligence économique modestement doté.

Les autorisations de programme sont, avec 20,82 millions d'euros, en hausse de 15,8 %. Il est surtout constaté un doublement des dotations du CTG et une augmentation de 31 % de celles de la DCSSI.

Les crédits de paiement du programme civil de défense (PCD), à l'article 10, sont maintenus à 6,38 millions d'euros. La finalité du PCD est de stimuler un certain nombre de programmes d'équipement, dans les ministères en charge de la sécurité du pays, et d'organiser la coordination interministérielle nécessaire à une meilleure efficacité de leur action. Les priorités du PCD resteront en 2005 la recherche et le développement dans la prévention des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), les techniques d'intervention en cas d'attentat et l'application des plans gouvernementaux de secours.

Par ailleurs, une grande partie des crédits sera consacrée aux moyens gouvernementaux de transmissions sécurisés, toujours dans la continuité de l'effort entrepris dès 2004. Les hautes autorités de l'Etat seront équipées en téléphones portables GSM sécurisés, les premiers travaux sur la cryptologie de nouvelle génération seront entrepris et l'équipement des PC gouvernementaux sera amélioré.

Ces dotations permettront également la rénovation du système de transmissions gouvernemental (CTG). Ce programme majeur, dénommé « Système interministériel de messagerie sécurisée » (SIMS) sera financé par le PCD pour la partie afférente aux études et sur les crédits du CTG pour la réalisation.

Ce projet permettra l'interconnexion des divers réseaux de communication ministériels en intégrant l'ensemble des nouvelles technologies de l'information. Ces transmissions évolueront ainsi de la connexion des messageries télégraphiques à celles des messageries adaptées à tous les supports d'information avec un niveau de service et de confidentialité élevé.

Le maintien des autorisations de programme du PCD, qui passent de 7,22 millions d'euros à 7,46 millions d'euros soit + 3,32 %, confirme la poursuite des engagements dans ces programmes pour l'avenir.

L'évolution des opérations financées depuis 2000 et les prévisions pour 2005 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Il convient de relever que 2 annulations de crédits sont intervenues en cours d'exercice 2003 sur le PCD, pour un montant total de 1,85 million d'euros en AP et 1,5 million d'euros en CP, ce qui a pour conséquences de diminuer les montants alloués pour ces programmes pluriannuels.

Si les crédits de paiement du Centre de transmissions gouvernemental (CTG), pour 2005, sont en diminution sensible de 21,4 % avec 1,526 million d'euros en revanche les autorisations de programme (3,41 millions d'euros) sont plus que doublées (+ 123%). Ces dotations de l'article 20, hormis le lancement du projet de la nouvelle passerelle d'interconnexion SIMS serviront à l'équipement des ambassades et des instances gouvernementales en moyens gouvernementaux de transmissions sécurisés. Les crédits alloués pour 2005 permettront également le maintien en l'état des autres installations opérationnelles dont le CTG a la charge.

Les crédits de paiement, à l'article 30, pour la Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI) restent stables avec 1,658 million d'euros, les autorisations de programme (2 millions d'euros) augmentent de 31 %. Les actions déjà engagées en 2004 au titre du plan de renforcement de la sécurité des systèmes d'information (PRSSI) seront poursuivies. Ces crédits destinés à la réalisation d'études et à l'achat de matériels spécifiques seront répartis entre le développement d'outils d'appui aux services de l'Etat et la progression des compétences dans un domaine en constante évolution.

Les crédits destinés aux capacités techniques interministérielles (CTIM) restent stables aussi avec 10,163 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Cette action, de renforcement des moyens d'expertise et de protection des services de l'Etat dans le domaine de la cryptologie, est pilotée par le SGDN avec les moyens renforcés de la DCSSI. Le SGDN utilise ces crédits, pour la majeure partie, par transfert en direction de ministères, sur décision d'un comité interministériel. 7,7 millions d'euros d'autorisations de programme (AP) sont attribuées en 2005 (comme en 2004). L'ensemble de ces crédits pour 2005 permettra de poursuivre les opérations, déjà engagées au titre des CTIM en 2004 et les années précédentes.

Enfin, Le SGDN disposera également, avec la création d'un nouvel article 50, de 0,25 million d'euros de crédits d'études pour remplir la nouvelle mission qui lui est confiée en matière d'intelligence économique.

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