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C. L'OUVERTURE D'UN TITRE VI AU BUDGET DU SGDN

Des mesures nouvelles pour le soutien à l'innovation sont inscrites en titre VI, sans dotation dans le budget du SGDN jusqu'à présent, pour un montant de 1,1 million d'euros. Outre la mise en oeuvre du PRSSI, elles seront également utilisées pour des actions menées au titre de l'intelligence économique. Ce nouveau chapitre 67-01 bénéficie également de 1,18 million d'euros en autorisations de programme.

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