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CHAPITRE II

ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU SGDN

Depuis 1998, le Secrétariat général de la défense nationale a entrepris de recentrer ses missions sur l'animation et la coordination interministérielles et développé son action en faveur des priorités qui lui sont assignées par le gouvernement et qui ont élargi ses compétences vers une vision plus globale de la sécurité nationale. Pour accompagner la clarification de ses missions et de son action, le Secrétariat général est désormais organisé en cinq directions sur lesquelles il a pu s'appuyer pour concentrer ses efforts, au cours du 2nd semestre 2003 et du 1er semestre 2004, dans cinq secteurs prioritaires :

- l'amélioration de la posture de sécurité de la France face aux menaces susceptibles de mettre en danger les populations, les infrastructures vitales ou la continuité de la vie nationale ;

- la sécurisation des systèmes d'informations de l'administration et des services publics ;

- la surveillance des technologies et transferts sensibles ;

- le suivi des crises internationales ;

- la coordination des actions d'intelligence économique.

Il s'agit là des domaines essentiels du SGDN qui ne sauraient faire oublier, par ailleurs, son rôle permanent de secrétariat au service du Président de la République et du Premier ministre pour les instances de haut niveau en matière de défense et de sécurité. Le premier rôle du Secrétaire général de la défense nationale est en effet, d'assurer, en liaison étroite avec la présidence de la République (état-major particulier), le secrétariat des Conseils et Comités de défense, pléniers ou restreints, comme le Secrétaire général du gouvernement assure celui du Conseil des ministres.

Le SGDN est également chargé du secrétariat et de la préparation du comité interministériel du renseignement (CIR).

En outre, conformément au décret n° 2002-890 du 15 mai 2002, relatif au Conseil de sécurité intérieur (CSI), le Secrétaire général de la défense nationale est membre de ce conseil et, ainsi que le prévoit l'article 4 de ce décret, agit en liaison avec le Secrétaire général du CSI, instruit et présente au conseil les questions de sécurité intérieure intéressant la défense, le renseignement et la planification de la sécurité nationale. Ces travaux sont couverts par le secret de la défense nationale.

Au-delà de la mission traditionnelle du SGDN de suivi des crises, le cabinet du Premier ministre a demandé, en septembre 2003, au SGDN de mettre en place un dispositif permanent de veille et d'alerte : la cellule de veille et d'alerte (CVA). Après avoir été mise en oeuvre en 2004 par redéploiement d'emplois budgétaires et de crédits de fonctionnement, et par l'inscription d'une mesure nouvelle en loi de finances initiale pour 2004, le projet de loi de finances pour 2005 prévoit la création de deux emplois destinés à la cellule, afin que celle-ci dispose des moyens humains lui permettant d'assurer ses fonctions de façon permanente sept jours sur sept.

Les capacités de la CVA, ainsi que celles du Centre interministériel de traduction (CIT), ont pour objet d'alerter les hautes autorités de l'Etat de tout événement national et international relatif aux questions de défense et de sécurité méritant leur attention. Elles alimentent aussi les synthèses et analyses élaborées par le SGDN pour ces autorités.

A. LA CRÉATION D'UN NOUVEAU DISPOSITIF GOUVERNEMENTAL D'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE

Pour faire face aux contraintes d'une économie mondiale impliquant des efforts permanents pour renforcer la compétitivité de la France, le Premier ministre a décidé de donner un nouvel élan à la politique publique d'intelligence économique par un décret du 22 décembre 2003 instituant un Haut responsable chargé de l'intelligence économique (HRIE).

1. Le rôle du SGDN

Le HRIE a été placé auprès du secrétaire général de la défense nationale en raison du caractère interministériel de cette politique. Il lui revient d'assurer la synthèse et d'organiser la diffusion de l'information disponible en la matière et de veiller à l'élaboration et, le cas échéant, à la mise en oeuvre des mesures à prendre. Pour assurer sa mission, il dispose d'un effectif resserré composé de trois hauts fonctionnaires et de deux secrétaires.

Le succès de l'action engagée repose sur une forte coordination interministérielle, conduite en étroite concertation entre les acteurs économiques et l'administration. Le haut responsable s'appuie, pour coordonner les ressources de l'administration, sur un groupe permanent pour l'intelligence économique qui compte des représentants des principaux ministères concernés. Il rend compte de son action au cours de réunions régulières du comité directeur de l'intelligence économique.

2. Le plan d'action gouvernemental en matière d'intelligence économique

Ce plan a fixé pour trois ans les axes d'action prioritaires, visant notamment à :

- remédier à certaines lacunes de traitement de l'information stratégique par les administrations ;

- développer une véritable culture de l'intelligence et mettre en place des formations initiales et continues cohérentes en intelligence économique ;

- recenser et améliorer les outils de veille publics et privés ;

- densifier le réseau de coopération par la création d'un véritable maillage territorial ;

- apporter un soutien aux entreprises ;

- diminuer la vulnérabilité des secteurs stratégiques à des prises de contrôle étrangères non souhaitées.

Les premiers résultats ont été obtenus :

- les secteurs stratégiques, dans lesquels doit s'exercer la mission de veille, tant en France qu'à l'étranger, ont été identifiés et validés ;

- la définition de l'intelligence économique a été réalisée dans un document de référence ;

- un dispositif de veille et d'alerte interministériel a été mis en place. Le suivi de cette action est assuré à travers des travaux du groupe permanent ;

- un soutien aux entreprises a été organisé autour de trois volets : la sensibilisation et la formation à l'intelligence économique qui font l'objet d'un travail de fond visant à définir un corpus commun ; la prise en compte de la dimension territoriale, notamment pour les PME/PMI (neuf régions sont en phase d'expérimentation) ; la constitution de fonds privés d'investissement pour aider les PME des secteurs stratégiques à développer des technologies performantes ;

- une modernisation du cadre juridique est en cours dans le domaine du contrôle des investissements étrangers, notamment dans la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit qui vient d'être adoptée par le Parlement.

L'année 2005 sera principalement consacrée à la pérennisation de ces actions. Un mécanisme de protection visant à réduire les risques de récupération ou de détournement de données sensibles sera, par ailleurs, mis à l'étude.

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